Vertaling van "doute l’hypothèse selon laquelle plus " (Frans → Nederlands) :

Les membres du panel mettent en doute l’hypothèse selon laquelle plus de sécurité résulte automatiquement en un prix plus élevé.
De panelleden trekken de hypothese dat meer veiligheid automatisch uitmondt in een hogere prijs in twijfel.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Nous attirons votre attention sur les données de patientèle : elles peuvent être différentes de votre réalité dans la mesure où cette information est reconstruite selon une méthodologie proposée par les organismes assureurs selon laquelle un patient est attribué en fonction du plus grand nombre de contacts.
Wij vestigen uw aandacht op de patiënteelgegevens: deze kunnen verschillen van uw reële praktijk, aangezien die informatie wordt gereconstrueerd volgens een methode die door de ziekenfondsen is voorgesteld en waarbij een patiënt aan een arts wordt toegewezen op basis van het grootste aantal contacten.

L’étude ne comporte cependant pas d’indications claires susceptibles de confirmer ou de réfuter l’affirmation largement répandue selon laquelle les jeunes consomment des drogues (illicites) de plus en plus tôt .
Voor de ruim verspreide bewering dat jongeren alsmaar op jongere leeftijd (illegale) drugs gebruiken, zijn in de studie echter geen duidelijke aanknopingspunten te vinden die deze bewering zouden kunnen bevestigen of weerleggen.

Ici aussi, on remarque cependant une tendance selon laquelle les femmes participent sur le marché du travail jusqu’à un âge plus avancé qu’il y a 10 ans.
Ook hier is echter een trend merkbaar dat vrouwen tot op hogere leeftijd participeren op de arbeidsmarkt dan 10 jaar geleden.

La Commission nationale médico-mutualiste prend connaissance de la communication de la Ministre des Affaires sociales selon laquelle le Conseil d’État émettra un avis pour le 30 décembre 2010 sur le projet d’arrêté relatif aux honoraires forfaitaires des médecins spécialistes en pédiatrie en vue de stimuler leur présence au sein de l’hôpital. La Commission nationale médico-mutualiste prend également connaissance de l’engagement de publier ensuite l’arrêté au plus vite.
De Nationale Commissie Geneesheren-Ziekenfondsen neemt kennis van de mededeling van de Minister van Sociale Zaken waarin wordt gesteld dat de Raad van State voor 30 december 2010 een advies zal uitbrengen met betrekking tot het ontwerp van besluit inzake de forfaitaire honoraria van de geneesheer-specialisten in de pediatrie met het oog op het stimuleren van hun aanwezigheid in het ziekenhuis alsook van het engagement om het besluit vervolgens zo snel als mogelijk te publiceren

Le président fait référence à la disposition de l’art. 9, § 1, 5°, selon laquelle le fabricant peut déroger de la norme s’il mentionne sur l’étiquette que le produit à base de viande est conservé à une température plus élevée, permettant d’appliquer cette température.
De Voorzitter refereert naar de bepaling van art. 9,§1, 5° regel waarbij de fabrikant van de norm kan afwijken indien hij op het etiket vermeldt dat het vleesproduct bij een hogere temperatuur wordt bewaard, waardoor deze temperatuur van toepassing is.

La décision prise par la médecine du travail selon laquelle l’intéressé est définitivement inapte à exercer sa dernière activité professionnelle est basée sur la législation sur le contrat de travail (inaptitude à exercer le travail convenu), dont les critères d’appréciation de l’incapacité de travail sont beaucoup plus restreints que ceux de l’assurance maladie-invalidité.
De beslissing van de arbeidsgeneesheer waarbij betrokkene definitief ongeschikt wordt verklaard voor het uitoefenen van zijn laatste beroepsactiviteit is gebaseerd op de wetgeving betreffende de arbeidsovereenkomsten (onmogelijkheid om het overeengekomen werk te verrichten), waarvan de criteria voor beoordeling van de arbeidsongeschiktheid veel beperkter zijn dan de criteria die in de ziekte- en invaliditeitsverzekering worden toegepast.

Le travailleur salarié ou non salarié (ou un membre de sa famille), dont l’état vient à nécessiter immédiatement des prestations (hospitalières ou non hospitalières) au cours d’un séjour sur le territoire d’un autre État membre [on vise là l’hypothèse de soins s’avérant immédiatement nécessaires lors d’un séjour à l’étranger (par exemple, hospitalisation d’urgence lors de vacances à l’étranger)], ou qui est autorisé par l’institution compétente (l’institution de sécurité sociale à laquelle il est affilié) à se rendre sur le territoire d’un autre État membre pour y recevoir des soins (hospitaliers ou non hospitaliers) appropriés à son état, a droit aux prestations en nature servies, pour le compte de l’institution compétente, par l’institution du lieu de séjour selon la législation appliquée par celle-ci, comme s’il était affilié à cette dernière institution.
De werknemer of zelfstandige (of een gezinslid) wiens toestand onmiddellijk verstrekkingen (al dan niet in het ziekenhuis) vereist tijdens een verblijf op het grondgebied van een andere lidstaat [hier wordt de hypothese beoogd van de behandeling die onmiddellijk medisch noodzakelijk blijkt tijdens een verblijf in het buitenland (bijvoorbeeld, dringende opname in het ziekenhuis tijdens een vakantie in het buitenland)] of die van het bevoegde orgaan (socialezekerheidsinstelling waarbij hij is aangesloten) de toestemming heeft ontvangen om zich naar het grondgebied van een andere lidstaat te begeven teneinde aldaar een voor zijn gezondheidstoestand passende behandeling (al dan niet in het ziekenhuis) te ondergaan, heeft recht op verstrekkingen welke voor rekening van het bevoegde orgaan door het orgaan van de woon- of verblijfplaats worden verleend volgens de door dit orgaan toegepaste wettelijke regeling, alsof deze werknemer of zelfstandige bij laatstbedoeld orgaan was aangesloten.

Deuxièmement, ce terme « S/P ratio moyen » n’est plus utilisé dans la suite du projet d’arrêté royal dans la mesure où, à l’article 5 §1, on définit directement une exploitation à risque par « exploitation pour laquelle la moyenne des ratios S/P individuels des 3 derniers prélèvements périodiques est supérieure à 1 », selon la définition de ratio S/P individuel reprise à l’article 1, point 8°.
Ten tweede wordt de term « gemiddelde S/P ratio » verder in het ontwerp koninklijk besluit niet meer gebruikt in zoverre dat in artikel 5 §1 een risicobedrijf meteen wordt omschreven als een « bedrijf waarvan het gemiddelde van de individuele S/P ratio’s van de laatste 3 periodieke bemonsteringen groter of gelijk is aan 1 », conform de in artikel 1, punt 8° vermelde definitie van individuele S/P.