Vertaling van "doute être mis en oeuvre pour contrer " (Frans → Nederlands) :

Des moyens de contrainte peuvent sans doute être mis en oeuvre pour contrer cette opposition, mais il y a des limites à l'ampleur et aux formes de contrainte pouvant être utilisées, soit parce qu'elles sont disproportionnées par rapport au but, soit parce que, bien que n'étant pas en soi invasives, elles se heurtent à l'opposition des autres passagers.
Tegen dergelijk verzet kan weliswaar met dwangmiddelen opgetreden worden, maar er zijn nu eenmaal grenzen aan de omvang en de vormen van dwang die men kan gebruiken, hetzij omdat ze disproportioneel zijn ten aanzien van het doel, hetzij omdat ze, hoewel ze op zich niet per se ingrijpend zijn, stuiten op het verzet van de overige passagiers.

Le plan d’action qui est mis en oeuvre pour ce faire comprend plusieurs composants qui doivent être mis en oeuvre de manière intégrée.
Het actieplan dat hiertoe werd uitgewerkt, omvat meerdere componenten die op een geïntegreerde wijze moeten worden geïmplementeerd.

L’exploitant veille à ce que soient mis en oeuvre, pour les installations radiologiques de son établissement, des programmes appropriés d’assurance de qualité, comprenant des mesures de contrôle de qualité, des évaluations des doses ou des activités administrées au patient et l’élaboration de mesures pour réduire la probabilité et l’amplitude des doses accidentelles ou non intentionnelles reçues par le patient, ainsi que la vérification de la mise en oeuvre de ces mesures.
De exploitant waakt er over dat, voor de radiologische installaties van zijn inrichting, de gepaste programma’s inzake kwaliteitsborging uitgewerkt worden, met inbegrip van maatregelen inzake kwaliteitsbeheersing, de evaluatie van de doses of van de activiteiten, toegediend aan de patiënt, en het opstellen van maatregelen om de kans en de omvang van een accidentele of niet-intentionele dosis, opgelopen door de patiënt, te verminderen, evenals het toezicht op de uitvoering van deze maatregelen.

En vertu du protocole d’accord du 20 mars 2003, l’Autorité fédérale s’engage, via l’INAMI, à prendre en charge, à hauteur de maximum 2/3 du prix ex usine, 2/3 du coût de l’achat des vaccins repris dans le calendrier vaccinal établi par le Conseil supérieur d’Hygiène et approuvé par la Conférence interministérielle de Santé publique, conformément aux marchés passés sur cette base par les Communautés, moyennant l’obligation pour celles-ci d’apporter la preuve qu’elles ont déjà mis en oeuvre la procédure pour le paiement de la partie restante du prix des vaccins.
Sinds het protocolakkoord van 20 maart 2003 verbindt de federale overheid zich ertoe, via het RIZIV, tot maximaal 2/3 van de prijs buiten bedrijf, 2/3 van het bedrag voor de aankoop van de vaccins opgenomen in de vaccinatiekalender opgesteld door de Hoge Gezondheidsraad en goedgekeurd door de Interministeriële Conferentie voor Volksgezondheid te vergoeden, conform de opdrachten die op die basis gegund zijn door de Gemeenschappen, mits de Gemeenschappen aantonen dat ze de procedure voor de betaling van het overblijvende deel van de prijs van de vaccins reeds hebben opgestart.

Afin de mieux prévenir ce risque tout en soulignant la mission du médecin traitant, le Conseil national préconise de faire appel à celui-ci pour la prescription des moyens mis en oeuvre pour l'autosurveillance de la glycémie des patients diabétiques, en vue d'une bonne collaboration entre le médecin traitant et les centres, au bénéfice du patient.
Teneinde dit risico beter te voorkomen en terzelfdertijd de taak van de behandelende arts te beklemtonen, is de Nationale Raad er voorstander van dat de behandelende arts zou ingeschakeld worden bij het voorschrift van de middelen tot zelfkontrole thuis van de glucose in het bloed bij diabetespatiënten, dit met het oog op een goede samenwerking tussen die behandelende arts en de centra, ten bate van de patiënt.

Les moyens mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs rassemblent diverses disciplines au sein d'une équipe multidisciplinaire qui définit pour chaque bénéficiaire, en collaboration avec le médecin assurant son traitement d'entretien, un programme de rééducation fonctionnelle multidisciplinaire, adapté à la pathologie du bénéficiaire, ainsi qu'au stade auquel il se trouve.
De middelen die voor de verwezenlijking van die doelstellingen worden aangewend, groeperen diverse disciplines binnen een multidisciplinair team dat, in overleg met de geneesheer die instaat voor de onderhoudsbehandeling, voor elke rechthebbende een multidisciplinair revalidatieprogramma vastlegt dat aangepast is aan het ziektebeeld van de rechthebbende, alsook aan het stadium waarin hij zich bevindt.

Description des moyens informatiques logiciels et matériel mis en oeuvre Le matériel, les logiciels, et les supports utilisés seront de large diffusion et devront assurer une pérennité des applications pour une durée au moins équivalente à la durée maximum de rétention.
Beschrijving van de gebruikte informatiemiddelen, software en hardware De gebruikte hardware, software en dragers moeten algemeen verspreid zijn en van die aard zijn dat de toepassingen even lang bewaard blijven als de maximale bewaartermijn van de gegevens.

Les projets prioritaires tels que la Commission nationale les a fixés ci-dessous, sont mis en oeuvre pour autant que l’objectif budgétaire partiel 2006 le permette :
De prioritaire voorstellen zoals hieronder vastgelegd door de Nationale commissie worden uitgevoerd voor zover het partiëel begrotingsobjectief 2006 dit toelaat :

Le Service des indemnités a donc mis en oeuvre tous les moyens nécessaires pour mener à bien la modernisation du dossier d’invalidité, qui au-delà de l’aspect technique, constitue une réforme en profondeur.
De Dienst voor uitkeringen heeft dus alle middelen ingezet die nodig zijn om de modernisering van het invaliditeitsdossier tot een goed einde te brengen, hetgeen afgezien van het technische aspect, een diepgaande hervorming inhoudt.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...