Traduction de «d’une série d’arrêtés » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

arrêt cardiaque
hartstilstand

Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.
Omschrijving: Een toestand, tot dusver alleen bij meisjes aangetroffen, waarin een ogenschijnlijk normale vroege ontwikkeling wordt gevolgd door gedeeltelijk of volledig verlies van spraak en vaardigheid in voortbeweging en gebruik van handen, begeleid door afname van de schedelgroei, die doorgaans aan het licht treedt op de leeftijd van 7 tot 24 maanden. Verlies van doelgerichte handbewegingen, handenwringende stereotypieën en hyperventilatie zijn kenmerkend. Sociale ontwikkeling en ontwikkeling van het spelen komen tot stilstand, maar de sociale belangstelling blijft meestal intact. Rompataxie en -apraxie beginnen zich te ontwikkelen op een leeftijd van vier jaar en choreoathetoïde bewegingen volgen dikwijls. Ernstige zwakzinnigheid is bijna onveranderlijk de uitkomst.

Arrêt cardiaque
hartstilstand

Arrêt cardiaque réanimé avec succès
hartstilstand met geslaagde reanimatie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Arrêt de croissance dû à la malnutrition Insuffisance staturale nutritionnelle Retard de développement physique dû à la malnutrition
groeiretardatiedoor ondervoeding | korte gestaltedoor ondervoeding | lichamelijke achterstanddoor ondervoeding

a arrêté de fumer
gestopt met roken

nécessaire pour l’arrêt/le démarrage de l’hémodialyse
set voor starten en stoppen hemodialyse

Maladie par VIH à l'origine d'une émaciation Maladie par VIH à l'origine d'un arrêt de croissance
HIV-ziekte leidend tot niet gedijen | slim disease

Arrêt épiphysaire
stilstand van epifysaire groei

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En Wallonie ces directives ont été transposées en une série d’arrêtés du gouvernement wallon (M.B. 30/07/1997 – err. 06/09/1997, dans lequel un catalogue des déchets est établi).
In Wallonië is dit naar een aantal besluiten van de Waalse regering omgezet: (B.S. van 30/07/1997 met correctie om 06/09/1997 waarin een afvalstoffencataloog wordt opgesteld).

Le Comité de l'assurance a rendu, lors de cette même séance, un avis positif concernant une série d’arrêtés :
Het Verzekeringscomité heeft op dezelfde vergadering een positief advies gegeven omtrent een aantal besluiten:

Dans une série d’arrêts, la Cour
In een serie arresten maakte het Europees Hof

Depuis 1998, la Cour de Justice des Communautés européennes a prononcé une série d’arrêts en vertu desquels les prestations de santé sont définies comme une activité économique à laquelle les règles relatives à la libre circulation des biens et des services ont été déclarées applicables.
Het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen heeft sedert 1998 een aantal arresten geveld waarbij het gezondheidszorgverstrekkingen als een economische activiteit heeft gedefinieerd waarbij de regels inzake vrij verkeer van goederen en diensten van toepassing zijn verklaard.

Le Comité de l'assurance a rendu, lors de cette même séance, un avis positif concernant une série d'arrêtés:
Het Verzekeringscomité heeft in dezelfde vergadering een positief advies gegeven omtrent een aantal besluiten:

Cela s’est fait par le biais d’une série d’arrêtés royaux du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail et de la rémunération journalière moyenne.
Dit gebeurde met en aantal koninklijke besluiten van 10 juni 2001 tot eenvormige definiëring van begrippen met betrekking tot de arbeidstijdgegevens en tot eenvormige definiëring van het gemiddeld dagloon.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Si vous devez arrêter la création de paiements en série pour ce Droit, mais qu'un C3 ou C4 a déjà été comuniqué au Cadastre des Pensions, mais qu'il n'est plus présent dans DCL, ou s'il ne doit pas y avoir de C3 ou C4 (dans le cas d'un ordre de transfert C5), il vous suffit de créer les paiements en série normalement pour un certain mois de paiement en paramètre dans la boîte de dialogue, et d'effacer de DCL le paiement en série erroné.
Als u de creatie van betalingen in reeks moet stopzetten voor dit Recht maar er werd reeds een C3 of C4 meegedeeld aan het Pensioenkadaster en hij is niet meer aanwezig in DCL, of als er geen C3 of C4 moet zijn (in geval van een transferorder C5), dan moet u gewoon normaal de betalingen in reeks creëren voor een bepaalde betalingsmaand als parameter in het dialoogscherm, en de verkeerde betaling in reeks wissen uit DCL.

Ce projet constitue une actualisation de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés, et d'une série d'articles de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, compte tenu de l'évolution au sein du secteur et des règlements européens en matière d'hygiène (Règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et Règlement (CE) n° 853/2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale).
Dit ontwerp vormt een actualisatie van het koninklijk besluit van 12 december 1955 betreffende de vleeswinkels en de daarbij behorende bereidingswerkplaatsen en van een aantal artikelen van het koninklijk besluit van 30 april 1976 betreffende de keuring van en de handel in vis, rekening houdend met de evolutie binnen de sector en met de nieuwe Europese verordeningen inzake hygiëne (Verordening (EG) Nr. 852/2004 inzake levensmiddelenhygiëne en Verordening (EG) Nr. 853/2004 houdende vaststelling van specifieke hygiënevoorschriften voor levensmiddelen van dierlijke oorsprong).

Une limite maximale de + 7 °C est exigée par la réglementation pour une série de produits (Arrêté royal du 4 février 1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires réfrigérées (.PDF)).
Een heel aantal producten mogen wettelijk slechts een maximumtemperatuur hebben van + 7 °C (Koninklijk Besluit van 4 februari 1980 betreffende het in de handel brengen van te koelen voedingsmiddelen (.PDF)).