Traduction de «dépend du danger intrinsèque présenté » (Français → Néerlandais) :

La probabilité de tels événements dépend du danger intrinsèque présenté par les déchets de soins de santé, du risque d’exposition de l’équilibre écologique ainsi que de la fréquence et de l’ampleur de celle-ci.
De kans dat dit gebeurt hangt af van het intrinsieke gevaar van medisch verzorgingsafval, de kans op blootstelling van het ecologisch evenwicht en de frequentie en de grootte van de blootstelling.

Les déchets de soins de santé sans risque sont des déchets qui, selon les critères communément acceptés, comportent un danger intrinsèque nul ou négligeable et qui, par conséquent, ne présentent aucun risque particulier (cf. la discussion des notions de “danger” et de “risque” ci-après).
Medisch niet-risicohoudend verzorgingsafval is afval dat naar algemeen aanvaarde normen geen of een verwaarloosbaar intrinsiek gevaar oplevert en bijgevolg geen bijzonder risico inhoudt (zie verder voor de discussie over de begrippen “gevaar” en “risico”).

Par contre, les déchets de soins de santé à risque sont les déchets présentant un danger intrinsèque pour la santé ou l’environnement sous forme d’une pollution microbiologique, radioactive ou toxique.
Medisch risicohoudend verzorgingsafval daarentegen omvat de afvalstoffen die een intrinsiek gevaar betekenen voor gezondheid of milieu omwille van een microbiologische, radioactieve of toxische verontreiniging.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Patients à risque d’insuffisance rénale Certains patients dont la fonction rénale dépend du maintien de l’activité intrinsèque du système rénineangiotensine-aldostérone (p. ex. patients atteints d’insuffisance cardiaque sévère (de classe IV selon la classification NYHA), d'une sténose bilatérale de l'artère rénale ou d’une sténose de l’artère rénale d'un rein unique) présentent un risque de développer une oligurie et/ou une azotémie progressive, et rarement une insuffisance rénale aiguë pendant un traitement par un inhibiteur de l’enzyme de conversion de l’angiotensine (IECA).
Patiënten met een risico op nierfunctiestoornis Sommige patiënten van wie de nierfunctie afhangt van de voortgezette inherente activiteit van het renine-angiotensine-aldosterone-systeem (bv. patiënten met ernstige hartinsufficiëntie [NYHA-classificatie: klasse IV], bilaterale nierarteriestenose of nierarteriestenose van één nier) lopen tijdens een behandeling met een angiotensine-converting-enzyme-remmer (ACE-remmer) het risico op het ontstaan van oligurie en/of progressieve azotemie en in zeldzame gevallen acuut nierfalen.