Traduction de «droits plusieurs » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Omschrijving: Een depressieve episode waarin verscheidene symptomen duidelijk aanwezig en kwellend zijn, typerend zijn verlies van zelfwaardering en gedachten van waardeloosheid of schuld. Gedachten over en daadwerkelijke suïcide komen veel voor en een aantal 'somatische' symptomen is doorgaans aanwezig. | Neventerm: | depressie in-engere-zineenmalige episode zonder psychotische symptomen | geagiteerde depressieeenmalige episode zonder psychotische symptomen | vitale depressieeenmalige episode zonder psychotische symptomen

polyvalent | 1) qui a plusieurs valences (chim.) - 2) qui protège contre plusieurs éléments pathogènes
polyvalent | meerwaardig

fracture de plusieurs côtes
fractuur van meerdere ribben

poche de stomie intestinale à extrémité fermée en plusieurs pièces
meerdelige stomazak met gesloten uiteinde voor darmstoma

testeur pour dispositif à plusieurs paramètres
tester voor dialysaat voor hemodialyse

polyarthrite rhumatoïde de plusieurs articulations
reumatoïde artritis van meerdere gewrichten

arthrose touchant plusieurs articulations
degeneratieve gewrichtsaandoening van meerdere gewrichten

nécessaire de don de sang à plusieurs poches
multipak bloeddonorset

kit de simulation de plusieurs paramètres physiologiques fœtaux/maternels
simulatieset voor meerdere foetale en maternale fysiologische parameters

Aine SAI Localisation empiétant sur plusieurs organes pelviens, tels que:cloison recto-vaginale | cloison recto-vésicale |
lies NNO | overlappende lokalisaties van orgaansystemen binnen het bekken, zoals | rectovaginaal (septum) | overlappende lokalisaties van orgaansystemen binnen het bekken, zoals | rectovesicaal (septum)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon les droits, plusieurs services peuvent avoir accès à ces données Intégration des données de certificats d’incapacité de travail en primaire pour le Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM), l’information des codes-barres uniques des produits pharmaceutiques pour le SECM et les effectifs pour le Service du contrôle administratif (SCA) Ouverture d’accès à la base de données de l’IMA (Agence intermutualiste) Développement des mécanismes du Data Warehouse et de Business Intelligence à travers l’INAMI.
Afhankelijk van hun rechten, hebben meerdere diensten toegang tot deze gegevens integratie van de gegevens van getuigschriften van primaire arbeidsongeschiktheid voor de DGEC, de informatie van de unieke barcodes van de farmaceutische producten voor de DGEC en de ledentallen voor de Dienst voor administratieve controle (DAC) vrije toegang tot de databank van het IMA (Intermutualistisch Agentschap) ontwikkeling van de mechanismen van de Data Warehouse en Business Intelligence via het RIZIV.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Un droit correspond à un avantage alloué à un ayant-droit, que ce droit donne lieu à un paiement ou non (une pension peut être constituée de plusieurs avantages).
Een recht komt overeen met een voordeel dat aan een rechthebbende werd toegekend, ongeacht of het recht een uitbetaling tot gevolg heeft of niet (een pensioen kan uit verschillende voordelen bestaan).

En ce qui concerne les sanctions qualifiées de " démesurées" (suspensions de plusieurs mois), il y a lieu de savoir que les médecins concernés n'ont pas été seuls à interjeter appel de ces sanctions, mais que le président du Conseil national conjointement avec un vice-président ont fait également usage de leur droit d'appel personnel.
Wat de als " buitenmaats" aangemerkte sancties (schorsingen van meerdere maanden) betreft, moet vermeld worden dat niet alleen de betrokken artsen tegen die sancties hoger beroep aantekenden, maar dat ook de voorzitter van de Nationale Raad samen met een ondervoorzitter van hun persoonlijk recht van hoger beroep gebruik maakten.

Cette disposition, en effet, ignore le droit à l'autonomie dont jouit toute personne et viole plusieurs conventions internationales qui disposent qu'une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée sur une personne n'ayant pas la capacité de consentir que dans son bénéfice direct (déclaration d'Oviedo sur les droits de l'Homme et la Biomédecine de 1997, article 6).
Deze bepaling negeert inderdaad het recht op zelfbeschikking dat elke persoon bezit en schendt verschillende internationale conventies die bepalen dat een ingreep in het domein van de gezondheid op een persoon die niet bekwaam is zijn toestemming te geven slechts kan uitgevoerd worden indien deze in zijn rechtstreeks voordeel is (Verklaring van Oviedo over de rechten van de mens en de biogeneeskunde van 1997, artikel 6).

