Traduction de «dérogation aux autres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales, autres et non précisés
overige en niet-gespecificeerde symptomen betreffende algemene gewaarwordingen en perceptie

Autres symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales
overige symptomen betreffende algemene gewaarwordingen en perceptie

Autres difficultés liées aux installations médicales et autres soins de santé
overige gespecificeerde problemen verband houdend met medische voorzieningen en andere vormen van gezondheidszorg

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Omschrijving: Een persoonlijkheidsverandering, ten minste twee jaar bestaand, die toegeschreven kan worden aan de traumatische ervaring van het lijden aan een ernstige psychiatrische-ziekte. De verandering kan niet verklaard worden door een voorafgaande persoonlijkheidsstoornis en dient gedifferentieerd te worden van een schizofrene resttoestand en andere toestanden van onvolledig herstel van een voorafgaande psychische stoornis. Deze stoornis wordt gekenmerkt door een overmatige afhankelijkheid van en een veeleisende houding tegenover anderen; door de overtuiging veranderd of gestigmatiseerd te zijn door de ziekte, leidend tot een onvermogen om nauwe en vertrouwelijke betrekkingen met anderen aan te gaan en te onderhouden en tot sociale isolatie; door passiviteit, verminderde interesses en afgenomen betrokkenheid bij voorheen-beoefende vrijetijdsbesteding; door aanhoudende klachten over ziek zijn die kunnen samengaan met hypochondrische beweringen en ziektegedrag; door dysfore of labiele stemming, niet ten gevolge van een actuele psychische stoornis of voorafgaande psychische stoornis met affectieve resttoestand; en door een beduidende stoornis in sociaal en beroepsgebonden functioneren.

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Omschrijving: Ontstaat als een verlate of verlengde reactie op een stressveroorzakende gebeurtenis of situatie (van korte of lange duur) van een buitengewoon bedreigende of catastrofale aard, die bij vrijwel iedereen grote angst zou veroorzaken. Predisponerende factoren, zoals persoonlijkheidstrekken (b.v. compulsieve, asthene) of een voorgeschiedenis van neurotische ziekte, kunnen de drempel voor de ontwikkeling van het syndroom verlagen of zijn verloop verergeren, maar zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden ervan te verklaren. Typische kenmerken zijn onder meer episoden van herhaald herleven van het trauma in zich opdringende gedachten ('flashbacks'), dromen of nachtmerries, die optreden tegen de onveranderlijke achtergrond van een gevoel van 'verdoving' en emotionele afstomping, onverschilligheid voor andere mensen, ongevoeligheid voor de omgeving, anhedonie en vermijding van activiteiten en situaties die aan het trauma herinneren. Er bestaat doorgaans een toestand van autonome overprikkelbaarheid met verhoogde alertheid, een toegenomen schrikreactie en slapeloosheid. De bovengenoemde symptomen gaan gewoonlijk samen met angst en depressiviteit en gedachten aan zelfdoding zijn niet uitzonderlijk. Het begin volgt het trauma met een latentie die kan variëren van enige weken tot maanden. Het beloop is wisselend, maar herstel kan in de meeste gevallen verwacht worden. Bij een klein deel van de betrokkenen kan de aandoening een chronisch verloop vertonen gedurende vele jaren en een overgang naar een blijvende persoonlijkheidsverandering (F62.0). | Neventerm: | traumatische neurose

exposition aux attaques d'une autre personne
blootstelling aan aanval door ander persoon

Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène
Omschrijving: De anesthetische huidgebieden hebben vaak grenzen die duidelijk meer aansluiten bij de voorstelling van de patiënt omtrent lichamelijke functies dan bij medische kennis. Er kan een verschil in functieverlies tussen de zintuigen zijn dat niet is terug te voeren op een neurologische laesie. Zintuiglijk gewaarwordingsverlies kan vergezeld gaan van klachten omtrent paresthesie. Gezichts- en gehoorverlies zijn bij dissociatieve stoornissen zelden volledig. | Neventerm: | psychogene doofheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Administration (Service Denrées Alimentaires, Aliments pour animaux et autres produits de consommation du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement) a adressé le 19.04.2006 au CSH (Groupe de travail permanent « Nutrition, Alimentation et Santé y compris Sécurité alimentaire ») une demande de dérogation aux normes européennes sur les nitrates pour les épinards frais, évoquant la possibilité d’une telle dérogation offerte par le Règlement CE 1822/2005, art.3 ter.
De Administratie (Dienst Voedingsmiddelen, Dierenvoeders en andere Consumptieproducten van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu) heeft onder vermelding van de afwijkingsmogelijkheid voorzien in artikel 3 ter van Verordening (EG) nr. 1822/2005 op 19.04.2006 een verzoek om afwijking van de Europese normen voor nitraat in verse spinazie aan de HGR gericht (Permanente werkgroep " Voeding en Gezondheid, Voedselveiligheid inbegrepen" ).

