Vertaling van "décembre 2009 contre " (Frans → Nederlands) :

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Le 30 juin 2009, le cours de l’action Alcon au New York Stock Exchange (NYSE) s’est élevé à USD 116,12, contre USD 90,91 au 31 mars 2009 et USD 89,19 au 31 décembre 2008.
At June 30, 2009, Alcon’s share price on the New York Stock Exchange (NYSE) was USD 116.12 compared to USD 90.91 at March 31, 2009, and USD 89.19 at December 31, 2008.

Glivec a été homologué en mai 2009 par les autorités européennes comme traitement adjuvant postchirurgical contre les GIST, à la suite de la Suisse (février 2009) et des Etats-Unis (décembre 2008).
Glivec received European regulatory approval in May 2009 as a post-surgery (adjuvant setting) therapy for GIST following Swiss (February 2009) and US (December 2008) approvals.

Compte tenu de la dette levée en 2009, les dettes nettes ont augmenté à USD 2,1 milliards au 30 juin 2009, contre USD 1,2 milliard au 31 décembre 2008 et des liquidités nettes d’USD 5,5 milliards au 30 juin 2008.
Taking into account the debt raised in 2009, net debt increased to USD 2.1 billion at June 30, 2009, from USD 1.2 billion at December 31, 2008, and net liquidity of USD 5.5 billion at June 30, 2008.

Dans une étude antérieure, il est apparu que l’injection annuelle de 300.000 UI de vitamine D chez des personnes âgées ne protégeait pas contre les fractures non vertébrales ni contre les chutes [ Rheumatology 2007; 46: 1852-7 , voir Folia de décembre 2009 ].
Jaarlijkse injectie van 300.000 IE vitamine D bij bejaarden bleek in een eerdere studie geen bescherming te bieden tegen niet-vertebrale fracturen of vallen [ Rheumatology 2007; 46: 1852-7 , zie Folia december 2009 ].

Les fonds propres du Groupe ont augmenté à USD 57,5 milliards au 31 décembre 2009, contre USD 50,4 milliards au début de l’année.
The Group’s equity rose to USD 57.5 billion at December 31, 2009, from USD 50.4 billion at the start of the year.

Gilenia (FTY720, fingolimode), un comprimé par voie orale en prise unique quotidienne, contre certaines formes de sclérose en plaques, a été soumis en décembre 2009 aux autorités américaines et européennes en vue de son homologation.
Gilenia (FTY720, fingolimod), a once-daily oral compound in development for certain forms of multiple sclerosis, was submitted in December 2009 for US and European regulatory approvals.

Loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l’interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac : 22/12/2009 H3A4§3§4 (1*)
Wet van 22 december 2009 betreffende een algemene regeling voor rookvrije gesloten plaatsen toegankelijk voor het publiek en ter bescherming van werknemeers tegen tabaksrook : 22/12/2009 H3A4§3§4 (1*)

Loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l’interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac : 22/12/2009 H3A4§2 (1*)
Wet van 22 december 2009 betreffende een algemene regeling voor rookvrije gesloten plaatsen toegankelijk voor het publiek en ter bescherming van werknemeers tegen tabaksrook : 22/12/2009 H3A4§2 (1*)

Loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l’interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac : 22/12/2009 H3A4 §1 (1*)
Wet van 22 december 2009 betreffende een algemene regeling voor rookvrije gesloten plaatsen toegankelijk voor het publiek en ter bescherming van werknemeers tegen tabaksrook : 22/12/2009 H3A4 §1 (1*)