Vertaling van "d’organisation donné représente " (Frans → Nederlands) :

les articles étudiant, sur la base d’un processus d’évaluation, si un modèle d’organisation donné représente ou pas une plus-value par rapport à un autre modèle.
artikels waarin door middel van een evaluatieproces bestudeerd wordt of een bepaald organisatiemodel al dan niet een meerwaarde betekent ten opzichte van een ander model.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Etant donné que les représentants des entreprises d’assurances, lors du traitement d’affaires concernant d’« autres prestataires de soins », sont majoritaires par rapport aux représentants des organisations et associations représentatives, alors que ce n’est pas le cas lors du traitement d’affaires concernant des médecins, le législateur, en appliquant le système du vote par catégorie, qui déroge au système de droit commun du vote par membre, qu’aux seules affaires qui portent sur les « autres prestataires de soins », a pris une mesure qui n’est pas dénuée de justification raisonnable.
Aangezien de vertegenwoordigers van de verzekeringsinstellingen bij de behandeling van zaken die “andere zorgverstrekkers” betreffen numeriek in de meerderheid zijn ten aanzien van de vertegenwoordigers van de representatieve organisaties en verenigingen, terwijl dit niet het geval is bij de behandeling van zaken die geneesheren betreffen, heeft de wetgever, door het systeem van stemmen per categorie, dat afwijkt van het gemeenrechtelijke systeem van stemmen per lid, slechts toe te passen in zaken die de “andere zorgverstrekkers” betreffen, een maatregel genomen die niet zonder redelijke verantwoording is.

Le ministre de tutelle a donné son accord à propos du projet d’AR modifiant l’AR du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, à condition que la représentation des organisations des consommateurs soit augmentée stricto sensu de 4 à 6 mandats et ce sous réserve de l’accord du Conseil des Ministres.
De voogdijminister heeft zijn akkoord betuigd over het ontwerp van KB tot wijziging van het KB van 19 mei 2000 betreffende de samenstelling en de werkwijze van het raadgevend comité ingesteld bij het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen op voorwaarde dat de vertegenwoordiging van de consumentenorganisaties stricto sensu wordt verhoogd van 4 naar zes mandaten en dit onder voorbehoud van akkoord van de Ministerraad.

La conférence relative aux leçons tirées de la pandémie de grippe A(H1N1)2009 (« Lessons learned from the influenza pandemic A(H1N1)2009 ») qui s’est tenue les 1er et 2 juillet 2010 à Bruxelles a donné lieu à des discussions avec des hauts représentants d’Etats membres de l’Union européenne et d’autres pays invités, des organisations internationales (...)
Op 1 en 2 juli 2010 werd er in Brussel een conferentie gehouden over “Lessen getrokken uit de influenzapandemie A(H1N1)2009”. Daar werd een discussie gevoerd met hoge ambtenaren uit EU-Lidstaten en andere genodigde landen, uit relevante internationale organisaties zoals de Wereldgezondheidsorganisatie en Europese Agentschappen zoals het Europees Centrum voor Ziektepreventie en –Bestrijding en het Europees Geneesmiddelenagentschap.

La conférence relative aux leçons tirées de la pandémie de grippe A(H1N1)2009 (« Lessons learned from the influenza pandemic A(H1N1)2009 ») qui s’est tenue les 1er et 2 juillet 2010 à Bruxelles a donné lieu à des discussions avec des hauts représentants d’Etats membres de l’Union européenne et d’autres pays invités, des organisations internationales (..).
Op 1 en 2 juli 2010 werd er in Brussel een conferentie gehouden over “Lessen getrokken uit de influenzapandemie A(H1N1)2009”. Daar werd een discussie gevoerd met hoge ambtenaren uit EU-Lidstaten en andere genodigde landen, uit relevante internationale organisaties zoals de Wereldgezondheidsorganisatie en Europese Agentschappen zoals het Europees Centrum voor Ziektepreventie en –Bestrijding en het Europees Geneesmiddelenagentschap.