Etant donné que les représentants des entreprises d’assurances, lors du traitement d’affaires concernant d’« autres prestataires de soins », sont majoritaires par rapport aux représentants des organisations et associations représentatives, alors que ce n’est pas le cas lors du traitement d’affaires concernant des médecins, le législateur, en appliquant le système du vote par catégorie, qui déroge au système de droit commun du vote par membre, qu’aux seules affaires qui portent sur les « autres prestataires de soins », a pris une mesure qui n’est pas dénuée de justification raisonnable.
Aangezien de vertegenwoordigers van de verzekeringsinstellingen bij de behandeling van zaken die “andere zorgverstrekkers” betreffen numeriek in de meerderheid zijn ten aanzien van de vertegenwoordigers van de representatieve organisaties en verenigingen, terwijl dit niet het geval is bij de behandeling van zaken die geneesheren betreffen, heeft de wetgever, door het systeem van stemmen per categorie, dat afwijkt van het gemeenrechtelijke systeem van stemmen per lid, slechts toe te passen in zaken die de “andere zorgverstrekkers” betreffen, een maatregel genomen die niet zonder redelijke verantwoording is.

...ursables par récipé, par dérogation aux autres limitations 15 Conditions de remboursement: condition restrictive 1501 Uniquement en suppositoires ou pour usage externe 1502 1503 1504 Uniquement pour usage interne 1505 Solutions à usage externe: uniquement si elles ne contiennent aucune substance tensioactive 1506 Uniquement pour un dosage strictement inférieur à 40 mg par unité ou pour un dosage supérieur ou égal à 250 mg par dose de prise 1507 Uniquement en collyres et en suppositoires (suppositoires: à toutes les doses s'il est incorporé dans une association avec d'autres produits remboursables ou s'il est prescrit séparément, à un autre dosage que celui des suppositoires sous forme de «spécialités pharmaceutiques») 1508 Uniquement en préparations dermatologiques solides 1509 Uniquement à condition que cette substance constitue le seul principe actif 1510 Non remboursable sous forme de crème, gel, onguent ou pâte si la préparation contient du zinc oxyde 1511 Uniquement en collyres et pour usage nasal 1512 Uniquement pour usage interne et à condition qu'il en soit le seul principe actif 1513 Le prix de l'onguent simple ne peut être porté en compte que si celui-ci est délivré tel quel 1514 Uniquement sous forme rectale 1515 Uniquement en solutions à usage interne 1516 Uniquement pour usage interne, sauf en suppositoires 1517 Ce produit ne peut être porté en compte qu'à concurrence de 10 g par module, compte non tenu de l'éthanol contenu dans les produits inscrits au chapitre III ou dans les formules des éditions en vigueur de la Pharmacopée belge, de la pharmacopée européenne et du Formulaire thérapeutique magistral 1518 A raison de maximum un milligramme par gélule pour la préparation des flavogélules FN VI 1519 La vitamine C est admise à raison d'un gramme maximum par tranche, si elle est utilisée comme anti-oxydant 1520 Une seule largeur est remboursable par prescription de médicaments 1521 Par prescription de médicaments, différents formats de compresses sont remboursables 1522 a) Si la solution prescrite contient une quantité d'adrénaline inférieure ou égale à 10 mg, il y a lieu de tarifer le nombre minimum d'ampoules nécessaires pour exécuter la prescription. ...
...beperkt het aantal modules dat per recept terugbetaalbaar is, in afwijking met de andere beperkingen 15 Vergoedingsvoorwaarden: beperkende voorwaarde 1501 Enkel in zetpillen of voor uitwendig gebruik 1502 1503 1504 Enkel voor inwendig gebruik 1505 Oplossingen voor uitwendig gebruik: enkel als zij geen tensioactieve stoffen bevatten 1506 Enkel voor een dosering lager dan 40 mg per inname of voor een dosering hoger of gelijk aan 250 mg per inname 1507 Enkel als collyres en als zetpillen (zetpillen: in elke dosis als het wordt verwerkt in een associatie met andere vergoedbare producten of, indien afzonderlijk voorgeschreven, in een andere dosering dan deze van zetpillen onder de vorm van “farmaceutische specialiteiten”) 1508 Enkel in dermatologische bereidingen onder vaste vorm 1509 Enkel als deze stof het enig werkzaam bestanddeel is 1510 Niet terugbetaalbaar in de vorm van crème, gel, zalf of pasta als de bereiding zinkoxide bevat 1511 Enkel in oogdruppels en voor nasaal gebruik 1512 Enkel voor inwendig gebruik en op voorwaarde dat het het enig werkzaam bestanddeel is 1513 De prijs van de enkelvoudige zalf mag alleen worden aangerekend indien de zalf als zodanig is afgeleverd 1514 Enkel in rectale vorm 1515 Enkel in oplossingen voor inwendig gebruik 1516 Enkel voor inwendig gebruik, behalve voor zetpillen 1517 Dit product mag slechts worden aangerekend tot een hoeveelheid van 10 g per module zonder rekening te houden met de ethanol vervat in de producten ingeschreven in hoofdstuk III of in de formules van de geldende uitgaven van de Belgische farmacopee, van de Europese farmacopee en van het Therapeutisch Magistraal Formularium 1518 A rato van maximum 1 mg per gelule voor de bereiding van de flavogelules NF VI 1519 Vitamine C is aangenomen a rato van maximum 1 g per schijf indien ze wordt aangewend als antioxyderend middel 1520 Per geneesmiddelenvoorschrift wordt slechts één breedte terugbetaald 1521 Per geneesmiddelenvoorschrift mogen verschillende formaten van compressen worden vergoed 1522 a) Indien de voorgeschreven oplossing een hoeveelheid adrenaline bevat kleiner dan of gelijk aan 10 mg, dient het minimum aantal ampullen getarifeerd dat nodig is om het voorschrift uit te voeren. ...

