Traduction de «d’arrêté se limite » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

arrêt cardiaque
hartstilstand

Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.
Omschrijving: Een toestand, tot dusver alleen bij meisjes aangetroffen, waarin een ogenschijnlijk normale vroege ontwikkeling wordt gevolgd door gedeeltelijk of volledig verlies van spraak en vaardigheid in voortbeweging en gebruik van handen, begeleid door afname van de schedelgroei, die doorgaans aan het licht treedt op de leeftijd van 7 tot 24 maanden. Verlies van doelgerichte handbewegingen, handenwringende stereotypieën en hyperventilatie zijn kenmerkend. Sociale ontwikkeling en ontwikkeling van het spelen komen tot stilstand, maar de sociale belangstelling blijft meestal intact. Rompataxie en -apraxie beginnen zich te ontwikkelen op een leeftijd van vier jaar en choreoathetoïde bewegingen volgen dikwijls. Ernstige zwakzinnigheid is bijna onveranderlijk de uitkomst.

Arrêt cardiaque
hartstilstand

Arrêt cardiaque réanimé avec succès
hartstilstand met geslaagde reanimatie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Arrêt de croissance dû à la malnutrition Insuffisance staturale nutritionnelle Retard de développement physique dû à la malnutrition
groeiretardatiedoor ondervoeding | korte gestaltedoor ondervoeding | lichamelijke achterstanddoor ondervoeding

a arrêté de fumer
gestopt met roken

nécessaire pour l’arrêt/le démarrage de l’hémodialyse
set voor starten en stoppen hemodialyse

Maladie par VIH à l'origine d'une émaciation Maladie par VIH à l'origine d'un arrêt de croissance
HIV-ziekte leidend tot niet gedijen | slim disease

Arrêt épiphysaire
stilstand van epifysaire groei

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le programme d’élevage tel qu’il est décrit dans le projet d’arrêté se limite aux exigences minimales de la Décision 2003/100/CE.
Het in het ontwerpbesluit beschreven fokprogramma is beperkt tot de minimumeisen uit Beschikking 2003/100/EG.

L’arrêt attaqué limite le droit de quasi-subrogation de la demanderesse aux périodes pendant lesquelles le taux de l’incapacité de travail du bénéficiaire J., assuré de la demanderesse, s’élevait à plus de 25 pour cent en vertu du droit commun, par le motif que la demanderesse ne peut opposer l’avis de son médecin conseil à la défenderesse et que rien ne permet de déclarer établi que le médecin conseil disposait des résultats des divers examens subis par A.J., de sorte qu’il se fondait probablement sur les plaintes subjectives de ce dernier.
Het bestreden arrest beperkt het quasi–subrogatierecht van eiseres tot de periodes waarin de arbeidsongeschiktheid van de rechthebbende J. verzekerde van eiseres, naar het gemeen recht meer dan 25 pct. bedroeg, op grond dat eiseres de beoordeling van haar geneeskundig adviseur niet kan tegenwerpen aan verweerster en dat niets toelaat voor bewezen te aanzien dat deze adviserende geneesheer beschikte over de resultaten van de talrijke onderzoeken ondergaan door X zodat hij mogelijk steunde op de (subjectieve klachten) van laatstgenoemde.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

(1) Les dispositions concernant la marge de délivrance du pharmacien hospitalier sont fixées par l'arrêté ministériel du 18 février 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et par l'arrêté ministériel du 18 février 1998 fixant les marges des implants (2) Sous le terme " listes des tarifs" il faut comprendre : les listes limitatives des produits de la catégorie 1 et les listes
(1) De bepalingen van de afleveringsmarge van de ziekenhuisapotheker worden vastgesteld bij het ministerieel besluit van 18 februari 1998 tot wijziging van het ministerieel besluit van 29 december 1989 betreffende de prijzen van de terugbetaalbare geneesmiddelen en bij het ministerieel besluit van 18 februari 1998 tot vaststelling van de marges voor implantaten (2) Onder " tarieflijsten" moet worden verstaan : de limitatieve lijsten van de producten van categorie 1 en de nominatieve lijsten voor de andere implantaten.

