Vertaling van "d’arrière-fond doit pour " (Frans → Nederlands) :

L’environnement d’arrière-fond doit, en ce qui concerne le nombre de particules et la numération de colonies microbiennes au moins correspondre à une classe D. L’arrière-fond de classe D peut contenir 10 3 fois plus de particules que l’environnement aseptique de classe.
De achtergrondomgeving moet wat betreft het aantal deeltjes en KVE ten minste overeenkomen met een klasse D. Een achtergrond klasse D kan echter 10 3 meer deeltjes bevatten dan de aseptische omgeving klasse.

L’environnement d’arrière-fond doit, pour ce qui est du nombre de particules et de la numération des colonies microbiennes, correspondre au moins à une classe.
De achtergrond omgeving moet, wat betreft het aantal deeltjes en het aantal KVE, ten minste overeenkomen met een klasse.

être équipée de repose-jambes ou repose-pieds, d’accoudoirs l’angle du dossier doit être réglable le siège et le dossier ne peuvent pas être en toile, mais doivent être préformés anatomiquement (puisque la personne passe une longue partie de la journée dans ce type de voiturette, contrairement à la voiturette manuelle standard) être équipée d’un certain type de moteur et de batteries (permettant des déplacements assez longs pour que la personne n’ait pas à en recharger les batteries en cours de route) être équipée d’indicateurs de direction et de feux arrière (vu qu’elle est destinée à être utilisée pour des trajets relativement longs sur la voie publique).
uitgerust met beensteunen of voetsteunen, armsteunen met instelbare rughoek met zit en rug die niet uit stof bestaan, maar anatomisch aangepast zijn (aangezien de persoon een groot deel van de dag in dat type rolstoel doorbrengt, in tegenstelling tot de manuele standaardrolstoel) uitgerust met een bepaald type motor en batterijen (die verre verplaatsingen mogelijk maken waardoor de persoon de batterijen onderweg niet hoeft op te laden) uitgerust met richtingaanwijzers en achterlichten (aangezien hij dient om redelijk lange trajecten af te leggen op de openbare weg).

Le montant qui doit être versé en 2010 dans le Fonds pour l’avenir des soins de santé par la gestion globale ONSS et le Fonds pour maintenir l’équilibre financier dans le statut social des travailleurs indépendants s’élève au total à 294,189 millions d’EUR.
Het bedrag dat in 2010 door de RSZ-globaal beheer en het Fonds voor het financieel evenwicht in het sociaal statuut van de zelfstandigen dient te worden gestort in het Fonds voor de toekomst van de geneeskundige verzorging bedraagt in totaal 294,189 miljoen EUR.

Le Conseil d’Etat a énoncé notamment (traduction libre) : « Attendu que lorsque la nomenclature donne la description d'une prestation déterminée, le numéro qui y est afférent est applicable ; qu'il revient aux auteurs de la nomenclature, lorsqu'ils veulent faire valoir un numéro uniquement pour une prestation qui doit être exécutée d'une manière déterminée, de le formuler également de manière univoque dans la nomenclature. Que la partie défenderesse [l'INAMI] ne renvoie concrètement à aucune pareille définition ; que la défense de la partie défenderesse revient au fond à poser que par déduction de la construction de la nomenclature on doit tirer que les interventions chirurgicales ne répondent à un numéro déterminé que lorsqu'elles sont exécutées de manière classique ; que la nomenclature doit être formulée clairement, et non être interprétée par déduction, surtout eu égard au fait que les manquements sont sanctionnés » (C. E., Ch. néerl., arrêt n° 123.741 du 2.10.2003).
De Raad van State stelde onder andere: “Overwegende dat, wanneer de nomenclatuur een omschrijving geeft van een bepaalde prestatie, het desbetreffende nummer van toepassing is; dat het aan de stellers van de nomenclatuur toekomt, wanneer zij een bepaald nummer alleen willen doen gelden voor een prestatie die op een bepaalde manier wordt uitgevoerd, dit ook ondubbelzinnig te formuleren in de nomenclatuur zelf; dat het verweer geen enkele dergelijke bepaling concreet aanwijst; dat de verdediging van de verwerende partij er in wezen op neerkomt te stellen dat door deductie uit de opbouw van de nomenclatuur moet afgeleid worden dat heelkundige ingrepen alleen aan een bepaald nummer beantwoorden wanneer zij langs de klassieke weg worden uitgevoerd; dat de nomenclatuur duidelijk moet geformuleerd zijn, en niet door deductie moet worden geïnterpreteerd, zeker gelet op de sanctionering van de miskenning ervan” (R.v.St., Nederlandstalige kamer, arrest nr. 123.741 van 2.10.2003).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

“8.3 Laver et sécher” (p. 26): Le PH “les denrées alimentaires sont rincées dans un évier qui n’est pas utilisé pour se laver les mains ou pour évacuer de l’eau savonneuse” devrait être complété, pour des raisons pratiques, par la phrase suivante “Lorsqu’il n’y a qu’un seul évier disponible, il faut utiliser un bac ou un seau réservé uniquement au rinçage des denrées alimentaires ou l’évier doit être nettoyé à fond”.
“8.3 Wassen en drogen” (p. 26): Het HP “Levensmiddelen spoelen in een wasbak die u niet gebruikt voor het wassen van handen of voor het weggieten van zeepsop” zou uit praktische overwegingen aangevuld moeten worden met “Indien er maar één wasbak voorhanden is, moet er

Ce n'est pas parce qu'une prestation ordinaire, qui n'est donc pas particulière, doit être effectuée pour une situation complexe, qu'elle en devient une prestation médicale exceptionnelle, entrant en ligne de compte pour l'intervention du Fonds spécial de solidarité.
Door het feit dat een verstrekking, die niet uitzonderlijk is maar een gewone verstrekking, voor een complexe toestand moet worden verleend, wordt die verstrekking immers nog geen uitzonderlijke geneeskundige verstrekking die voor tegemoetkoming door het Bijzonder Solidariteitsfonds in aanmerking komt.

Vu que ce surcoût doit être récupéré par l’INAMI auprès des Fonds, vous devez, à partir du 1 er janvier 2010, introduire dans l’application web le contrat type « salariés maribel fiscal » pour tous les membres du personnel employés dans votre établissement dans ce cadre.
Aangezien de meerkost van de loonharmonisering door het RIZIV moet gerecupereerd worden bij de Fondsen, moet u vanaf 1 januari 2010 de personeelsleden die in uw instelling tewerkgesteld zijn in dit kader in de webtoepassing meedelen met een type contract ‘loontrekkende fiscale maribel”.

Pour mettre en oeuvre le système boni/mali, chaque organisme assureur doit créer un fonds spécial de réserve, dont il assure la gestion, sous la surveillance de l'Office de contrôle des mutualités.
Om het boni/mali-systeem te doen werken moet elke verzekeringsinstelling een Bijzonder reservefonds oprichten dat ze hoort te beheren onder toezicht van de Controledienst op de ziekenfondsen.