Traduction de «effectuent leur travail » (Français → Néerlandais) :

Par la suite, l’arrêté royal du 17 octobre 1991 a instauré une nouvelle présomption d’incapacité de travail en faveur des travailleuses qui poursuivent l’exercice d’une activité salariée pendant la période de protection de la maternité, c’est-à-dire qui effectuent un travail de remplacement avec perte de rémunération, interrompent partiellement leur travail, ou qui, étant titulaires de deux emplois salariés, poursuivent l’exercice de l’activité dont elles ne sont pas écartées.
Nadien heeft het koninklijk besluit van 17 oktober 1991 een nieuw vermoeden van arbeidsongeschiktheid ingevoerd ten voordele van de werkneemsters, die een loonactiviteit voortzetten tijdens de periode van moederschapsbescherming (d.w.z. een vervangingswerk uitoefenen dat met loonverlies gepaard gaat, hun werk gedeeltelijk onderbreken of die als gerechtigden met twee bezoldigde betrekkingen de activiteit, waarvan ze niet zijn verwijderd, blijven uitoefenen).

Les vibrations du corps ne restent toutefois pas limitées aux travailleurs qui effectuent leur travail en position assise, mais apparaissent également pendant des activités en position debout, comme lorsqu’on travaille avec des machines, telles que la machine d’épandage et les compacteurs vibrants.
Lichaamstrillingen blijven echter niet beperkt tot werknemers die hun werk zittend uitvoeren, maar komen ook voor tijdens staande activiteiten, zoals tijdens het werken met machines, zoals de asfaltspreidmachine en de trilwals.

L’âge légal de la pension pour les femmes était jusqu’il y a quelques années fixé à 60 ans (actuellement 63 ans) et de nombreux Belges atteignent l’âge légal de la pension avant leur 65 ans (parce qu’ils ont effectué un travail lourd ou qu’ils ont 45 ans de carrière).
De wettelijke pensioenleeftijd voor vrouwen was tot enkel jaren geleden nog zestig jaar (momenteel 63 jaar) en heel wat Belgen bereiken de wettelijke pensioenleeftijd reeds voor hun 65 jaar (omdat ze bijvoorbeeld werkzaam waren in een ‘zware’ job of omdat ze hun loopbaan van 45 jaar hebben volbracht).

leur état de santé, ont été reconnues incapables d’effectuer un travail rémunérateur
hun gezondheidstoestand als ongeschikt zijn erkend om arbeid, ter verkrijging van inkomen, te verrichten

Les vibrations mécaniques ne restent pas limitées aux travailleurs qui effectuent leur travail en position assise, comme les chauffeurs, mais apparaissent également pendant les activités effectuées debout, par exemple pendant l'utilisation d'un marteau piqueur.
Lichaamstrillingen blijven niet beperkt tot werknemers die hun werk zittend uitvoeren, zoals bestuurders, maar komen ook voor tijdens staande activiteiten, bijvoorbeeld tijdens de bediening van een betonbreker.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

L’employeur est tenu d’effectuer une analyse des risques avec une attention particulière pour les risques auxquels sont exposés les jobistes durant leur travail, en tenant compte de leur manque d’expérience, du fait qu’ils ne sont pas conscients des risques ou du fait que leur développement (physique) n’est pas encore terminé.
De werkgever is verplicht een risicoanalyse uit te voeren met bijzondere aandacht voor de risico’s waaraan jobstudenten bij hun arbeid worden blootgesteld, rekening houdend met hun gebrek aan ervaring, het feit dat zij zich van geen risico’s bewust zijn of het feit dat hun (fysieke) ontwikkeling nog niet voltooid is.

Ceci explique qu'il a été jugé qu'exerce une activité marginale par rapport à l'activité antérieurement exercée le chauffagiste indépendant qui n'effectue plus de travail manuel, dont les visites sur chantier ne sont destinées qu'à montrer aux clients qu'il ne se désintéresse pas de son entreprise et qui, sur le plan administratif, se limite à donner des conseils à son fils et à son gendre ainsi qu'à leur indiquer les travaux à effectuer tandis que les devis sont établis “en famille” 25 . Il est donc admis que le travailleur indépendant puisse poursuivre une certaine activité, qualifiée de minime ou de peu importante, à charge pour le travailleur indépendant d'opérer la distinction avec tous les risques qu'une appréciation erronée peut comporter.
Ceci explique qu’il a été jugé qu’exerce une activité marginale par rapport à l’activité antérieurement exercée le chauffagiste indépendant qui n’effectue plus de travail manuel, dont les visites sur chantier ne sont destinées qu’à montrer aux clients qu’il ne se désintéresse pas de son entreprise et qui, sur le plan administratif, se limite à donner des conseils à son fils et à son gendre ainsi qu’à leur indiquer les travaux à effectuer tandis que les devis sont établis “en famille” 25 Il est donc admis que le travailleur indépendant puisse poursuivre une certaine activité, qualifiée de minime ou de peu importante, à charge pour le travailleur indépendant d’opérer la distinction avec tous les risques qu’une appréciation erronée peut comporter.

Formation à l’ergonomie pour les conseillers en prévention, les ingénieurs et les médecins du travail pour leur permettre d’effectuer des adaptations simples des postes de travail et éveiller chez eux l’envie de consulter les conseillers en prévention en ergonomie lorsque la situation l’exige (stratégie Sobane).
Opleiding “ergonomie” voor preventieadviseurs, ingenieurs en arbeidsgeneesheren alsook voor de leden van de comités voor preventie en bescherming op het werk over ergonomie om hen toe te laten eenvoudige aanpassingen van de werkposten uit te voeren en bij hen de lust op te wekken de preventieadviseurs ergonomie te raadplegen wanneer de situatie het vereist (strategie Sobane).

Sans préjudice de la mission confiée aux médecins-conseils, les médecins-inspecteurs assurent le contrôle médical de l'incapacité de travail dans des cas individuels soit à la demande des employeurs ou de l'Office national de l'emploi, soit sur base des rapports des enquêtes que les fonctionnaires du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et du service du contrôle administratif chargés du contrôle effectuent dans le cadre de leurs missions telles qu'elles sont définies aux articles 146 et 162.
Onverminderd de opdracht die aan de adviserend geneesheren is toevertrouwd, staan de geneesheren-inspecteurs in individuele gevallen in voor de geneeskundige controle op de arbeidsongeschiktheid, hetzij op verzoek van de werkgevers of van de Rijksdienst voor arbeidsvoorziening, hetzij op grond van de verslagen betreffende de enquêtes die door de met de controle belaste ambtenaren van de diensten voor geneeskundige evaluatie en controle en voor administratieve controle zijn verricht binnen het bestek van hun opdrachten zoals deze zijn omschreven in de artikelen 146 en 162.