Vertaling van "déjà repris partiellement sa précédente " (Frans → Nederlands) :

- pour le titulaire qui a déjà repris partiellement sa précédente activité pour la durée maximale de
- voor de gerechtigde die reeds zijn vroegere activiteit gedeeltelijk hervat heeft voor de

pour le titulaire qui a déjà repris partiellement son activité précédente pour la durée maximale de 18 mois mais qui n’a pas pu se reclasser pour le titulaire dont le reclassement est manifestement impossible.
voor de gerechtigde die al zijn vroegere activiteit gedeeltelijk hervat heeft voor de maximumduur van 18 maanden maar zich niet heeft kunnen herklasseren, of voor de gerechtigde waar het duidelijk is dat een herklassering toch niet mogelijk is.

Un titulaire pouvait également déjà progressivement reprendre sa précédente activité indépendante moyennant l’autorisation préalable du médecin-conseil (ce qui n’est pas possible au cours du premier mois de l’incapacité de travail).
Een gerechtigde kon ook reeds zijn vroegere zelfstandige activiteit geleidelijk aan hervatten met de voorafgaandelijke toestemming van de adviserend geneesheer (dit is niet mogelijk tijdens de eerste maand van arbeidsongeschiktheid).

Un titulaire pouvait également déjà progressivement reprendre sa précédente activité indépendante moyennant l’autorisation préalable du médecin-conseil (ce qui n’est pas possible au cours du 1 er mois de l’incapacité de travail).
Een gerechtigde kon ook al zijn vroegere zelfstandige activiteit geleidelijk aan hervatten met de voorafgaandelijke toestemming van de adviserend geneesheer (dit is niet mogelijk tijdens de 1 e maand van arbeidsongeschiktheid).

La réglementation a par conséquent été adaptée : un titulaire invalide (personne qui est reconnue incapable de travailler pendant plus d’un an et qui répond aux critères des articles 19 et 20 de l’A.R. du 20.7.1971) peut désormais partiellement reprendre sa précédente activité indépendante moyennant l’autorisation préalable du Conseil médical de l’invalidité.
De reglementering werd daarom aangepast: voortaan kan een invalide gerechtigde (persoon die meer dan één jaar arbeidsongeschikt erkend is, en die voldoet aan de criteria van de artikelen 19 en 20 van het K.B. van 20.7.1971), met de voorafgaandelijke toestemming van de Geneeskundige raad voor invaliditeit zijn vroegere zelfstandige activiteit gedeeltelijk hervatten.

Cette condition perd cependant sa pertinence lorsque l’assuré social a déjà repris une activité (non autorisée) et démontre ainsi que l’activité est compatible avec son état de santé.
Deze voorwaarde verliest echter haar relevantie wanneer de verzekerde reeds een (niet toegelaten) activiteit heeft hervat en zo aantoont dat de activiteit verenigbaar is met zijn gezondheidstoestand.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...