ingrédient à condition que la dénomination de vente soit identique au nom de l'ingrédient ou permette de déterminer la nature de l'ingrédient sans risque de confusion), III. la quantité des ingrédients ou catégories d’ingrédients si la législation l’exige, IV. la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation (la mention de la date de durabilité minimale n'est pas requise dans le cas des fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre, qui n'ont pas fait l'objet d'un épluchage, d'un coupage ou d'autres traitements similaires (cette dérogation ne s'applique pas aux graines germantes et denrées similaires tels que les jets de légumineuses)),
ingrediënt of het mogelijk maakt de aard van het ingrediënt zonder risico op verwarring vast te stellen), III. de hoeveelheid van de ingrediënten of de categorieën van ingrediënten, voor zover de wetgeving dit vereist IV. de datum van minimale houdbaarheid of de uiterste consumptiedatum (de vermelding van de datum van minimale houdbaarheid is niet vereist voor vers fruit en verse groenten, daaronder begrepen aardappelen, die niet zijn geschild, gesneden of andere gelijkaardige bewerkingen hebben ondergaan (die afwijking is niet van toepassing op gekiemde zaden en soortgelijke voedingsmiddelen zoals scheuten van peulvruchten)),

Répondant aux arguments tirés d’un risque d’atteinte à l’équilibre financier de la sécurité sociale, d’une part, et de la nécessité de maintenir un service médical et hospitalier équilibré et accessible à tous ainsi qu’une capacité de soins et une compétence médicale sur le territoire national, d’autre part, elle a souligné que, si, certes, de telles considérations peuvent constituer des motifs de dérogation au principe de la libre prestation de services, elles ne sauraient, en l’espèce, justifier la réglementation litigieuse.
In antwoord op de argumenten die verwijzen naar een dreigend financieel onevenwicht van de sociale zekerheid enerzijds, en de noodzaak om voor iedereen een evenwichtige en toegankelijke medische en ziekenhuisdienstverlening te behouden alsmede een verzorgingscapaciteit en een medische competentie op het nationaal grondgebied anderzijds, heeft het benadrukt dat hoewel dergelijke beschouwingen redenen tot afwijking van het principe van het vrij verrichten van diensten kunnen betekenen, ze hier de betwiste reglementering niet kunnen rechtvaardigen.

