Vertaling van "elle sera également " (Frans → Nederlands) :

Elle sera également la personne de contact si les autorités nationales devaient réclamer ces documents ou des informations supplémentaires.
Verder zorgt hij ervoor dat de technische documentatie en de EG-con for mi - teits ver klaring deugdelijk zijn opgesteld. Hij moet beschikbaar zijn als contactpersoon als de nationale overheid inzage vraagt in de documentatie of aanvullende informatie wenst.

Elle sera également placée sur le site internet.
Zij zal eveneens op het internet worden geplaatst.

A publier avant fin 2006, elle sera également reprise sur le site web et régulièrement mise à jour.
De publicatie is voorzien voor eind 2006, ze zal ook op de website te vinden zijn en wordt regelmatig bijgewerkt.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Il est également prévu d'accorder dès cette année 2010, une prime de rattrapage annuelle aux invalides dont la durée de l'incapacité de travail est supérieure à 5 ans; cette prime sera payée avec les indemnités d'invalidité du mois de mai (elle sera donc payée pour la première fois avec les indemnités d'invalidité du mois de mai 2010, aux titulaires dont l'incapacité de travail a pris cours au plus tard en 2004).
Er is eveneens voorzien om vanaf dit jaar 2010 een jaarlijkse inhaalpremie toe te kennen aan de invaliden die langer dan 5 jaar arbeidsongeschikt zijn; deze premie zal betaald worden samen met de invaliditeitsuitkeringen van de maand mei (ze zal dus voor de eerste keer betaald worden met de invaliditeitsuitkeringen van de maand mei 2010, aan de gerechtigden van wie de arbeidsongeschiktheid een aanvang heeft genomen ten laatste in 2004).

Medex vérifie également si une éventuelle incapacité temporaire de travail est liée à la maladie professionnelle (en d’autres termes, si l’absence n’est pas liée à la maladie professionnelle, elle sera considérée comme absence pour cause de maladie) pour les membres du personnel travaillant pour les employeurs suivants :
Medex gaat ook na of een eventuele tijdelijke werkonbekwaamheid in verband staat met de beroepsziekte (met andere woorden als de afwezigheid niet in verband staat met de beroepsziekte, wordt het beschouwd als ziekte) voor personeelsleden van volgende werkgevers:

- Medex vérifie également si une éventuelle incapacité temporaire de travail est liée à l’accident (en d’autres termes, si l’absence n’est pas liée à l’accident, elle sera considérée comme absence pour cause de maladie) pour les membres du personnel travaillant pour les employeurs suivants :
- Medex gaat ook na of een eventuele tijdelijke werkonbekwaamheid in verband staat met het ongeval (met andere woorden als de afwezigheid niet in verband staat met het ongeval, wordt het beschouwd als ziekte) voor personeelsleden van volgende werkgevers:

Si l’équipe de contrôle constate elle-même que le résident obtient un résultat égal ou inférieur à 18/30, le score 3 sera alors retenu.
Als het controleteam zelf vaststelt dat de resident een resultaat behaalt dat lager ligt dan of gelijk is aan 18/30, zal de score 3 worden gegeven.

Le dispensateur de soins concerné est à ce propos également informé qu’il/elle peut demander à être entendu(e) par un médecin-inspecteur du SECM et demander que cet entretien soit versé au dossier qui sera soumis au Comité.
De betrokken zorgverlener wordt hierbij ook geïnformeerd dat hij/zij hierbij kan vragen om gehoord te worden door een geneesheer-inspecteur van de DGEC, en dat dit onderhoud deel uitmaakt van het dossier dat aan het Comité wordt voorgelegd.

En effet, si la sélectivité peut porter sur des mesures de restriction, elle peut servir également de critère pour l'octroi de prestations nouvelles ce qui sera particulièrement le cas en période d'austérité budgétaire.
Als de selectiviteit betrekking kan hebben op beperkende maatregelen, kan zij immers ook dienen als criterium voor de toekenning van nieuwe prestaties, wat vooral het geval zal zijn in een periode van besparingen op de begroting.