Vertaling van "dès que ceux-ci donnent leur accord " (Frans → Nederlands) :

Une proposition est ensuite soumise à tous les ministres concernés et dès que ceux-ci donnent leur accord, le mécanisme B-FAST peut entrer en action.
Dit voorstel wordt voorgelegd aan alle betrokken ministers, en zodra die hun akkoord geven, kan het hele B-FAST mechanisme in actie treden.

c. Si l’accord est dénoncé par les organismes assureurs, ceux-ci préviendront leurs membres concernés de cette renonciation.
c. Indien het akkoord opgezegd wordt door de verzekeringsinstellingen, verwittigen zij hun leden die door deze opzegging getroffen worden.

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

Le médecin généraliste et la maison médicale / les maisons médicales donnent leur accord pour que ces données soient transmises le cas échéant à la Commission nationale médico-mutualiste et/ou au Service d’évaluation et de contrôle médicaux de Institut national d’assurance maladie - invalidité.
De huisarts en het medisch huis /de medische huizen stemmen ermee in dat deze gegevens in voorkomend geval kunnen worden overgemaakt aan de Nationale commissie geneesheren-ziekenfondsen en/of aan de Dienst voor geneeskundige controle en evaluatie van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering.

Dans la plupart des cas, une pression est exercée sur les clients afin que ceux-ci poursuivent leur thérapie, emmènent leur partenaire ou des membres de leur famille, ou soient obligés de s’inscrire à des activités complémentaires onéreuses.
Het gaat meestal om het onder druk zetten van cliënten om in therapie te blijven, om partners en familieleden mee te brengen en om zich verplicht in te schrijven voor dure bijkomende activiteiten.

Art. 2. § 1er. Sont membres du CCPIE : 1° un délégué de chaque Administration fédérale et régionale chargée de tâches intéressant l'environnement et/ou la conservation de la nature; 2° un délégué de chaque Ministre ou Secrétaire d'Etat fédéral ou régional, qui a l'environnement et/ou la conservation de la nature dans ses attributions; 3° un délégué du Ministère fédéral des Affaires étrangères; 4° un délégué de l'Administration générale de la coopération au développement; 5° un délégué du Ministre fédéral compétent pour les Affaires étrangères; 6° un délégué du Ministre ou Secrétaire d'Etat fédéral compétent pour la Coopération au Développement; 7° un délégué de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. Lorsque le CCPIE doit délibérer sur des matières qui relèvent des compétences d'autres membres des gouvernements fédéral ou régionaux que ceux mentionnés sub 2°, 5° et 6°, ceux-ci sont invités à déléguer leur représentant pour l'examen des points concernés, inscrits à l'ordre du jour.
Art. 2. § 1. Zijn lid van het CCIM : 1° één afgevaardigde van elke federale en gewestelijke administratie die belast is met taken inzake leefmilieu en/of natuurbehoud; 2° één afgevaardigde van elke federale of gewestelijke Minister of Staatssecretaris die het leefmilieu en/of het natuurbehoud onder zijn bevoegdheid heeft; 3° één afgevaardigde van het federale ministerie van Buitenlandse Zaken; 4° één afgevaardigde van het Algemeen Bestuur voor Ontwikkelingssamenwerking; 5° één afgevaardigde van de federale Minister bevoegd voor buitenlandse Zaken; 6° één afgevaardigde van de federale Minister of Staatssecretaris bevoegd voor Ontwikkelingssamenwerking; 7° één afgevaardigde van de Permanente Vertegenwoordiging van België bij de E.U. Wanneer het CCIM moet beraadslagen over aangelegenheden die raken aan de bevoegdheden van andere leden van de federale of Gewestregeringen dan deze vermeld sub 2°, 5° en 6° hierboven, dan worden zij uitgenodigd om voor de behandeling van de desbetreffende agendapunten hun vertegenwoordiger af te vaardigen.

Parmi ceux-ci, 33% à 80% signalent qu’il ne s’agissait pas d’un fait isolé, mais que celui-ci s’est répété avec plusieurs de leurs clients.
Van deze groep geeft 33 tot 80 % aan dat dit niet eenmalig was en plaats vond met meerdere cliënten.

Recommandations Le CSS a décrit dans cet avis une série de recommandations; parmi celles-ci figurent l’élargissement du champ de la campagne relative aux benzodiazépines aux antidépresseurs et antipsychotiques, le feedback aux médecins concernant leur comportement prescripteur et une meilleure formation de ceux-ci en matière d’approche non médicamenteuse de la problématique, plus de formations et de personnel dans les Maisons de Repos et de Soins, …
Aanbevelingen De HGR heeft een reeks aanbevelingen beschreven in dit advies waaronder een uitbreiding van de scope van de campagne omtrent benzodiazepines naar antidepressiva en antipsychotica, feedback aan artsen over hun voorschrijfgedrag en vooral meer training in de niet-medicamenteuze aanpak van deze problematiek, meer opleiding en uitbreiding van de bestaffing in Woon- en Zorgcentra, …

D’une façon générale, le nombre d’experts en radiophysique médicale, leur domaine de compétence, leur degré de disponibilité et les modalités de l’assistance seront fonction de la nature et du volume des missions à accomplir et notamment du nombre de pièces d’équipement, du type et de la complexité des techniques, du nombre d’actes demandant l’intervention d’un expert en radiophysique médicale, du nombre de patients et des risques pour ceux-ci.
In het algemeen zullen het aantal deskundigen in de medische stralingsfysica, hun bevoegdheidsgebied, hun beschikbaarheid en de modaliteiten van de bijstand afhangen van de aard en het volume van de te vervullen opdrachten en onder meer van het aantal uitrustingsstukken, van het type en de complexiteit van de technieken, van het aantal handelingen waarvoor de tussenkomst van een deskundige in de medische stralingsfysica vereist is, van het aantal patiënten en van de door hen gelopen risico’s.

Il est utilisé depuis 1994 pour le financement des hôpitaux. Il permet à ceux-ci d'obtenir un financement complémentaire sur la base de leur activité infirmière.
Het wordt al sinds 1994 gebruikt voor de financiering van de ziekenhuizen, waardoor deze een aanvullende financiering kunnen krijgen op basis van hun verpleegkundige activiteiten.