Vertaling van "découlant des directives " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

accident causé directement par une bougie
ongeval rechtstreeks door kaars veroorzaakt

accident causé directement par un bêcher
ongeval rechtstreeks door vreugdevuur veroorzaakt

accident causé directement par un brasero
ongeval rechtstreeks door stoof veroorzaakt

exposition aux rayonnements ionisants directs d'une explosion nucléaire
blootstelling aan directe ioniserende straling van nucleaire explosie

exposition à un agent biologique par pénétration directe de la peau
blootstelling aan biologisch agens via directe penetratie van huid

exposition à un coup direct de la foudre
blootstelling aan directe blikseminslag

composant alimenté de direction de voiture d'assistance
aangedreven stuurinrichtingsonderdeel voor aangepaste auto

composant manuel de direction de voiture d'assistance
handbediend stuurinrichtingsonderdeel voor aangepaste auto

accident causé directement par un feu de camp
ongeval rechtstreeks door kampvuur veroorzaakt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2003, en vigueur au 1er janvier 2005, sont réservées aux médecins spécialistes en psychiatrie ou en formation, par cohérence avec l’arrêté royal du 14 janvier 1993, qui établit la liste des diplômes et afin de satisfaire aux obligations découlant des directives européennes 89/594/CEE du 30 octobre 1989 et 90/658/CEE du 4 décembre 1990.
november 2003 , dat op 1 januari 2005 in werking is getreden, zijn uitsluitend voor de geneesheren, specialisten in de psychiatrie, of geneesheren-specialisten in opleiding, naar analogie met het koninklijk besluit van 14 januari 1993, dat de lijst van diploma’s vaststelt, en om tegemoet te komen aan de verplichtingen die voortvloeien uit de Europese richtlijnen 89/594/ EEG van 30 oktober 1989 en 90/658/EEG van 4 december 1990.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

L’arrêté d’exécution prévoit notamment un dédommagement pour les frais de prestations médicales et pour la perte de revenus découlant de l’incapacité de travail, tel que défini dans la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 et dans l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, si les frais découlent directement du prélèvement d’organes ou de tissus.
Het uitvoeringsbesluit voorziet met name in een vergoeding voor de kosten van geneeskundige verstrekkingen en voor de inkomstenderving ten gevolge van arbeidsongeschiktheid zoals gedefinieerd in de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 en in het Koninklijk besluit van 20 juli 1971 houdende instelling van een uitkeringsverzekering en een moederschapsverzekering ten voordele van zelfstandigen en van meewerkende echtgenoten, indien de kosten rechtstreeks uit de wegneming van organen of weefsels voortvloeien.

Bien que sur base de l'article 1 bis, §4 de la loi du 25 mars 1964 les projets d’AR nécessaires à la transposition des directives ne doivent pas être soumis à l’avis du CSS et que le projet correspond à une transposition fidèle de la directive 2007/47/CE susmentionnée, les projets comprennent néanmoins quelques dispositions relatives à la distribution, la réception, la conservation et la délivrance des dispositifs médicaux implantables actifs et des dispositifs médicaux qui ne découlent pas de la directive 2007/47/CE susmentionnée.
Hoewel op basis van artikel 1 bis, §4 van de wet van 25 maart 1964 de ontwerpen van KB die nodig zijn voor het omzetten van richtlijnen niet dienen voorgelegd te worden aan het advies van de HGR en het ontwerp een getrouwe omzetting van bovenvermelde richtlijn 2007/47/EG omvat, bevatten de ontwerpen toch enkele bepalingen inzake de distributie, de in ontvangstneming, de bewaring en de aflevering van actieve implanteerbare hulpmiddelen en medische hulpmiddelen die niet voortvloeien uit bovenvermelden richtlijn 2007/47/EG.

Elle participe directement à l’application du Protocole, par exemple en transposant ou en adaptant en droit belge certains aspects de ce texte ou des législations européennes qui en découlent.
Het zorgt ook rechtstreeks voor de uitvoering van het Protocol. Bijvoorbeeld door het omzetten en aanpassen naar Belgisch recht van een aantal aspecten van deze tekst of van de Europese wetgeving die eruit voortvloeit.

La plupart des objectifs de la Belgique en matière de gestion de l’air découlent de ses engagements UE et internationaux, et notamment de ceux établis en 1996 et en 2008 par la directive cadre de l’UE sur la qualité de l’air.
De meeste doelstellingen van België op het vlak van luchtbeheer spruiten voort uit internationale en Europese verbintenissen, en dan vooral uit de verbintenissen, bepaald in 1996 en 2008 door de kaderrichtlijn van de EU, inzake de luchtkwaliteit.

La perte de biodiversité découle de différents problèmes environnementaux causés directement ou indirectement par des activités humaines exercées sur terre et en mer :
Het verlies aan biodiversiteit is een gevolg van verschillende milieuproblemen die rechtstreeks of onrechtstreeks veroorzaakt worden door menselijke activiteiten aan land en op zee:

De ce constat a découlé un ensemble de mesures et restrictions de plus en plus sévères, qui a abouti chez nous à l’arrêté royal du 23 octobre 2001 (.PDF), transposition en droit belge de la directive 99/77/CE (.PDF).
Uit deze vaststelling volgden tal van strengere maatregelen en beperkingen die in België hebben geleid tot het Koninklijk Besluit van 23 oktober 2001 (.PDF); de omzetting van de richtlijn 99/77/EG (.PDF) in het Belgisch Recht.

Un aidant naturel est une personne qui dispense des soins supplémentaires sur base régulière (en plus des soins courants normaux) à une personne nécessitant des soins de son entourage direct, les soins découlant de la relation sociale et/ou émotionnelle qu’il/elle entretient avec la personne nécessitant les soins.
Een mantelzorger is een persoon die op regelmatige basis extra zorg geeft (boven op de gewone gangbare zorg) aan een hulpbehoevende persoon uit zijn/haar directe omgeving, waarbij de zorgverlening voortvloeit uit de sociale en/of emotionele relatie die hij/zij heeft met de hulpbehoevende persoon.

En plus des tâches découlant de sa fonction de médecin spécialiste, il assume la direction médicale de l’équipe multidisciplinaire pour tout ce qui concerne l’application de la présente convention.
Naast de taken die voortvloeien uit zijn functie van geneesheer-specialist, neemt hij de medische leiding waar van het multidisciplinair team voor alles wat de toepassing van deze overeenkomst betreft.