En appliquant le système du vote par catégorie, qui déroge au système de droit commun du vote par membre, aux seules affaires qui portent sur les “autres prestataires de soins”, le législateur a pris une mesure qui n’est pas dénuée de justification raisonnable.
Door het systeem van stemmen per categorie, dat afwijkt van het gemeenrechtelijke systeem van stemmen per lid, slechts toe te passen in zaken die de “andere zorgverstrekkers” betreffen, heeft de wetgever een maatregel genomen die niet zonder redelijke verantwoording is.

En appliquant le système du vote par catégorie, qui déroge au système du droit commun du vote par membre, qu’aux seules affaires qui portent sur les « autres prestataires de soins » (à l’exclusion des affaires concernant des médecins) le législateur a pris une mesure qui n’est pas dénuée de justification raisonnable.
Door het systeem van stemmen per categorie, dat afwijkt van het systeem van het gemene recht van stemmen per lid, alleen toe te passen op de zaken die betrekking hebben op de “andere zorgverleners” (met uitsluiting van de zaken betreffende de geneesheren) heeft de wetgever een maatregel genomen, die redelijkerwijze is verantwoord.

[Il est, par dérogation à l'article 9bis, accordé force probante jusqu'à preuve du contraire, aux données exigées dans le cadre de la présente loi coordonnée et de ses arrêtés d'exécution, qui en application des alinéas précédents, sont enregistrées ou conservées par les organismes assureurs sur un autre support que le papier, ainsi qu'à leur reproduction sur un support lisible, en application des dispositions prises en exécution de l'article 18 de la loi du 4 avril 1991 réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques par des services ministériels et par les institutions de sécurité sociale relevant du Ministère de la Prévoyance Sociale.]
[Voor de in het raam van deze gecoördineerde wet en haar uitvoeringsbesluiten vereiste gegevens, die door de verzekeringsinstellingen in toepassing van de voorgaande leden opgeslagen of bewaard worden op een andere dan papieren drager, alsmede aan hun weergave op een leesbare drager, wordt in afwijking van artikel 9bis, bewijskracht tot bewijs van het tegendeel verleend, door toepassing van de bepalingen, genomen in uitvoering van artikel 18 van de wet van 4 april 1991 tot regeling van het gebruik van de informatiegegevens van het Rijksregister van de natuurlijke personen door ministeriële diensten en door de instellingen van sociale zekerheid die onder het Ministerie van Sociale Voorzorg ressorteren.]

Par dérogation aux dispositions des §§ 1er et 2, si le service ou l'institution, autre qu'un centre de soins de jour, visé à l'article 34, 11 et 12 , de la loi coordonnée responsable des soins dispensés au bénéficiaire est agréé avec effet rétroactif, l'organisme assureur peut, pour autant que la demande visée à l'article 152 ait été introduite dans les trente jours suivant la date de la signature de l'adhésion du service ou de l'institution à la convention visée à l'article 47 de la loi coordonnée, faire débuter la période pour laquelle l'allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière est accordée, avec effet rétroactif à une date qui ne peut cependant être antérieure à celle de la prise en cours de l'adhésion du service ou de l'institution à la convention précitée.
Indien de dienst of inrichting, andere dan een centrum voor dagverzorging zoals, bedoeld in artikel 34, 11 en 12 , van de gecoördineerde wet die instaat voor de verzorging van de rechthebbende, erkend wordt met terugwerkende kracht, kan de verzekeringsinstelling, voor zover de in artikel 152 bedoelde aanvraag werd ingediend binnen de dertig dagen na de datum waarop de dienst of instelling zijn toetreding tot de in artikel 47 van de gecoördineerde wet bedoelde overeenkomst ondertekend heeft, afwijkend van de bepalingen van de §§ 1 en 2, de periode waarvoor de tegemoetkoming voor verzorging en bijstand in de handelingen van het dagelijks leven wordt toegekend met terugwerkende kracht laten ingaan op een datum die evenwel niet mag voorafgaan aan de datum waarop de toetreding van de dienst of instelling tot de vorenbedoelde overeenkomst van kracht wordt.