Traduction de «effectué son contrôle » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le contrôleur social transmet une copie du procès-verbal de constat de l’infraction à la section juridique du Service du contrôle administratif qui effectue un contrôle de qualité et qui le transmet, à son tour, en deux exemplaires, à la mutualité.
de sociaal controleur maakt een kopie van het proces-verbaal van de vaststelling van de inbreuk over aan de juridische afdeling van de Dienst voor administratieve controle die een kwaliteitscontrole doet en dit vervolgens in twee exemplaren overmaakt aan het ziekenfonds.

La date de cette lettre recommandée a toute son importance. En effet, l’examen de l'application significativement mauvaise de l’instrument d’évaluation ne tient pas compte des modifications de l’échelle entre cette date et le jour où le collège local effectue le contrôle (voir plus loin).
De datum van deze aangetekende brief is belangrijk; in het kader van het onderzoek naar het significant verkeerd toepassen van het evaluatie-instrument wordt geen rekening meer gehouden met de aanpassingen van de schaal tussen deze datum en de dag van de controle door het lokaal college (zie verder).

La disposition qui précède ne porte pas préjudice à la faculté que conserve le collège national d’effectuer des contrôles sans préavis dans les institutions de son choix, en exécution de ses missions définies à l’article 120 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 précité.
De voorgaande bepaling doet geen afbreuk aan de bevoegdheid van het nationaal college om in de door hem geselecteerde inrichtingen zonder voorafgaande aankondiging controles te verrichten ter uitvoering van zijn taken die zijn vastgelegd in artikel 120 van het vorenbedoelde koninklijk besluit van 3 juli 1996.

Avant d'utiliser la solution pour son injection, le patient doit effectuer un contrôle visuel du flacon afin de vérifier que le contenu est entièrement dissous et que la solution est claire, sans bulles ni particules.
Voordat de oplossing opgezogen wordt voor de toediening, moet de patiënt de flacon met het oog inspecteren om er zeker van te zijn dat de inhoud volledig is opgelost, helder is en vrij van luchtbellen of deeltjes.

Lorsque l’autorité compétente a effectué son contrôle, l’entreprise est informé du résultat par courriel.
Wanneer de bevoegde autoriteit de controle heeft uitgevoerd, wordt het bedrijf via e-mail op de hoogte gebracht van het resultaat.

De janvier 1994 à février 1995 eurent lieu les auditions du dispensateur de soins, cette phase relativement longue étant le résultat de son propre fait, la commission d’appel a pu légalement conclure que le Service du contrôle médical a agi avec diligence en effectuant toutes les recherches utiles qui s’imposaient dans le cas d’espèce, sans effectuer des recherches vaines et superflues.
Van januari 1994 tot februari 1995 vonden de verhoren van de zorgverlener plaats. Omdat het zijn eigen schuld was dat die fase relatief lang was, heeft de commissie van beroep op wettelijke wijze kunnen besluiten dat de Dienst voor geneeskundige controle met zorg heeft gehandeld door alle nuttige onderzoeken uit te voeren die zich in dit geval opdrongen, zonder nutteloze en overbodige onderzoeken in te stellen.

prestations effectuées pendant les heures normales de service, au sein de l’établissement : Le maître de stage ou un médecin spécialiste de la même discipline mandaté par lui doit être physiquement présent dans le service prestations effectuées en dehors des heures normales de service : Le maître de stage (ou son mandataire) doit pouvoir être appelé 24 heures sur 24 par le médecin stagiaire qui assure le service de garde intra-muros et doit être immédiatement à sa disposition prestations effectuées pendant un week-end ou un jour férié : Le maître de stage (ou son mandataire) doit effectuer des visites en vue de contrôler les médecins stagiaires.
Tijdens de normale diensturen in de inrichting De stagemeester of een geneesheer-specialist voor dezelfde discipline, die door hem is gemandateerd moet fysiek aanwezig zijn in de dienst. Buiten de normale diensturen De stagemeester (of zijn gemandateerde ) moet 24 uur op 24 kunnen worden opgeroepen door de GSO die de wachtdienst intra muros verzekert en moet onmiddellijk te zijner beschikking zijn. Tijdens de weekends en op de feestdagen De stagemeester (of zijn gemandateerde ) moet bezoeken afleggen met het oog op de controle op de GSO.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Lors des inspections des banques d’allogreffes de l’appareil locomoteur et des banques de têtes fémorales, les inspecteurs ont été interrogés quant au contrôle microbiologique à effectuer et à son suivi, à savoir:
Tijdens de inspecties van de banken voor allogreffen van het locomotorisch stelsel en van de banken voor femurkoppen, werden de inspecteurs bevraagd over de uit te voeren microbiologische controle en de follow-up ervan, meer bepaald:

Une procédure a été élaborée afin de communiquer les résultats de l’analyse des dossiers par les organismes assureurs à l’INAMI qui effectue ensuite à son tour un contrôle de qualité.
Een procedure werd uitgewerkt om de resultaten van het onderzoek van de dossiers door de verzekeringsinstellingen te communiceren aan het RIZIV, die daaropvolgend een kwaliteitscontrole verricht.