Traduction de «démarche peut déjà avoir lieu » (Français → Néerlandais) :

Cette démarche peut déjà avoir lieu avant le 1er juillet 2012.
Die doorverwijzing kan al vóór 1 juli 2012 gebeuren.

Il y a lieu de poursuivre et intensifier les efforts de simplification des démarches administratives déjà entrepris (formulaires communs requis pour les certificats, assurances, mutuelles, facturation en tiers payant.).
Het is nodig om de reeds gedane inspanningen voor het vereenvoudigen van de administratieve stappen (harmoniseren van de formulieren vereist voor verschillende certificaten, voor verzekeringen, mutualiteiten, voor facturatie aan derdebetalers..) voort te zetten en nog te versterken.

L’article 22, § 2, peut toutefois être interprété en ce sens que, à défaut pour le comité de gestion d’avoir déterminé les conditions dans lesquelles il peut être renoncé à la récupération de l’indu, cette renonciation peut tout de même avoir lieu dans les cas mentionnés en a), b) et c) de cet article.
Artikel 22, § 2, kan evenwel in die zin worden geïnterpreteerd dat, wanneer het beheerscomité niet de voorwaarden heeft bepaald waaronder van de terugvordering van het onverschuldigde kan worden afgezien, die afstand toch kan gebeuren in de gevallen zoals bedoeld in a), b) en c) van dat artikel.

le renvoi, s’il n’est pas exclu sur base des résultats des contrôles officiels, doit avoir lieu dans les soixante jours après que les autorités compétentes aient pris une résolution quant à la destination de l’envoi, à moins que des démarches juridiques aient été entreprises.
het terugsturen, indien dit niet uitgesloten is op grond van de resultaten van de officiële controles, dient binnen zestig dagen te gebeuren nadat de bevoegde autoriteit een besluit heeft genomen over de bestemming van de zending, tenzij er juridische stappen zijn ondernomen.

Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n'apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l'association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu'elle n'a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu'à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l'accord préalable du médecin-conseil; qu'elle affirme que la requérante n'établit aucun préjudice personnel et direct, qu'elle ne soutient ni que l'acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu'il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d'un médicament ne constituent rien d'autre que la crainte d'un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l'impact prétendu de l'acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l'introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l'acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu'elle souligne enfin que si l'acte attaqué admet le
Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n’apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l’association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu’elle n’a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu’à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l’accord préalable du médecin-conseil; qu’elle affirme que la requérante n’établit aucun préjudice personnel et direct, qu’elle ne soutient ni que l’acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu’il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d’un médicament ne constituent rien d’autre que la crainte d’un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l’impact prétendu de l’acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l’introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l’acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu’elle souligne enfin que si l’acte attaqué admet le C. au remboursement lorsqu’il est associé avec un interféron alfa ou un peginterféron alfa, il n’en est pas de même de l’autorisation de mise sur le marché du C. qui permet uniquement l’association du C. avec un interféron alfa 2a ou un peginterféron alfa 2a et non avec les alfa 2b, que les médecins prescripteurs doivent se conformer au prescrit de l’aut ...

Les membres de ce conseil sont déjà nommés mais la première réunion n’a pu avoir lieu que le 27 février 2007.
De leden van de raad zijn al benoemd maar de eerste vergadering zal pas op 27 februari 2007 kunnen plaatsvinden.

- Quand: elle ne peut être attestée que maximum une fois par année calendrier et par patient et uniquement en semaine ; cette prestation ne peut avoir lieu le week-end.
- Wanneer: maximaal 1 keer per kalenderjaar en per patiënt geattesteerd en alleen in de week, geen weekendprestatie.

Si l’assuré ne souhaite pas collaborer et s’il ne peut ou ne veut fournir de données sur la reprise de travail non autorisée et si ces données ne peuvent en outre pas être retrouvées dans le procèsverbal de constat établi par le contrôleur social ou dans le rapport des services d’inspection sociale et ne peuvent pas non plus être déduites du datamatching ou de la consultation des données de la DMFA, une récupération limitée ne peut alors avoir lieu et les indemnités devront être récupérées pour toute la période d’activité non autorisée.
Indien de verzekerde niet wenst mee te werken en geen gegevens kan of wil verstrekken in verband met de niet toegelaten werkhervatting en indien deze gegevens bovendien niet kunnen worden teruggevonden in het proces-verbaal van vaststelling opgemaakt door de sociaal controleur of in het verslag van de sociale inspectiediensten en evenmin kunnen worden afgeleid uit de datamatching of de consultatie van de DMFA-gegevens, dan kan er uiteraard geen beperkte terugvordering plaatsvinden en dienen de uitkeringen te worden teruggevorderd voor de volledige periode van niet toegelaten activiteit.

Le soutien psychologique par téléphone peut compléter d'autres thérapies, avoir lieu à l'initiative du conseiller pour éviter la rechute, ou peut être initié par le fumeur, ses amis ou sa famille.
Psychologische ondersteuning via de telefoon kan een aanvulling vormen op andere therapieën. Het initiatief kan uitgaan van de consulent om advies te geven over de mogelijkheid dat de patiënt hervalt, of om te voorkomen dat dit gebeurt, of hij kan de roker of zijn vrienden of familie telefonisch bijstaan.

Actuellement, même si les informations ne sont pas encore exhaustives, un médecin ou un pharmacien biologiste peut déjà avoir une vue d’ensemble de son dossier d’accréditation sur l’application en ligne.
Nu reeds kan een arts of een apotheker-bioloog een overzicht krijgen van zijn accrediteringsdossier, ook al is die informatie nog niet volledig.