Vertaling van "dépôt de demandes " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

maladie de dépôt dense
dense deposit-ziekte

Dépôts [accrétions] sur les dents:bétel | materia alba | noir | orange | tabac | vert | Pigmentation des dents:SAI | extrinsèque SAI | Tartre (dentaire):sous-gingival | sus-gingival
afzettingen [aanslag] op tanden | door betel | afzettingen [aanslag] op tanden | door tabak | afzettingen [aanslag] op tanden | groen | afzettingen [aanslag] op tanden | oranje | afzettingen [aanslag] op tanden | plaque | afzettingen [aanslag] op tanden | zwart | tandsteen | subgingivaal | tandsteen | supragingivaal | verkleuring van tanden | NNO | verkleuring van tanden | extrinsiek NNO

Dépôts [accrétions] sur les dents
afzettingen [aanslag] op tanden

Maladie par dépôt d'hydroxyapatite
hydroxyapatietafzetting

Pigmentation et dépôts cornéens
pigmentaties van en afzettingen in cornea

Dépôts et affections dégénératives de la conjonctive
degeneraties van en afzettingen in conjunctiva

dépôts de calcium dans les tendons
kalkafzettingen in pees

maladie de dépôt des chaînes légères
lichte ketenafzettingziekte

glomérulonéphrite à dépôts mésangiaux d'IgA
immunoglobulin-A-nefropathie

Dépôts calciques dans une bourse séreuse
calciumafzetting in bursa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le dépôt de demandes d’homologation aux Etats-Unis et en Europe est prévu pour fin 2009.
US and European regulatory submissions are expected by the end of 2009.

FTY720 (fingolimod), nouveau traitement par voie orale de la sclérose en plaques, est en bonne voie pour le dépôt de demandes d’homologation aux Etats-Unis et en Europe d’ici à fin 2009.
FTY720 (fingolimod), a novel oral development therapy for multiple sclerosis, is on track for regulatory submissions in the US and Europe by the end of 2009.

Des essais de phase III prévus en Chine pour étayer le dépôt de demandes auprès des autorités réglementaires sont en passe de démarrer cette année.
Plans to commence Phase III trials in China to support regulatory submissions there remain on track for this year.

Dès lors, en considérant que “l’objet de la contestation portait (..) sur la décision fixant au 13 mars 2006 la date de la fin de l’incapacité ; (qu’) il s’agissait pour le juge de déterminer l’existence ou non d’une incapacité de travail (du défendeur) à la date litigieuse du 13 mars 2006 (et que, par) son dispositif, le premier juge a strictement tranché la contestation qui lui était soumise (dans la mesure où) aucune des parties n’a conclu en première instance, (qu’) aucune des parties n’a demandé au premier juge de se prononcer également sur la période subséquente”, et qu’“après dépôt du rapport d’expertise, (le défendeur) n’a pas demandé qu’il soit statué pour toute la période du 13 mars 2006 au 1 er octobre 2007”, et en énonçant encore que “le fait que l’expert ait examiné la capacité de travail non seulement à la date litigieuse mais également ensuite, jusqu’au dépôt de son rapport (.), n’a pas pour effet de saisir le juge d’une contestation plus ample que celle qui lui est soumise par les parties”, pour décider en conséquence qu’“en déclarant entériner le rapport d’expertise tout en concluant que (le défendeur) était en incapacité de travail à partir du 13 mars 2006, le premier juge a correctement tranché la contestation qui lui était soumise, sans qu’il puisse être constaté de contradiction dans son raisonnement”, l’arrêt n’est pas légalement justifié.
Het arrest, dat beslist dat “het geschil () betrekking had op de beslissing die de einddatum van de arbeidsongeschiktheid vaststelde op 13 maart 2006; (dat) de rechter moest bepalen of (de verweerder) op de betwiste datum van 13 maart 2006 al dan niet arbeidsongeschikt was (en dat) de eerste rechter in zijn dictum uitspraak heeft gedaan binnen de grenzen van het hem voorgelegde geschil, (in zoverre) geen van de partijen in eerste aanleg conclusie heeft genomen; (dat) geen van de partijen de eerste rechter heeft gevraagd om ook over de daaropvolgende periode uitspraak te doen”, en dat “(de eiser), na de neerlegging van het deskundigenverslag, niet gevraagd heeft om uitspraak te doen over de gehele periode van 13 maart 2006 tot 1 oktober 2007”, en daarenboven vermeldt dat “het feit dat de deskundige de arbeidsongeschiktheid niet alleen onderzocht heeft op de litigieuze datum maar ook daarna, tot aan de neerlegging van zijn verslag (.), niet tot gevolg heeft dat het geschil dat bij de rechter aanhangig wordt gemaakt, ruimer is dan dat welk de partijen hem hebben voorgelegd”, en bijgevolg beslist dat “de eerste rechter, die het deskundigenverslag goedkeurt maar tegelijkertijd concludeert dat (de verweerder) arbeidsongeschikt was vanaf 13 maart 2006, het hem voorgelegd geschil correct heeft beoordeeld, zonder dat kan worden vastgesteld dat zijn gedachtegang tegenstrijdig was”, is niet naar recht verantwoord.

