Traduction de «effets précités » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

contraception à effet retard
anticonceptie met depotpreparaat

effet toxique du dichlorvos
toxisch effect van dichloorvos

effet toxique du monoxyde de carbone
intoxicatie door koolmonoxide

effet secondaire indésirable d'un médicament
bijwerking van medicatie

effets de la pression de l'air
barotrauma

exposition aux effets d'éclair de la foudre
blootstelling aan zijflitseffecten van bliksem

effet fœtal ou néonatal d'un problème médical maternel
gevolgen voor foetus of pasgeborene van aandoening van moeder

dispositif d’aide à l’apprentissage en matière de cause à effet
hulpmiddel voor oorzaak-en-gevolgtraining

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

La Fondation Registre du Cancer est, en effet, conformément à l’article 45quinquies de l’arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 précité, chargée du développement du réseau d’enregistrement des cancers et de la collecte de données à caractère personnel pertinentes, du contrôle de leur qualité et du traitement, de l’analyse, du codage, de l’enregistrement et de la protection de celles-ci.
De Stichting Kankerregister is immers overeenkomstig artikel 45quinquies van het voormelde koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 belast met de ontwikkeling van het netwerk voor de registratie van kankers en de inzameling van relevante persoonsgegevens, de controle van de kwaliteit ervan en de verwerking ervan, de analyse, de codering, de registratie en de bescherming van deze gegevens.

“Je confirme que j’ai expliqué la nature, le but et les effets prévisibles de l’étude au participant précité.
“Ik bevestig dat ik de aard, het doel en de te voorziene effecten van de studie heb uitgelegd aan de bovenvermelde deelnemer.

En effet, conformément à l’article 7, § 2, c) et j), de la LVP, les échanges précités sont autorisés par la loi.
Krachtens artikel 7, § 2, c) en j) van de privacywet zijn de voormelde uitwisselingen immers toegestaan door de wet.

L'arrêté royal précité du 11 novembre 2002 a modifié à cet effet l'article 213, alinéa 2, de l'arrêté SSI.
Het voornoemd koninklijk besluit van 11 november 2002 wijzigde hiertoe artikel 213, 2de lid, van het GVU-besluit.

En effet, au terme de l’article 225, § 2 précité, il ne s’agit pas d’un avantage octroyé « en vertu d’une législation belge ou étrangère », mais d’un montant alloué en vertu d’un contrat d’assurance privé.
Overeenkomstig voormeld artikel 225, § 2, gaat het immers niet om een voordeel dat is toegekend “krachtens een Belgische of buitenlandse wetgeving”, maar om een bedrag dat krachtens een privé-verzekeringsovereenkomst is toegekend.

Ledit dépassement est la différence entre les dépenses comptabilisées de l'année 2002, soit 2.586.475 milliers d'EUR et le budget global 2002 précité, soit 2.435.300 milliers d'EUR et s'élève à 151.175 milliers d'EUR, diminué de 25 p.c. de la sous-utilisation de l'objectif budgétaire global annuel visé à l'article 40, soit 63.646 milliers d'EUR, et diminué des éléments fixés par le Roi, qui n'ont pas produit leurs effets ou ne les ont produits que partiellement, soit 81.343 milliers d'EUR.
Hogervermelde overschrijding is het verschil tussen de geboekte uitgaven van het jaar 2002, zijnde 2.586.475 duizend EUR en hoger vermeld globaal budget 2002, zijnde 2.435.300 duizend EUR en bedraagt 151.175 duizend EUR, verminderd met 25 pct. van de onderschrijding van de in artikel 40 bedoelde globale jaarlijkse begrotingsdoelstelling, zijnde 63.646 duizend EUR, en verminderd met de door de Koning bepaalde elementen die hun invloed niet of niet volledig hebben gehad, zijnde 81.343 duizend EUR.

Ledit dépassement est la différence entre les dépenses comptabilisées de l'année 2003, soit 2 812 543 milliers d'EUR et le budget global 2003 précité, soit 2 541 745 milliers d'EUR et s'élève à 270 798 milliers d'EUR, diminué des éléments fixé par le Roi, qui n'ont pas produit leurs effets ou ne les ont produits que partiellement, soit 86 418 milliers d'EUR.
Hogervermelde overschrijding is het verschil tussen de geboekte uitgaven van het jaar 2003, zijnde 2.812.543 duizend EUR en hoger vermeld globaal budget 2003, zijnde 2.541.745 duizend EUR en bedraagt 270.798 duizend EUR, verminderd met de door de Koning bepaalde elementen die hun invloed niet of niet volledig hebben gehad, zijnde 86.418 duizend EUR.

Ledit dépassement est la différence entre les dépenses comptabilisées de l'année 2004, soit 2 903 522 milliers EUR et le budget global 2004 précité, soit 2 524 434 milliers EUR et s'élève à 379 088 milliers EUR, diminué des éléments fixés par le Roi, qui n'ont pas produit leurs effets ou ne les ont produits que partiellement, soit 43 126 milliers EUR.
Hogervermelde overschrijding is het verschil tussen de geboekte uitgaven van het jaar 2004, zijnde 2.903.522 duizend EUR en hoger vermeld globaal budget 2004, zijnde 2.524.434 duizend EUR en bedraagt 379.088 duizend EUR, verminderd met de door de Koning bepaalde elementen die hun invloed niet of niet volledig hebben gehad, zijnde 43.126 duizend EUR.

Au plus tard au cours des 6 derniers mois de la période d'effets de cette convention ainsi que des 3 autres dont question à l'article 24, en se basant notamment sur les données contenues dans les rapports précités, le Conseil d'évaluation donne un avis au sujet d'éventuelles adaptations des modalités mêmes de la convention actuelle.
Uiterlijk in de loop van de laatste 6 maand van de looptijd van deze overeenkomst en van de 3 andere waarvan sprake in artikel 24, zich met name baserend op de gegevens vervat in de voormelde verslagen, zal de Evaluatieraad een advies geven omtrent eventuele aanpassingen van de modaliteiten zelf van de huidige overeenkomst.