1*. arrêté royal du 01/03/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages 2*. arrêté royal du 17/05/2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce.
1*. koninklijk besluit van 01/03/2000 inzake de bescherming van voor landbouwdoeleinden gehouden dieren 2*. koninklijk besluit van 17/05/2001 betreffende de toegestane ingrepen bij gewervelde dieren, met het oog op het nutsgebruik van de dieren of op de beperking van de voortplanting van de diersoort

Le Comité Scientifique souligne l’importance de ce projet d’arrêté royal qui vise à créer une base réglementaire permettant, dans le cas où l’on peut s’attendre à ce que des limites maximales en résidus de contaminants soient dépassées uniquement dans certains organes, de limiter à ces seuls organes la saisie qui est nécessaire du point de vue de la protection de la santé publique, sans qu’il soit toutefois nécessaire de procéder chaque fois à une analyse à cette fin.
Het Wetenschappelijk Comité onderstreept het belang van dit ontwerp koninklijk besluit dat beoogt een reglementaire basis te creëren om in gevallen waarin verwacht kan worden dat maximale residulimieten van contaminanten alleen zouden zijn overschreden in sommige organen, een tot deze organen beperkte afkeuring mogelijk te maken die nodig is vanuit het oogpunt van bescherming van de volksgezondheid, zonder evenwel telkens een analyse daartoe te hoeven verrichten.

La date limite de consommation est indiqué par la mention " à consommer jusqu'au : …" (Arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées).
De uiterste consumptiedatum wordt aangeduid met “te gebruiken tot: …” (koninklijk besluit van 13 september 1999 betreffende de etikettering van voorverpakte voedingsmiddelen).

Le Comité scientifique rappelle que ce projet d'arrêté royal se limite aux aspects hygiéniques des denrées alimentaires d'origine animale et ne reprend qu'un certain nombre des dérogations figurant dans le Règlement.
Het Wetenschappelijk Comité herinnert eraan dat dit ontwerp koninklijk besluit zich beperkt tot hygiëneaspecten m.b.t. levensmiddelen van dierlijke oorsprong en slechts een aantal van de in de Verordening opgenomen afwijkingen overneemt.

consommateur, l'autorisation n'est pas affichée à un endroit bien visible et accessible de l'extérieur pour le consommateur (d'application dès l'entrée en vigueur de l'arrêté modificatif de l'AR du 16.1.2006) L’autorisation ou un autre document délivré par l’AFSCA (l’ancienne autorisation qui a été prolongée automatiquement) ne peut pas être présenté Les mentions légalement obligatoires sur les denrées alimentaires préemballées ne sont pas complètes et cela peut présenter un danger pour la santé publique (dénomination du produit, le cas échéant date limite de consommation, le cas échéant allergènes, le cas échéant conditions de conservation)
toelating niet op een, voor de consument van buitenaf gemakkelijk zichtbare en toegankelijke plaats, geafficheerd (van toepassing zodra het wijzingsbesluit van het KB van 16.1.2006 van kracht is) Er kan geen toelating of ander relevant document van het FAVV (oude vergunning die automatisch is verlengd) worden voorgelegd De wettelijk verplichte vermeldingen op de voorverpakte levensmiddelen zijn niet volledig en dit kan een gevaar betekenen voor de volksgezondheid (naam van het product, in voorkomend geval de uiterste verbruiksdatum, in voorkomend geval de allergenen, in voorkomend geval de opslagvoorwaarden)

Le Comité scientifique rappelle que le présent projet d’arrêté royal se limite aux aspects " contrôle" et ne reprend qu’une partie des dérogations du Règlement ci-dessus.
Het Wetenschappelijk Comité herinnert eraan dat dit ontwerp koninklijk besluit zich beperkt tot aspecten van controle en slechts een aantal van de in de Verordening opgenomen afwijkingen overneemt.