Traduction de «d’ar ne reprend aucune modalité » (Français → Néerlandais) :

De même l’annexe 1 § 1.d du même projet d’AR ne reprend aucune modalité spécifique complémentaire visant le contrôle de la qualité et de la sécurité de la substance, y compris le profil bénéfice/risque lié à l’incorporation de la substance dans le dispositif.
In bijlage 1 § 1.d van hetzelfde ontwerp van KB wordt ook geen specifieke bijkomende maatregel opgenomen met het oog op de controle op de kwaliteit en de veiligheid van de stof, met inbegrip van het benefit/risk profiel in verband met het toevoegen van de stof aan het hulpmiddel.

Ce tableau reprend les modalités d’échantillonnage et d’analyse en fonction de l’âge (semaines) des volailles de reproduction.
De tabel vermeldt de wijze van bemonstering en analyse volgens de leeftijd (in weken) van fokpluimvee.

c) Troisième alinéa: Le délai pour pouvoir satisfaire aux modalités d’agrément des services de dosimétrie est fixé à deux ans, ce qui est relativement court (et contraste par rapport aux quatre ans durant lesquels aucune modalité n’a encore été définie).
c) Derde lid: De termijn om te kunnen voldoen aan de modaliteiten voor erkenning van dosimetriediensten wordt op twee jaar vastgelegd, wat vrij kort is (en in contrast staat met de vier jaar waarbinnen er nog steeds geen modaliteiten gedefinieerd werden).

la création d’une banque de données qui reprend l’ensemble des spécialités pharmaceutiques remboursables ainsi que les critères administratifs et pharmacothérapeutiques de remboursement ( [http ...]
de oprichting van een gegevensbank die alle vergoedbare farmaceutische specialiteiten alsook de administratieve en de farmacotherapeutische vergoedingscriteria bevat ( [http ...]

La nouvelle nomenclature reprend les conditions de remboursement, la procédure de demande d’intervention et les documents qui y sont liés, les délais de renouvellement, les caractéristiques minimales requises pour les appareils auditifs remboursables ainsi que les modalités pour la garantie et le service après-vente.
De nieuwe nomenclatuur omvat de terugbetalingsvoorwaarden, de aanvraagprocedure voor tegemoetkoming en de daar aan gekoppelde documenten, de regels voor de hernieuwing, de minimumkarakteristieken van de vergoedbare hoortoestellen en de regels voor garantie en naverkoop.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Cette déclaration de reprise du travail est une déclaration de risque sans mini-déclaration trimestrielle qui reprend les données d’identification de la personne physique et certaines données du bloc déclaration employeur (aucune donnée de l’occupation ni de la ligne travailleur n’étant requise dans le cadre de ce scénario).
Deze aangifte van werkhervatting is een risico-aangifte zonder mini-kwartaalaangifte die de identificatiegegevens van de natuurlijke persoon en enkele gegevens van het blok werkgeversaangifte bevat (geen enkel gegeven over de tewerkstelling of werknemerslijn is vereist in het kader van dit scenario).

Elle doit harmoniser les performances analytiques des méthodes applicables aux substances pour lesquelles aucune limite autorisée n’a été fixée (Source : Décision 2002/657 de la Commission du 12 août 2002 portant modalités d'application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d'analyse et l'interprétation des résultats).
Dit is bedoeld om de analytische prestaties voor stoffen waarvoor geen toelaatbaar gehalte is vastgesteld, te harmoniseren (bron: beschikking 2002/657/EG ter uitvoering van de richtlijn 96/23/EG van de Raad wat de prestaties van analysemethoden en de interpretatie van resultaten betreft)

Dans le cas des substances pour lesquelles aucune limite autorisée n'a été fixée, la capacité de détection est la concentration la plus faible à laquelle une méthode peut détecter des échantillons véritablement contaminés (Source : Décision 2002/657 de la Commission du 12 août 2002 portant modalités d'application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d'analyse et l'interprétation des résultats).
Wanneer het gaat om stoffen waarvoor geen toelaatbaar gehalte is vastgesteld, is het detectievermogen de laagste concentratie waarbij een methode kan aantonen dat een monster werkelijk verontreinigd is (Bron: beschikking 2002/657/EG ter uitvoering van de richtlijn 96/23/EG van de Raad wat de prestaties van analysemethoden en de interpretatie van resultaten betreft)

Au niveau européen, aucun pays ne s’est prononcé auprès de la Commission pour l’une ou l’autre modalité d’allègement du programme de surveillance (la France et le Danemark opteraient pour un échantillonnage partiel, comme proposé par le SciCom,).
Op Europees niveau heeft geen enkel land zich bij de Commissie voor een of andere modaliteit ter versoepeling van het bewakingsprogramma uitgesproken (Frankrijk en Denemarken zouden opteren voor een gedeeltelijke bemonstering zoals voorgesteld door het WetCom).