Traduction de «doute le bien-fondé » (Français → Néerlandais) :

184. Sur base de 16 audits pilotes, la Fédération des Bouchers demande une adaptation de la durée et met en doute le bien-fondé de certaines exigences des auditeurs.
184. Op basis van de 16 proefaudits vraagt de Landsbond der beenhouwers een aanpassing van de duurtijd en trekt de redelijkheid van sommige eisen van de auditeurs in twijfel.

Considérant que c'est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l'article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d'une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l'opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l'impartialité et l'indépendance garanties par l'article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est déterminante pour examiner le bien-fondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l'homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :
Considérant que c’est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l’article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d’une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l’opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l’impartialité et l’indépendance garanties par l’article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est déterminante pour examiner le bienfondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l’homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :

Attendu qu’ainsi l’appel est également fondé dans la mesure où il y a lieu de dire non fondé le recours originaire et de confirmer le bien fondé de la décision administrative du Collège des médecins-directeurs du Service des soins de santé de l’INAMI;
Attendu qu'ainsi l'appel est également fondé dans la mesure où il y a lieu de dire non fondé le recours originaire et de confirmer le bien fondé de la décision administrative du Collège des médecins-directeurs du Service des soins de santé de l'INAMI;

Ce calcul de l’ETP est bien entendu une approximation dont le bien-fondé est à affiner pour chaque spécialité, en particulier pour les spécialités “non homogènes” ou lorsque les compétences sont regroupées, ou lorsque les spécialités ont un faible volume d’attestations.
Die berekening van de VTE is uiteraard een benadering. De geldigheid ervan moet voor elke specialiteit worden verfijnd, in het bijzonder voor de “niet-homogene” specialismen, voor gebundelde bewakingen of voor specialismen waarbij het aantal attesteringen beperkt is.

- le bien-fondé du choix des secteurs et des lieux à contrôler, des types de contrôle et
- de gegrondheid van de keuze van de sectoren en de te controleren plaatsen, het type

- le bien-fondé de l'étalement dans le temps des activités programmées;
- de gegrondheid van de spreiding in de tijd van de geprogrammeerde activiteiten;

Question 1. Quel est l'avis du Comité scientifique sur le bien-fondé de la définition des lots dans le plan d'échantillonnage d'OVOCOM et sur l'impact de cette définition sur le nombre total d'échantillons à prélever aux 3 niveaux (matières premières au niveau du fournisseur, matières premières au niveau du fabricant d'aliments composés, aliments composés au niveau du fabricant d'aliments composés) identifiés par le secteur?
Vraag 1. Wat is het advies van het Wetenschappelijk Comité over de gegrondheid van de definitie van loten in het OVOCOM bemonsteringsplan en over de impact van deze definitie op het totaal aantal monsters dat door de sector op de 3 niveaus genomen moeten worden (grondstoffen op het niveau van de leverancier, grondstoffen op het niveau van de mengvoederfabrikant, mengvoeders op het niveau van de mengvoederfabrikant)?

Pour pouvoir évaluer le bien-fondé de la programmation, on doit connaître la durée moyenne des différents contrôles pour tous les segments de la chaîne de production et de transformation.
Om de gegrondheid van de programmatie te kunnen evalueren, dient de gemiddelde tijdsduur van de verschillende controles voor alle schakels van de productie- en transformatieketen gekend te zijn.

D) Durée et bien-fondé de l’audit dans la boucherie
D)Duurtijd en redelijkheid van de audit in de slagerij

Question 2. Quel est l'avis du Comité scientifique sur le bien-fondé et les conséquences de la différence dans les degrés de confiance et les prévalences visés au niveau 1 (matières premières au niveau du fournisseur), et au niveau 2 (matières premières au niveau du fabricant d'aliments composés)?
Vraag 2. Wat is het advies van het Wetenschappelijk Comité over de gegrondheid en de gevolgen van het verschil in betrouwbaarheidsgraad en in prevalenties beoogd op niveau 1 (grondstoffen op het niveau van de leverancier) en op niveau 2 (grondstoffen op het niveau van de mengvoederfabrikant)?