Traduction de «d’évaluer plus tôt le risque de dérapage budgétaire » (Français → Néerlandais) :

Celles-ci constituent en effet un indicateur utile pour anticiper de manière plus rapide l’évolution des dépenses de santé en cours d’année et donc d’évaluer plus tôt le risque de dérapage budgétaire éventuel.
Deze zijn immers een nuttige indicator om sneller te kunnen inspelen op de evolutie van de gezondheidsuitgaven in de loop van het jaar en dus het risico op een eventuele budgettaire ontsporing eerder in te schatten.

A défaut d’éléments sûrs pour juger du pourcentage de consultations concernées, étape indispensable pour établir un budget, les médecins avaient accepté de ne démarrer cette consultation qu’au 1 er juillet et d’évaluer l’opération avant le prochain accord, ceci afin d’éviter tout dérapage budgétaire.
Bij gebrek aan betrouwbare elementen om het percentage van de betreffende raadplegingen vast te leggen, hetgeen absoluut noodzakelijk is om een begroting te kunnen opstellen, hadden de artsen ermee ingestemd om deze raadpleging slechts vanaf 1 juli te laten beginnen en het project vóór het volgende akkoord te evalueren om elke budgettaire overschrijding te vermijden.

Vu les compétences respectives dont l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution disposent en matière de politique de santé et, en particulier, en ce qui concerne les activités et services de médecine préventive, conformément à l'article 5, § 1 er , I, 1°, c) et 2°, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980; Considérant que la question de l'intégration du vaccin anti-pneumocoque dans le programme de prévention à caractère national a été soumise au Centre fédéral d'expertise des soins de santé, que celui-ci en a évalué l'impact du point de vue coût/bénéfices et que les parties signataires ont pris connaissance des conclusions de cette étude; Considérant que les différentes parties signataires ont pris connaissance de la modification apportée par le Conseil supérieur d'hygiène en ce qui concerne l'intégration du vaccin contre le pneumocoque en deux doses plus un rappel et ont évalué les conséquences budgétaires de l'introduction du vaccin contre les pneumocoques dans le programme national de vaccination des nourrissons; Considérant que, suite aux adaptations du calendrier vaccinal et à leurs implications budgétaires, les parties signataires ont constaté que la politique de vaccination a été modifiée et sont conscients qu'elle le sera encore dans le futur et que cette situation nécessite une adaptation du protocole d'accord du 20 mars 2003 et de l'avenant;
Gelet op de respectieve bevoegdheden waarover de Federale Overheid en de Overheden bedoeld in de artikelen 128, 130 en 135 van de Grondwet beschikken op het gebied van het gezondheidsbeleid en in het bijzonder voor wat de activiteiten en diensten op het vlak van de preventieve geneeskunde betreft, overeenkomstig artikel 5, § 1, I, 1°, c) en 2°, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; Overwegende dat de vraag over de integratie van het pneumokokkenvaccin in het preventieprogramma met een nationaal karakter is voorgelegd aan het Federale Kenniscentrum, dat die de impact ervan op het gebied van kosten/baten heeft gemeten en dat de ondertekenende partijen kennis hebben genomen van de conclusies van deze studie; Overwegende dat de verschillende ondertekenende partijen kennis hebben genomen van de wijziging aangebracht door de Hoge Gezondheidsraad betreffende de integratie van het vaccin tegen pneumokokken in twee dosissen plus een rappel en de budgettaire consequenties geëvalueerd hebben van de invoering van het pneumokokkenvaccin in het nationale vaccinatieprogramma voor de zuigelingen; Overwegende dat, ten gevolge van de aanpassingen aan de vaccinatiekalender en hun budgettaire gevolgen, de ondertekenende partijen hebben vastgesteld dat het vaccinatiebeleid is veranderd en zich ervan bewust zijn dat het in de toekomst nog zal veranderen en dat deze situatie een aanpassing vereist van het protocolakkoord van 20 maart 2003 en het aanhangsel;

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

Si la situation de crise actuelle justifie de faire un effort, il faut rappeler que les dépenses 2008 sont restées sous l’objectif budgétaire et que s’il y a quelques risques de dépassement en 2009, ces risques sont évalués sur les cinq premiers mois seulement.
Als de huidige crisissituatie een te leveren inspanning rechtvaardigt, dan moet er tevens aan herinnerd worden dat de uitgaven 2008 binnen de budgettaire marge zijn gebleven en dat, indien er in 2009 mogelijks enkele overschrijdingsrisico's zijn, deze risico's geëvalueerd worden beperkt tot de eerste vijf maanden.

Bien que la formule normative ne concerne au début que 10 %, la quotité budgétaire de chaque organisme assureur sera néanmoins déterminée dans une plus grande mesure que précédemment en fonction des risques que courent les affiliés des organismes assureurs.
Hoewel de normatieve formule in het begin dus slechts voor 10 % zal gelden, zal het begrotingsaandeel van elke verzekeringsinstelling toch in grotere mate dan vroeger worden bepaald op grond van de risico's die de aangeslotenen van de verzekeringsinstellingen hebben.

La CNMM fixera les objectifs prioritaires dans ce cadre budgétaire. Parmi ces objectifs, citons uniquement à titre d’exemples, la vaccination contre la grippe chez les personnes âgées de plus de 65 ans et les maladies chroniques, le dépistage du cancer colorectal chez des patients âgés entre 50 et 74 ans, le dépistage des facteurs de risques cardiovasculaires, l’entretien sur le tabagisme et les conseils en matière d’arrêt de consommation de tabac.
De NCGZ zal binnen dit budgettaire kader de prioritaire doelstellingen bepalen; daarbij kan, uitsluitend bij wijze van voorbeeld, verwezen worden naar de griepvaccinatie bij 65plussers en chronisch zieken, de screening op colorectale kanker voor patiënten van 50 tot 74 jaar, de screening op cardiovasculaire risicofactoren, het gesprek over rookgedrag en rookstopadvies, ..

Avant d’envisager une diffusion plus large (universités,..), ce rapport sera tout d’abord communiqué au Comité de l’assurance, au Conseil général, à la Commission de contrôle budgétaire et au Comité d’évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments ;
Dit rapport zal eerst aan het Verzekeringscomité, aan de Algemene Raad, aan de Commissie Begrotingscontrole en aan het Comité voor de evaluatie van de medische praktijken inzake geneesmiddelen worden meegedeeld, vooraleer ruimer te verspreiden (universiteiten,).

Avant d’envisager une diffusion plus large (universités,.) ainsi que sur notre site web, ce rapport sera tout d’abord communiqué au Comité de l’assurance, au Conseil général, à la Commission de contrôle budgétaire et au Comité d’évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments ;
Alvorens een ruimere verspreiding (universiteiten,) te overwegen alsook het beschikbaar te stellen op onze website, zal dit verslag eerst aan het Verzekeringscomité, de Algemene raad, de Commissie voor begrotingscontrole en het Comité voor de evaluatie van de medische praktijk inzake geneesmiddelen worden bezorgd;