Traduction de «dépôt d’une demande » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

maladie de dépôt dense
dense deposit-ziekte

Dépôts [accrétions] sur les dents:bétel | materia alba | noir | orange | tabac | vert | Pigmentation des dents:SAI | extrinsèque SAI | Tartre (dentaire):sous-gingival | sus-gingival
afzettingen [aanslag] op tanden | door betel | afzettingen [aanslag] op tanden | door tabak | afzettingen [aanslag] op tanden | groen | afzettingen [aanslag] op tanden | oranje | afzettingen [aanslag] op tanden | plaque | afzettingen [aanslag] op tanden | zwart | tandsteen | subgingivaal | tandsteen | supragingivaal | verkleuring van tanden | NNO | verkleuring van tanden | extrinsiek NNO

Dépôts [accrétions] sur les dents
afzettingen [aanslag] op tanden

Maladie par dépôt d'hydroxyapatite
hydroxyapatietafzetting

Pigmentation et dépôts cornéens
pigmentaties van en afzettingen in cornea

Dépôts et affections dégénératives de la conjonctive
degeneraties van en afzettingen in conjunctiva

dépôts de calcium dans les tendons
kalkafzettingen in pees

maladie de dépôt des chaînes légères
lichte ketenafzettingziekte

glomérulonéphrite à dépôts mésangiaux d'IgA
immunoglobulin-A-nefropathie

Dépôts calciques dans une bourse séreuse
calciumafzetting in bursa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le dépôt d’une demande pour MenB est prévu d’ici fin 2010 en Europe.
Novartis is on track to file by the end of 2010 for MenB in Europe.

Novartis a déposé auprès de l’UE une demande d’homologation pour Lucentis pour le traitement de la perte de vision due à l’œdème maculaire diabétique et prépare le dépôt d'une demande auprès de l'UE également pour le traitement de l’œdème maculaire à la suite d’une occlusion veineuse rétinienne.
Novartis has filed an application in the EU for Lucentis for the treatment of visual impairment due to diabetic macular edema (DME) and is preparing for filing in the EU for the treatment of macular edema following retinal vein occlusion (RVO).

≥2014 II - Dépôt d’une demande d’homologation prévu en ≥2014.
≥2014 II - Filing now planned for ≥2014.

Asthme ≥2014 II - Dépôt d’une demande d’homologation prévu en ≥2014.
Asthma ≥2014 II - Filing now planned for ≥2014.

Indication potentielle/ Projet / domaine Soumissions Phase Mises à jour molécule thérapeutique prévues actuelle AIN457 Uveitis non infectieuse 2011 III - L’étude de phase III examinant AIN457 contre l’uveitis non infectieuse chez les patients atteints de la maladie de Behcet n’a pas satisfait au critère principal et les résultats sont insuffisants pour justifier le dépôt d’une demande d’autorisation pour cette indication, Novartis arrêtera l’extension de cette étude à l’uveitis de Behcet
AIN457 Non-infectious uveitis 2011 III - Phase III study examining AIN457 for non-infectious uveitis in patients with Behcet’s disease did not meet its primary endpoint and the data do not support submission of AIN457 for this indication; based upon analysis of these data, Novartis will stop the extension study in Behcet’s uveitis

L’étude de phase III évaluant AIN457 contre l’uveitis non infectieuse chez les patients atteints de la maladie de Behcet n’a pas satisfait au critère principal et les résultats sont insuffisants pour justifier le dépôt d’une demande d’autorisation pour cette indication.
The Phase III study evaluating AIN457 for non-infectious uveitis in patients with Behcet’s disease did not meet its primary endpoint and the data do not support submission of AIN457 for this indication.

Xolair est homologué dans plus de 85 pays, tandis que des essais de phase III ont débuté en septembre dernier en vue du dépôt d’une demande en Chine.
Xolair is approved in more than 85 countries, with Phase III trials initiated in September 2010 to support a regulatory submission in China.

