Traduction de «d’accords soit poursuivi » (Français → Néerlandais) :

Une base fi nancière solide et un appareil décisionnel au maillage fi n ont en effet permis qu’en 2008, le système d’accords soit poursuivi sans faille, garantissant pour les mutualités et leurs clients des soins de santé à prix garanti.
Een solide fi nanciële basis en een fi jnmazig beslissingsapparaat hebben er, in 2008, voor gezorgd dat het overeenkomstensysteem feilloos werd voortgezet en dat voor de ziekenfondsen en hun cliënten gewaar borgde prijzen werden gegarandeerd.

Lors de telles périodes, l’intervention de l’assurance prévue par la présente convention reste due, à condition que le traitement du bénéficiaire par oxygénothérapie de longue durée soit poursuivi au cours de la période visée, que le bénéficiaire réponde à toutes les conditions fixées par l’article 3 pour la modalité de l’oxygénothérapie de longue durée par laquelle il est traité, que l’établissement mette à disposition tout le matériel et tous les accessoires nécessaires, et que la période visée fasse partie de la période de prise en charge de l’oxygénothérapie de longue durée visée à l’article 17 pour laquelle le médecin-conseil a marqué son accord.
Tijdens zulke periodes blijft de verzekeringstegemoetkoming waarin deze overeenkomst voorziet, verschuldigd, op voorwaarde dat de behandeling van de rechthebbende met langdurige zuurstoftherapie in de bedoelde periode wordt verder gezet, de rechthebbende aan alle voorwaarden voldoet die artikel 3 vaststelt voor de modaliteit van langdurige zuurstoftherapie waarmee hij behandeld wordt, de inrichting al het noodzakelijke materiaal en toebehoren ter beschikking stelt, en de bedoelde periode deel uitmaakt van de in artikel 17 bedoelde periode van tenlasteneming van de langdurige zuurstoftherapie waarmee de adviserend geneesheer heeft ingestemd.

Attendu néanmoins qu’en vertu de l’article 7, § 1 er de la loi du 15 juin 1935, lorsque les parties demandent de commun accord que la procédure soit poursuivie en français devant une juridiction indiquée à l’article 3 de la loi, la cause est renvoyée à la juridiction de même ordre la plus proche située dans une autre région linguistique, ou à la juridiction de même ordre de cette autre région désignée par le choix commun des parties ; la demande prévue à ce paragraphe doit être faite par le demandeur dans l’acte introductif d’instance, et acceptée par les parties avant toute défense et toute exception, même d’incompétence ;
Attendu néanmoins qu’en vertu de l’article 7, § 1er de la loi du 15 juin 1935, lorsque les parties demandent de commun accord que la procédure soit poursuivie en français devant une juridiction indiquée à l’article 3 de la loi, la cause est renvoyée à la juridiction de même ordre la plus proche située dans une autre région linguistique, ou à la juridiction de même ordre de cette autre région désignée par le choix commun des parties ; la demande prévue à ce paragraphe doit être faite par le demandeur dans l’acte introductif d’instance, et acceptée par les parties avant toute défense et toute exception, même d’incompétence ;