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Vertaling van "déjà été exécutée et portée en compte six " (Frans → Nederlands) :

422450 Surveillance et soins postnatals, par jour, avec un maximum de 3 prestations après que les prestations 422435, 422811, 422833 et 422855 ensemble aient déjà été exécutée et portée en compte six fois.

422450 Postnataal toezicht en verzorging, per dag, met een maximum van 3 verstrekkingen, nadat de verstrekkingen 422435, 422811, 422833 en 422855 gezamenlijk reeds zes keer werden uitgevoerd en aangerekend.


Dès lors, la prestation 422450 peut être portée en compte, avec un maximum de 3 prestations, après que les prestations 422435, 422811, 422833 et 422855 ensemble aient déjà été exécutées et portées en compte 7 fois.

De verstrekking 422450 kan worden aangerekend, met een maximum van 3 verstrekkingen, nadat de verstrekkingen 422435, 422811, 422833 en 422855 gezamenlijk reeds 7 keer werden uitgevoerd en aangerekend.


L’argument selon lequel une intervention médicale exécutée pourrait être portée en compte, indépendamment du fait qu’elle fait en réalité partie d’une autre intervention médicale pour laquelle existe un numéro de nomenclature propre, méconnaît le principe de l’article 53 de la loi coordonnée.

De stelling van een verrichte medische ingreep kan aangerekend worden ongeacht het feit dat zij in werkelijkheid deel uitmaakt van een andere medische ingreep waarvoor een eigen nomenclatuurnummer geldt, miskent het uitgangspunt van artikel 53 van de gecoördineerde wet.


est porté en compte ou pour qui la prestation 423231/423334 a déjà été portée en compte.

wordt aangerekend of bij wie ooit de verstrekking 423231/423334 werd aangerekend


Quant aux équipes qui ont déjà atteint le maximum autorisé et dont le cadre du personnel ne peut donc plus être augmenté, la limitation du nombre de patients (pour lesquels une indemnisation peut être portée en compte) ne les empêche pas d’intervenir pour plus de patients.

Voor de equipes die wel al het toegestane maximum bereikt hebben en hun personeelskader dus niet meer verder kunnen verhogen, houdt de beperking van het aantal patiënten (waarvoor een vergoeding kan worden aangerekend), hoegenaamd niet in dat ze voor niet méér patiënten mogen tussenkomen.


6 Ces chiffres ne concernent que les séances portées en compte pour lesquelles le remboursement a déjà eu

6 Deze cijfers gelden alleen voor de in rekening gebrachte sessies waarvoor al een terugbetaling


La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé que «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèc ...[+++]

La Cour a déjà à de nombreuses reprises jugé «lorsque le juge a recours aux lumières d’un expert en vue de départager les opinions divergentes des parties, c’est parce qu’il ne dispose pas des éléments pour statuer lui-même ou parce qu’il ne possède pas les compétences requises et qu’il convient en conséquence de faire confiance à l’expert sauf s’il est démontré que ce dernier a commis une erreur soit en ne tenant pas compte de tous les éléments de fait (la contestation porte alors, par exemple, sur le plan strictement médical lorsque comme en l’espèce l’ ...[+++]




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déjà été exécutée et portée en compte six ->

Date index: 2025-01-12
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