Vertaling van "effectuée par vito en octobre " (Frans → Nederlands) :

Une étude récente et complète à ce sujet a été effectuée par VITO en octobre 1993.
Een recente en volledige studie in dit verband werd door VITO uitgevoerd in oktober 1993.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Sur base de l’ensemble des auditions des parties en présence, des analyses complémentaires effectuées sur des données recueillies, d’enquêtes ponctuelles présentées par des participants, d’éléments bibliographiques belges et internationaux, il a été proposé les adaptations suivantes au " Rapport du Jury " daté du 12 octobre 1994, constituant les conclusions ou recommandations de la Conférence de Consensus du 8 octobre 1994 sur le Traitement de Substitution à la Méthadone.
In het " Verslag van de Jury" van 12 oktober 1994 worden op basis van audities van de aanwezige partijen en van de aanvullende analyses uitgevoerd op de verworven gegevens, op basis van nauwgezette enquêtes gepresenteerd door de deelnemers en van Belgische en internationale bibliografische gegevens volgende aanpassingen voorgesteld. Deze aanpassingen vormen de konklusies of aanbevelingen van de Consensusconferentie van 8 oktober 1994 over de Methadon Substitutiebehandeling.

Conformément à l’arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d’application pour l’indexation des prestations dans le régime de l’assurance obligatoire soins de santé, la valeur du montant forfaitaire journalier de 27 EUR mentionnée au § 1er et la valeur de l’intervention de 9 EUR citée au § 2 par patient et par heure de postcure effectuée sont adaptées à partir du 1er janvier de chaque année à l’évolution de la valeur de l’indice santé visée à l’article 1er de cet arrêté royal entre le 1er octobre de la pénultième année et le 1er octobre de l’année précédente.
Overeenkomstig het koninklijk besluit van 8 december 1997 tot bepaling van de toepassingsmodaliteiten voor de indexering van de prestaties in de regeling van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging wordt de waarde van het in § 1 vernoemde vast dagbedrag van 27 EUR en de waarde van de in § 2 vernoemde tegemoetkoming van 9 EUR per patiënt en per gepresteerd uur nabehandeling vanaf 1 januari van elk jaar aangepast aan de evolutie van de waarde van het in artikel 1 van dat koninklijk besluit bedoeld gezondheidsindexcijfer tussen 1 oktober van het tweede jaar ervoor en 1 oktober van het jaar ervoor.

La première phase de cette reconversion est effectuée à partir du 1er octobre 2005.
De eerste fase van die reconversie wordt uitgevoerd vanaf 1 oktober 2005.

Exceptionnellement attester un forfait B chez un patient forfait C Le 16 octobre 2012, la Commission de conventions praticiens de l’art infirmier-organismes assureurs a déterminé que, dans des cas exceptionnels, un forfait B peut être attesté pour un patient forfait C quand, ce jour-là, une seule visite est effectuée c’est-à-dire que la condition d’effectuer 2 visites par jour n’est pas remplie pour attester un forfait C.
Uitzonderlijk aanrekenen van een forfait B bij een forfait C-patiënt De Overeenkomstencommissie verpleegkundigen-verzekeringsinstellingen heeft op 16 oktober 2012 bepaald dat in uitzonderlijke gevallen een forfait B mag worden aangerekend bij een forfait C-patiënt wanneer op die dag slechts 1 bezoek plaatsvindt, aangezien niet aan de voorwaarde van 2 bezoeken per dag wordt voldaan voor het aanrekenen van een forfait C.

Une proposition consistant à modifier la fréquence de remboursement des prestations effectuées dans le cadre du screening du cancer du col de l’uterus a été approuvée par le Comité de l’Assurance de l’INAMI le 23 octobre 2012: de 1 fois tous les deux à une fois tous les trois ans.
Het Verzekeringscomité van het RIZIV keurde op 23 oktober 2013 een voorstel goed om de regelmaat van de terugbetaling van de verrichtingen in het kader van de baarmoederhalskankerscreening aan te passen: van 1 keer om de twee jaar naar één keer om de drie jaar.

Taux des honoraires en EUR servant de base pour le calcul de l’intervention de l’assurance dans le coût des prestations effectuées par les bandagistes à partir du 1 er octobre 2005.
Hoegrootheid van de honoraria en prijzen in EUR die tot basis dienen voor de berekening van de verzekeringstegemoetkoming voor de verstrekkingen verricht door bandagisten vanaf 1 oktober 2005.

Les montants de référence sont en vigueur depuis octobre 2002 et, pour certaines prestations effectuées en milieu hospitalier, un montant de référence est prévu avec une récupération en cas de dépassement par l’hôpital.
De referentiebedragen zijn in voege sinds oktober 2002 en stellen voor bepaalde verstrekkkingen uitgevoerd in ziekenhuismilieu een referentiebedrag vast met, in geval van overschrijding door het ziekenhuis, een terugvordering.

Cette règle interprétative est d'application pour les prestations effectuées dans la période du 17 octobre 2008 au 31 mai 2009 et est reprise en annexe.
Deze interpretatieregel is van toepassing voor de verstrekkingen die plaatsvonden in de periode van 17 oktober 2008 tot en met 31 mei 2009 en volgt als bijlage.