La Cour relève ensuite que l'existence de l'Ordre et son corollaire - I'obligation des médecins de s'inscrire à son tableau et de se soumettre à l'autorité de ses organes - n'ont ni pour objet ni pour effet de limiter le droit garanti à l'article 11, § 1; en effet, la Belgique connaît plusieurs associations vouées à la défense des intérêts professionnels des médecins et auxquelles ces derniers ont trouvé latitude d'adhérer ou non.
Het Hof wijst er vervolgens op dat het bestaan van de Orde en wat daaruit voortvloeit - de verplichting van de geneesheren daar ingeschreven te staan en zich te onderwerpen aan het gezag van diens organen - noch tot doel, noch tot gevolg hebben het recht gewaarborgd bij artikel 11 lid 1, te beperken; er zijn in België immers verschillende verenigingen gewijd aan de bescherming van de beroepsbelangen van medici waarvan deze laatsten vrij zijn al dan niet lid te worden.

Attention : Si plusieurs Droits sont concernés par le C5, vous devrez faire l'opération décrite ici jusqu'au moment où un paiement aura été déclaré avec la nouvelle clé pour chacun de ces Droits.
Aandacht : Als de C5 betrekking heeft op verschillende Rechten, dan moet u de hierboven beschreven bewerking herhalen tot wanneer er een betaling zal aangegeven zijn met de nieuwe sleutel voor elk van deze Rechten.

Ajout ou remplacement d'une ou plusieurs électrodes (2 ajouts): 102.10.00080.02; 13/04/2010; Twaaf; Voorbeeld; Schoolstraat, 5 123515 Gemeente Luxembourg; 920105155- 82; 05/01/1992; Masculin; HospitalTest Smals; HospitalTest Smals - Centre P; 7109981200000; 02/12 56 00; Katriin Dierickx; 1-00340-55-790; 04/04/2010; Ajout ou remplacement d'une ou plusieurs électrodes; A1 Non spécifié; A1Rythme non spécifié; A2 Etiologie non codée; Dierickx Katrijn; Cannes Griet; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; Electrode transveineuse - Electrode ventriculaire droite; Biotronik; ; ; ; 4545454; Ajout d'un nouveau type d'électrode; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; Electrode épicardique - Electrode auriculaire gauche; Biotronik; ; ; ; 5454545; Ajout d'un nouveau type d'électrode; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ;
Toevoeging of vervanging van 1 of meerdere elektrodes (2 toevoegingen): 102.10.00080.02; 13/04/2010; Twaaf; Voorbeeld; Schoolstraat, 5 123515 Gemeente Luxemburg; 920105155- 82; 05/01/1992; Mannelijk; HospitalTest Smals; HospitalTest Smals - Centre P; 7109981200000; 02/12 56 00; Katrien Dickx; 1-00340-55-790; 04/04/2010; Toevoeging of vervanging elektrode(s); A1 Niet gespecificeerd; A1 Ritme niet gespecificeerd; A2 Etiologie niet gecodeerd; Dickx Katrien; Canlas Grace; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; Transveneuze elektrode - Rechter ventriculaire elektrode; Biotronik; ; ; ; 4545454; Toevoeging van een nieuw type elektrode; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; Epicardiale elektrode - Linker atriale elektrode; Biotronik; ; ; ; 5454545; Toevoeging van een nieuw type elektrode; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ;

La travailleuse enceinte qui exerce plusieurs activités salariées et dont la suspension de l’exécution du contrat de travail ou la dispense de travail ne concerne qu’une ou plusieurs mais pas toutes ces activités a droit à une indemnité de maternité dont le montant est déterminé conformément aux dispositions de l’article 219ter, § 2, de l’arrêté royal du 3 juillet 1996.
De zwangere werkneemster die meerdere activiteiten in loondienst uitoefent en voor wie de schorsing van de uitvoering van de arbeidsovereenkomst of de vrijstelling van arbeid slechts betrekking heeft op één of meerdere, maar niet op al die activiteiten, heeft recht op een moederschapsuitkering waarvan het bedrag wordt bepaald overeenkomstig de bepalingen van artikel 219ter, § 2 van het Koninklijk besluit van 3 juli 1996.

La travailleuse enceinte visée à l’alinéa 1 er , 1° qui exerce plusieurs activités salariées et dont la suspension de l’exécution du contrat de travail ou la dispense de travail ne concerne qu’une ou plusieurs mais pas toutes ces activités a droit à une indemnité de maternité dont le montant est déterminé conformément aux dispositions de l’article 219ter, § 2, de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 précité.
De zwangere werkneemster bedoeld in het eerste lid, 1°, die meerdere activiteiten in loondienst uitoefent en voor wie de schorsing van de uitvoering van de arbeidsovereenkomst of de vrijstelling van arbeid slechts betrekking heeft op één of meerdere, maar niet op al die activiteiten, heeft recht op een moederschapsuitkering waarvan het bedrag wordt vastgesteld overeenkomstig de bepalingen van artikel 219ter, § 2, van voornoemd Koninklijk besluit van 3 juli 1996.