Vertaling van "détenteur " (Frans → Nederlands) :

- Les détenteurs d'animaux sur le lieu de départ, de transfert ou de destination, et les opérateurs des centres de rassemblement veillent à ce que les spécifications techniques figurant à l'annexe I, chapitres I et III, paragraphe 1, soient respectées à l'égard des animaux transportés (Règlement (CE) N° 1/2005, Articles 8 & 9, paragraphe 1).
- Les détenteurs d'animaux sur le lieu de départ, de transfert ou de destination, et les opérateurs des centres de rassemblement veillent à ce que les spécifications techniques figurant à l'annexe I, chapitres I et III, paragraphe 1, soient respectées à l'égard des animaux transportés (Règlement (CE) N° 1/2005, Articles 8 & 9, paragraphe 1).

rouge = volailles de détenteur professionnel bleu = volailles de détenteur particulier orange = pigeons voyageurs vert = autres oiseaux, excepté pigeons voyageurs
rood = professioneel gehouden pluimvee blauw = particulier gehouden pluimvee oranje = reisduiven groen = andere vogels

- Il faut toujours nourrir et abreuver les volailles, pigeons et oiseaux, détenus tant par les détenteurs professionnels que par les détenteurs particuliers, soit à l'intérieur, soit en plein air mais de manière telle que le contact avec les oiseaux sauvages ne soit pas possible.
- Het voederen en drenken van zowel particulier als professioneel gehouden pluimvee, reisduiven en andere vogels dient binnen te gebeuren of op een dusdanige wijze buiten dat contact met wilde vogels onmogelijk is.

La traçabilité est assurée entre le détenteur d’agréation, le mandataire, le détenteur d’autorisation d’importation parallèle et le distributeur de façon à limiter les recherches en cas de problème nécessitant le rappel d’un produit.
De traceerbaarheid is verzekerd tussen de houder van de erkenning, de mandataris, de houder van de toelating voor parallelinvoer en de distributeur zodat opzoekingen bij problemen die terugroeping van het product vereisen worden beperkt.

C'est une installation qui doit être physiquement à 100 % séparée de toute autre installation du même détenteur (ou d'un autre détenteur) (bâtiment séparé ou,
is een installatie die fysisch voor 100% gescheiden moet zijn van elke andere installatie van dezelfde houder (of een andere houder)

L'exemple suivant éclairera cette affirmation : le médecin généraliste A est le généraliste détenteur du DMG en 2010 et traite le patient pendant toute la durée de 2011 (attendant la prolongation administrative sans attestation), mais au 31 décembre 2011, le patient choisit un autre médecin généraliste, le généraliste B (pour quelque raison que ce soit), et lui demande un DMG qu'il ouvre : c'est alors le généraliste B qui reçoit rétrospectivement pour 2011 le statut de médecin généraliste détenteur du DMG.
Het volgende voorbeeld maakt dit duidelijk: huisarts A is GMD-houdend in 2010 en behandelt de patiënt gedurende gans 2011 (zonder attesteren wachtend op de administratieve verlenging), doch op 31 december 2011 wil patiënt een andere huisarts B (om welke redenen ook) met de vraag naar een GMD dat hij opent: dan wordt huisarts B voor 2011 retrograad als GMD-houdend toegewezen.

Sans mettre en cause la pertinence de l’analyse des deux commissions, le Conseil national exprime néanmoins sa préoccupation car les détenteurs des clés d’encryptage restent susceptibles d’être en mesure de pouvoir identifier les patients.
Zonder de relevantie van de analyse van de twee commissies in twijfel te trekken, uit de Nationale Raad niettemin zijn bezorgdheid aangezien de bezitters van de coderingssleutels in staat kunnen blijven om de patiënten te identificeren.

Lorsque le détenteur du secret est l'auteur d'une infraction commise sur un patient, il ne peut invoquer le secret professionnel pour couvrir cette infraction.
Wanneer de bezitter van het geheim de auteur is van een strafbaar feit gepleegd op een patiënt, kan hij het beroepsgeheim niet inroepen om deze inbreuk te dekken.

En cas de doute, vérifiez avec le propriétaire ou le détenteur de l’animal.
En cas de doute, vérifiez avec le propriétaire ou le détenteur de l’animal.

Le transporteur doit être informé du risque potentiel par le propriétaire ou le détenteur de l’animal, avant le début des opérations de transport. Le transporteur est libre de choisir s’il charge ou non un animal dangereux en gardant à l’esprit les risques potentiels pour la santé et la sécurité humaines ainsi que pour le bien-être animal.
Le transporteur doit être informé du risque potentiel par le propriétaire ou le détenteur de l’animal, avant le début des opérations de transport. Le transporteur est libre de choisir s’il charge ou non un animal dangereux en gardant à l’esprit les risques potentiels pour la santé et la sécurité humaines ainsi que pour le bien-être animal.