Traduction de «d’office aux parties » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le reliquat éventuel est remboursé d’office aux parties par le greffier au prorata des montants qu’elles étaient tenues de consigner et qu’elles ont effectivement consigné.
Het eventuele saldo wordt door de griffier ambtshalve aan de partijen terugbetaald in verhouding tot de bedragen die zij in consignatie moesten geven en die zij ook werkelijk hebben geconsigneerd.

31. L'expert viole les droits de la défense lorsqu'il a un entretien seul à seul avec une partie et que, suite à cet entretien, il n'a pas d'office adressé aux parties un rapport au sujet de cet entretien et convoqué celles-ci pour discuter ensemble de ce rapport (56) (voir aussi le numéro en marge 70).
31. De deskundige schendt de rechten van verdediging wanneer hij een onderhoud onder vier ogen heeft gehad met een partij en hij, na dit onderhoud, hierover niet van ambtswege een verslag heeft gericht aan de partijen en hen niet heeft opgeroepen om samen het verslag te bespreken (56) (zie ook randnummer 70).

70. Dans un arrêt du 17 mars 1992 (105) , la Cour du travail de Liège a jugé que les droits de la défense sont violés lorsque l'expert a, avec l'accord du tribunal, eu un entretien seul à seul avec l'assuré et que, suite à cet entretien, il n'a pas d'office adressé aux parties un rapport sur ce dernier et convoqué celles-ci pour discuter ensemble de ce rapport (voir aussi numéro en marge 31).
70. Het Arbeidshof te Luik oordeelde in een arrest van 17 maart 1992 (105) dat de rechten van verdediging geschonden zijn wanneer de expert, met toestemming van de rechtbank, een onderhoud onder vier ogen met de verzekerde heeft gehad en hij, na dit onderhoud, hierover niet van ambtswege een verslag heeft gericht aan de partijen en hen niet heeft opgeroepen om samen het verslag te bespreken (zie ook randnummer 31).