Vertaling van "décembre 2003 avait " (Frans → Nederlands) :

À moins qu’il s’agisse d’une institution publique / d’un service public à Bruxelles, le nombre d’heures par classe d’âge est de : 45+ : 2 h 50+ : 4 h et 55+ : 6 h. Étant donné qu’il s’agit ici d’une personne qui, au 1 er décembre 2003, avait déjà au moins 55 ans, vous pourrez taper sous la rubrique “55+” le mois et l’année choisis concernant la prime ou la réduction de la durée de travail de 6 heures (toujours 2 ou un multiple de 2 !).
Aangezien het hier gaat om iemand die op 1 december 2003 reeds minstens 55 jaar is, zal u in de rubriek “55+” de maand en het jaar van de keuze voor 6 uur premie of arbeidsduurvermindering kunnen intypen (steeds 2 of een veelvoud van 2 !).

Le service de médiation a commencé à fonctionner effectivement dès la fin du mois de mai 2003 : à la fin du mois de décembre 2003, il avait enregistré 7 plaintes.
De ombudsdienst is effectief in werking getreden sinds het eind van de maand mei 2003 : eind december 2003 waren er 7 klachten geregistreerd.

}} en l’occurrence, l’institution “les Jardins de P”. , maison de repos agréée, a perçu pour la période du 1 er octobre 2002 au 31 décembre 2003 sur base de déclarations inexactes concernant son personnel employé et le nombre de journées facturées aux résidents, des avances qui excédaient les interventions financières auxquelles elle avait droit, et ce à concurrence de 34 319,05 EUR
du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2003 sur base de déclarations inexactes concernant son personnel employé et le nombre de journées facturées aux résidents, des avances qui excédaient les interventions financières auxquelles elle avait droit, et ce à concurrence de 34 319,05 EUR

L'article 108 a pour objet, comme les dispositions correspondantes des lois du 2 janvier 2001, du 10 août 2001 et du 24 décembre 2002, de lever, pour les années 1995, 1996, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004, une cotisation que le Roi avait été autorisé à établir par l'article 191, alinéa 1er, 15°, de la loi coordonnée le 14 juillet 1994.
Artikel 108 heeft, zoals de overeenkomstige bepalingen van de wetten van 2 januari 2001, 10 augustus 2001 en 24 december 2002, tot doel voor de jaren 1995, 1996, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 en 2004 een heffing in te stellen waartoe de Koning bij artikel 191, eerste lid, 15°, van de op 14 juli 1994 gecoördineerde wet gemachtigd was.