Dès lors, en considérant que “l’objet de la contestation portait (..) sur la décision fixant au 13 mars 2006 la date de la fin de l’incapacité ; (qu’) il s’agissait pour le juge de déterminer l’existence ou non d’une incapacité de travail (du défendeur) à la date litigieuse du 13 mars 2006 (et que, par) son dispositif, le premier juge a strictement tranché la contestation qui lui était soumise (dans la mesure où) aucune des parties n’a conclu en première instance, (qu’) aucune des parties n’a demandé au premier juge de se prononcer également sur la période subséquente”, et qu’“après dépôt du rapport d’expertise, (le défendeur) n’a pas demandé qu’il soit statué pour toute la période du 13 mars 2006 au 1 er octobre 2007”, et en énonçant encore que “le fait que l’expert ait examiné la capacité de travail non seulement à la date litigieuse mais également ensuite, jusqu’au dépôt de son rapport (.), n’a pas pour effet de saisir le juge d’une contestation plus ample que celle qui lui est soumise par les parties”, pour décider en conséquence qu’“en déclarant entériner le rapport d’expertise tout en concluant que (le défendeur) était en incapacité de travail à partir du 13 mars 2006, le premier juge a correctement tranché la contestation qui lui était soumise, sans qu’il puisse être constaté de contradiction dans son raisonnement”, l’arrêt n’est pas légalement justifié.
Het arrest, dat beslist dat “het geschil () betrekking had op de beslissing die de einddatum van de arbeidsongeschiktheid vaststelde op 13 maart 2006; (dat) de rechter moest bepalen of (de verweerder) op de betwiste datum van 13 maart 2006 al dan niet arbeidsongeschikt was (en dat) de eerste rechter in zijn dictum uitspraak heeft gedaan binnen de grenzen van het hem voorgelegde geschil, (in zoverre) geen van de partijen in eerste aanleg conclusie heeft genomen; (dat) geen van de partijen de eerste rechter heeft gevraagd om ook over de daaropvolgende periode uitspraak te doen”, en dat “(de eiser), na de neerlegging van het deskundigenverslag, niet gevraagd heeft om uitspraak te doen over de gehele periode van 13 maart 2006 tot 1 oktober 2007”, en daarenboven vermeldt dat “het feit dat de deskundige de arbeidsongeschiktheid niet alleen onderzocht heeft op de litigieuze datum maar ook daarna, tot aan de neerlegging van zijn verslag (.), niet tot gevolg heeft dat het geschil dat bij de rechter aanhangig wordt gemaakt, ruimer is dan dat welk de partijen hem hebben voorgelegd”, en bijgevolg beslist dat “de eerste rechter, die het deskundigenverslag goedkeurt maar tegelijkertijd concludeert dat (de verweerder) arbeidsongeschikt was vanaf 13 maart 2006, het hem voorgelegd geschil correct heeft beoordeeld, zonder dat kan worden vastgesteld dat zijn gedachtegang tegenstrijdig was”, is niet naar recht verantwoord.

Les hôpitaux candidats qui souhaitent adhérer à cette convention et qui introduisent un dossier de demande après le 1 er novembre 2010 doivent, au moment du dépôt du dossier de demande de conclusion de la présente convention, déjà accompagner au moins 60 enfants et/ou adolescents dans le cadre de la convention générale en matière d’autogestion du diabète conclue avec l’hôpital candidat à l’adhésion.
Kandidaat-ziekenhuizen die tot deze overeenkomst wensen toe te treden en die na 1 november 2010 een aanvraagdossier indienen, moeten, op het ogenblik dat ze hun aanvraagdossier tot het sluiten van deze overeenkomst indienen, reeds minimum 60 kinderen en/of adolescenten begeleiden in het kader van de algemene zelfregulatieovereenkomst die met het kandidaat-ziekenhuis gesloten is.

Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu'aux termes de l'article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l'on a commencé à plaider” ; que s'il ressort du procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n'en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu'au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l'identité des membres de la chambre de recours et les liens qu'ils ont avec les organismes assureurs l'a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l'audience du 7 décembre 2010 ; qu'il ne peut donc pas lui être reproché d'avoir déposé cette requête dès qu'il a pris connaissance de l'identité de ces médecins ;
Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu’aux termes de l’article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l’on a commencé à plaider” ; que s’il ressort du procès-verbal de l’audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n’en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu’au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l’identité des membres de la chambre de recours et les liens qu’ils ont avec les organismes assureurs l’a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l’audience du 7 décembre 2010 ; qu’il ne peut donc pas lui être reproché d’avoir déposé cette requête dès qu’il a pris connaissance de l’identité de ces médecins ;