Vertaling van "d’appel peut encore courir jusqu " (Frans → Nederlands) :

En fonction du nombre de candidatures introduites et de l’approbation des dossiers, une procédure d’appel peut encore courir jusqu’au 30 avril 2012 au plus tard.
Afhankelijk van het aantal ontvangen kandidaturen en van de goedkeuring van de dossiers is het mogelijk dat nog een beroepsprocedure loopt en dat tot maximum 30 april 2012.

08/09/2009 - Appels à projets-pilotes RLM : introduire les candidatures est encore possible jusqu'au 30 septembre 2009
08/09/2009 - Oproep piloot-projecten LMN : indienen van aanvragen nog mogelijk tot en met 30 september 2009

Jusqu’à 28 jours après l’interruption de la grossesse (phase 3), la phase 4 peut aussi comprendre tout soin médical et psychosocial pour lequel la bénéficiaire peut encore faire appel au Centr.
Fase 4 kan ook alle medische en psychosociale nazorg omvatten waarvoor de rechthebbende tot 28 dagen na de zwangerschapsafbreking (fase 3) nog beroep kan doen op het Centrum.

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l'association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l'arrêté ministériel attaqué procède d'une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d'utilisation différentes, qu'un accident serait de nature à remettre en cause, dans l'esprit des patients, l'efficacité et la sécurité de l'ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu'elle a fait valoir à l'audience qu'un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l'amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l'opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l'annulation de l'acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l'exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l’association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l’arrêté ministériel attaqué procède d’une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d’utilisation différentes, qu’un accident serait de nature à remettre en cause, dans l’esprit des patients, l’efficacité et la sécurité de l’ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu’elle a fait valoir à l’audience qu’un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l’amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l’opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l’annulation de l’acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l’exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;

ITT (population en intention de traiter) : tous les patients randomisés La différence de délai jusqu’à la cicatrisation complète de la plaie est principalement associée à la stratégie de soins des plaies mise en œuvre par le praticien, sachant que la tentative de réduire la greffe et d’attendre l'épithélialisation spontanée des zones de plaie présentant encore du derme peut prolonger le délai jusqu’à la première autogreffe (délai jusqu’à la première autogreffe : NexoBrid : 14,7 jours contre TdR : 5,9 jours) et, par conséquent, prolonger le délai jusqu’à la cicatrisation complète de la plaie.
spontane epithelisatie van de wondgebieden die nog steeds dermis vertonen toe te laten, de tijd tot eerste autotransplantatie (tijd tot autotransplantatie: NexoBrid: 14,7 dagen vs. standaardzorg: 5,9 dagen) kan verlengen waardoor volledige wondsluiting langer duurt.

Jusqu’au 30 juin 2004, si un déficit de personnel infirmier subsiste encore et si ce déficit résulte d’un accident du travail, d’une maladie de plus d’un mois ou d’un repos d’accouchement ou d’allaitement d’un ou plusieurs praticiens de l’art infirmier employés par l’institution, ce déficit peut être comblé par du personnel de réactivation, salarié ou statutaire, jusqu’à 50% des normes requises pour le personnel infirmier, à condition que l’institution puisse établir avoir mis tout en œuvre pour recruter le personnel infirmier nécessaire.
Indien een tekort aan verpleegkundig personeel aanhoudt en indien dat tekort het gevolg is van een arbeidsongeval, een ziekte van meer dan een maand of een zwangerschaps- of borstvoedingsverlof van een of meerdere verpleegkundigen, mag de instelling dat tekort tot 30 juni 2004 opvullen tot 50% van de vereiste personeelsnormen voor de verpleegkundigen met het loontrekkend of statutaire reactiveringspersoneel, op voorwaarde dat de instelling kan aantonen dat ze alles in het werk heeft gesteld om het nodige verpleegkundig personeel aan te werven.

Il se peut par conséquent que la part de personnes âgées devant faire appel à l’aide du partenaire, de la famille, d’une connaissance ou d’un soignant soit en réalité encore supérieure.
Mogelijks kan het aandeel ouderen dat beroep dient te doen op hulp van de partner, familie, kennis of zorgverlener in werkelijkheid nog groter zijn.

En effet, cette forme d’oxygénothérapie de longue durée à domicile peut être temporairement proposée plus longtemps par des établissements qui, au 1 er juillet 2012, possèdent encore un grand nombre d’oxyconcentrateurs, qui les installent eux-mêmes chez les bénéficiaires de la convention et se chargent eux-mêmes de l’entretien, sans faire appel pour ce faire aux prestataires de services médico-techniques visés à l’article.
Die vorm van langdurige zuurstoftherapie thuis kan met name tijdelijk nog langer worden aangeboden door inrichtingen die op 1 juli 2012 een groot aantal zuurstofconcentratoren zelf in eigendom hebben en die deze zelf bij de rechthebbenden van de overeenkomst installeren en onderhouden, zonder hiervoor beroep te doen op de in artikel 6 bedoelde medico-technische dienstverleners.

D’autre part, le médecin-conseil procèdera également plus rapidement au contrôle de l’incapacité de travail d’un titulaire au chômage étant donné que celui-ci est à charge de l’assurance indemnités dès le début de son incapacité de travail, alors que le titulaire lié par un contrat de travail peut en principe encore faire appel au salaire garanti pendant une certaine période.
Anderzijds zal de adviserend geneesheer ook sneller overgaan tot de controle van de arbeidsongeschiktheid van een werkloze gerechtigde, vermits deze reeds van bij de aanvang van de arbeidsongeschiktheid ten laste is van de uitkeringsverzekering, daar waar de gerechtigde die verbonden is door een arbeidsovereenkomst in principe nog gedurende een bepaalde periode aanspraak kan maken op gewaarborgd loon.

La prestation 771153 (examen podologique individuel ou traitement podologique d’une durée minimum de 45 minutes) qui était jusqu’à présent la seule prestation qui pouvait être attestée par les podologues agréés, reste maintenue mais ne peut encore être attestée à partir du 1 er septembre 2009 que pour les bénéficiaires qui n’ont pas signé de contrat de trajet de soins mais qui sont néanmoins détenteurs d’un passeport du diabète.
De verstrekking 771153 (individueel podologisch onderzoek of podologische behandeling met een minimumduur van 45 minuten) welke tot nu toe de enige verstrekking was die door erkende podologen kon worden aangerekend, blijft bestaan maar kan vanaf 1 september 2009 alleen nog worden aangerekend voor rechthebbenden die geen zorgtrajectcontract hebben ondertekend maar die wel houder zijn van een diabetespas.