Traduction de «déterminer l’incidence financière » (Français → Néerlandais) :

C’est la raison pour laquelle l’arrêté royal prévoit la nécessité de déterminer cette incidence financière dans les cas d’application significativement mauvaise de l’échelle.
Daarom bepaalt het koninklijk besluit dat wanneer de evaluatieschaal op significante wijze verkeerd wordt toegepast, die financiële weerslag moet worden berekend.

C’est la raison pour laquelle l’arrêté royal prévoit, avant toute chose, de déterminer cette incidence financière dans les cas d'application problématique ou significativement mauvaise de l’échelle.
Om die reden voorziet het Koninklijk besluit dat in de gevallen van twijfelachtig of significant verkeerd toepassen van de schaal, eerst deze financiële weerslag moet worden bepaald.

En cas d’application erronée douteuse ou significative de l’échelle, il convient d’abord de déterminer l’incidence financière.
In de gevallen van twijfelachtig of significant verkeerd toepassen van de schaal, moet eerst de financiële weerslag worden bepaald.

“Le Roi détermine, par un arrêté délibéré en Conseil des Ministres, les mesures dont l’incidence financière est prise en charge par l’autorité et les modalités en vue de fixer l’incidence financière, le montant et le paiement de l’intervention financière.
“Le Roi détermine, par un arrêté délibéré en Conseil des Ministres, les mesures dont l’incidence financière est prise en charge par l’autorité et les modalités en vue de fixer l’incidence financière, le montant et le. paiement de l’intervention financière.