Vertaling van "délai au greffe " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

stent-greffe endovasculaire d'aorte générale
hybride/gecoate aortastent

antécédents : greffe hépatique
voorgeschiedenis: levertransplantatie

Maladie rénale tubulo-interstitielle au cours d'un rejet de greffe (T86.-+)
tubulo-interstitiële nieraandoeningen bij afstoting van transplantaat (T86.-)

Complications de prothèses, implants et greffes cardiaques et vasculaires
complicaties van cardiale en vasculaire prothesen, implantaten en transplantaten

trousse de greffe cornéenne pour donneur
afgifteset voor donorcornea

greffe de Dacron
dacronbuis

entonnoir de greffe osseuse
bottransplantaattrechter

greffe de cellules souches médullaires
hematopoïetische stamceltransplantatie

greffe cornéenne
corneatransplantaat

Etats mentionnés en T82.0 dus à un pontage coronarien et une greffe valvulaire cardiaque
aandoeningen vermeld in T82.0 als gevolg van coronaire by-passoperatie en bioprothese van kleppen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que l’article 767, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire stipule que si l’avis est donné par écrit, le Ministère public en donne lecture et le dépose à l’audience dans le délai fixé par le juge conformément à l’article 766, alinéa, 1er, aux jour et heure fixés lors de la clôture des débats et indiqués sur la feuille d’audience; que l’avis est déposé toutefois dans le même délai au greffe sans qu’il en soit fait lecture lorsque le premier juge en a décidé ainsi ou dans le cas visé à l’article 755; que l’article 767, § 2, alinéa 2, précise que lorsque l’avis ne peut être rendu dans le délai, la cause du retard est indiquée sur la feuille d’audience;
Que l'article 767, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire stipule que si l'avis est donné par écrit, le Ministère public en donne lecture et le dépose à l'audience dans le délai fixé par le juge conformément à l'article 766, alinéa, 1er, aux jour et heure fixés lors de la clôture des débats et indiqués sur la feuille d'audience; que l'avis est déposé toutefois dans le même délai au greffe sans qu'il en soit fait lecture lorsque le premier juge en a décidé ainsi ou dans le cas visé à l'article 755; que l'article 767, § 2, alinéa 2, précise que lorsque l'avis ne peut être rendu dans le délai, la cause du retard est indiquée sur la feuille d'audience;

ITT (population en intention de traiter) : tous les patients randomisés La différence de délai jusqu’à la cicatrisation complète de la plaie est principalement associée à la stratégie de soins des plaies mise en œuvre par le praticien, sachant que la tentative de réduire la greffe et d’attendre l'épithélialisation spontanée des zones de plaie présentant encore du derme peut prolonger le délai jusqu’à la première autogreffe (délai jusqu’à la première autogreffe : NexoBrid : 14,7 jours contre TdR : 5,9 jours) et, par conséquent, prolonger le délai jusqu’à la cicatrisation complète de la plaie.
spontane epithelisatie van de wondgebieden die nog steeds dermis vertonen toe te laten, de tijd tot eerste autotransplantatie (tijd tot autotransplantatie: NexoBrid: 14,7 dagen vs. standaardzorg: 5,9 dagen) kan verlengen waardoor volledige wondsluiting langer duurt.

L’alinéa 1 er de I’article 991 du C. J. dispose que ce délai court à compter du dépôt de I’état détaillé de I’expert au greffe ; qu’or, les parties ne sont pas informées de la date du dépôt de I’état d’honoraires au greffe (Mougenot D., “La loi du 30.12.2009 “réparant” la procédure d’expertise judiciaire”, J.T. 2010, n° 6 389, pp. 201 et s., n° 38).
L’alinéa 1 er de I’article 991 du C. J. dispose que ce délai court à compter du dépôt de I’état détaillé de I’expert au greffe ; qu’or, les parties ne sont pas informées de la date du dépôt de I’état d’honoraires au greffe (Mougenot D., « La loi du 30 décembre 2009 “réparant” la procédure d’expertise judiciaire”, J.T. 2010, n° 6389, pp.201 et s., n° 38).

GCSH allogénique: Maladies hématologiques Prise de la greffe:La prise de la greffe a été obtenue (92 % à 100 %) dans tous les traitements de conditionnement mentionnés et il a été considéré qu’elle intervenait dans le délai attendu.
Allogene HPCT: UHematologische ziekten Engraftment: bij alle gerapporteerde voorbereidende behandelingen werd op het verwachte moment engraftment bereikt (92%-100%).

Lorsqu’il existe des incertitudes quant au point de départ du délai de 30 jours, le juge qui taxe l’état d’honoraires et frais de l’expert, doit prendre en compte la contestation de celui-ci, même si elle a été réceptionnée au greffe plus de 30 jours après réception du rapport au greffe.
Bij twijfel over het tijdstip vanaf wanneer de termijn van 30 dagen begint te lopen, moet de rechter die de staat van kosten en ereloon van de deskundige begroot, rekening houden met de betwisting ervan, zelfs indien die ter griffie is neergelegd meer dan 30 dagen na ontvangst van het verslag.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Lors des essais de phase III, le délai médian de récupération des neutrophiles (10 à 11 jours), le délai médian de récupération des plaquettes (18 à 20 jours) et le maintien de la prise de greffe jusqu’à 12 mois après la transplantation étaient identiques dans les deux groupes Mozobil et placebo.
Niet alle verzamelde cellen werden per definitie getransplanteerd. Voor getransplanteerde patiënten die deelnamen aan de fase III-onderzoeken was de mediane tijd tot het engraftment van neutrofiele granulocyten (10-11 dagen), de mediane tijd tot het aanslaan van bloedplaatjes (18-20 dagen) en de duurzaamheid van het transplantaat (maximaal 12 maanden na de transplantatie) vergelijkbaar voor de Mozobil- en de placebogroep.

Code judiciaire, article 792 - Notification par le greffe - Délai d’appel
Gerechtelijk Wetboek, artikel 792 – Kennisgeving door de griffie – Beroepstermijn

Que bien que I’état de I’expert soit daté du 17 août 2011 (et qu’il a apparemment été réceptionné au greffe le 23.08.2011), il ne peut être reproché à l’exposant de ne pas avoir respecté le délai de 30 jours tel que prévu à I’article 991, alinéa 1 er du Code Judiciaire en ce que :
Que bien que I’état de I’expert soit daté du 17 août 2011 (et qu’il a apparemment été réceptionné au greffe le 23.08.2011), il ne peut être reproché à l’exposant de ne pas avoir respecté le délai de 30 jours tel que prévu à I’article 991 alinea 1 er du C. J. en ce que :

“Le juge peut fixer la provision que chaque partie est tenue de consigner au greffe ou auprès de l’établissement de crédit dont les parties ont convenu, ainsi que le délai dans lequel elle doit satisfaire à cette obligation.
“De rechter kan het voorschot bepalen dat elke partij moet consigneren ter griffie of bij de kredietinstelling die de partijen gezamenlijk hebben gekozen, en de termijn waarbinnen zij aan deze verplichting moet voldoen.