Aux Etats-Unis, toutes les études cliniques destinées à soutenir le dépôt d’une nouvelle demande ont débuté après réception en octobre 2010 d’une « complete response letter » de la FDA demandant des données supplémentaires.
In the US, all clinical studies to support resubmission have been started following a Complete Response letter from the FDA in October 2009 requesting additional data.

Les hôpitaux candidats qui souhaitent adhérer à cette convention et qui introduisent un dossier de demande après le 1 er novembre 2010 doivent, au moment du dépôt du dossier de demande de conclusion de la présente convention, déjà accompagner au moins 60 enfants et/ou adolescents dans le cadre de la convention générale en matière d’autogestion du diabète conclue avec l’hôpital candidat à l’adhésion.
Kandidaat-ziekenhuizen die tot deze overeenkomst wensen toe te treden en die na 1 november 2010 een aanvraagdossier indienen, moeten, op het ogenblik dat ze hun aanvraagdossier tot het sluiten van deze overeenkomst indienen, reeds minimum 60 kinderen en/of adolescenten begeleiden in het kader van de algemene zelfregulatieovereenkomst die met het kandidaat-ziekenhuis gesloten is.

Novartis a déposé auprès de l’UE une demande d’homologation pour Lucentis pour le traitement de la perte de vision due à l’œdème maculaire diabétique et prépare le dépôt d'une demande auprès de l'UE également pour le traitement de l’œdème maculaire à la suite d’une occlusion veineuse rétinienne.
Novartis has filed an application in the EU for Lucentis for the treatment of visual impairment due to diabetic macular edema (DME) and is preparing for filing in the EU for the treatment of macular edema following retinal vein occlusion (RVO).

Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu'aux termes de l'article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l'on a commencé à plaider” ; que s'il ressort du procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n'en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu'au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l'identité des membres de la chambre de recours et les liens qu'ils ont avec les organismes assureurs l'a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l'audience du 7 décembre 2010 ; qu'il ne peut donc pas lui être reproché d'avoir déposé cette requête dès qu'il a pris connaissance de l'identité de ces médecins ;
Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu’aux termes de l’article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l’on a commencé à plaider” ; que s’il ressort du procès-verbal de l’audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n’en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu’au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l’identité des membres de la chambre de recours et les liens qu’ils ont avec les organismes assureurs l’a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l’audience du 7 décembre 2010 ; qu’il ne peut donc pas lui être reproché d’avoir déposé cette requête dès qu’il a pris connaissance de l’identité de ces médecins ;

Le dépôt d’une demande pour MenB est prévu d’ici fin 2010 en Europe.
Novartis is on track to file by the end of 2010 for MenB in Europe.

L’étude de phase III évaluant AIN457 contre l’uveitis non infectieuse chez les patients atteints de la maladie de Behcet n’a pas satisfait au critère principal et les résultats sont insuffisants pour justifier le dépôt d’une demande d’autorisation pour cette indication.
The Phase III study evaluating AIN457 for non-infectious uveitis in patients with Behcet’s disease did not meet its primary endpoint and the data do not support submission of AIN457 for this indication.