Vertaling van "employeur est partie " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99
dubbelzijdig betrokkenheid van extremiteiten | letsel naar aard van twee of meer lichaamsregio's geclassificeerd onder S00-S99

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

partie d'un pays australasien
deel van Australaziatisch land

percuté par un bateau ou une partie de celui-ci après une chute d'un bateau, passager d'un petit bateau motorisé blessé
geraakt door boot of deel ervan na val uit boot, inzittende van kleine aangedreven boot gewond

accident avec casse d'une partie d'un véhicule à neige motorisé
ongeval met breken van deel van door motor aangedreven sneeuwvoertuig

identification d'une partie anormale du corps avant le positionnement périopératoire
identificeren van abnormaal lichaamsdeel voorafgaand aan perioperatieve positionering

agression avec une partie du corps
aanval met lichaamsdeel

partie osseuse du septum nasal
benig deel van neusseptum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

... d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées ; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, les médecins en cause ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur ; que l'argument, en tant qu'il est pris des liens existant entre les docteurs C. et ...
... d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées ; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, les médecins en cause ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur ; que l’argument, en tant qu’il est pris des liens existant entre les docteurs C. et ...

Le but est de fournir des informations pratiques aux responsables politiques, fournisseurs de produits chimiques, chercheurs, spécialistes de la sécurité, employeurs et parties intermédiaires (telles que les partenaires sociaux) pour soutenir, adapter et évaluer leur approche.
Het doel is beleidsmakers, leveranciers van chemische stoffen, onderzoekers, arbodeskundigen, werkgevers en gesprekspartners (zoals de sociale partners) te voorzien van praktische informatie om hun aanpak te ondersteunen, aan te passen en te beoordelen.

a) le personnel infirmier et soignant, les kinésithérapeutes, ergothérapeutes et/ou logopèdes, et les membres du personnel de réactivation, salariés ou statutaires, occupés par l'employeur, qui, pendant la période de référence servant de base au calcul de l'intervention prévue par le présent arrêté, sont en excédent par rapport au personnel de l'employeur qui sert de base au calcul de la partie A1 telle que définie par l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 ou par rapport au personnel correspondant à la norme définie à l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 22 juin 2000;
a) het verplegend en verzorgend personeel, de kinesitherapeuten, de ergotherapeuten en/of de logopedisten, en de leden van het personeel voor reactivering, loontrekkend of statutair, tewerkgesteld bij de werkgever, die, tijdens de referentieperiode die dient als basis voor de berekening van de door dit besluit vastgestelde tegemoetkoming, in overtal zijn ten opzichte van het personeel van de werkgever waarop de berekening van het deel A1 is gebaseerd zoals bepaald in het ministerieel besluit van 6 november 2003 of ten opzichte van het personeel dat overeenstemt met de norm bepaald in artikel 2, § 1, van het ministerieel besluit van 22 juni 2000;

Les points de vue des parties intéressées (administrations, travailleurs et employeurs) ont été abordés.
De standpunten van de belanghebbenden (administraties, werknemers en werkgevers) kwamen eveneens aan bod.

Mais une information solide et la formation des travailleurs font également partie des mesures de prévention que doit prendre l’employeur.
Maar ook een degelijke informatie en opleiding aan en van de werknemers maken deel uit van de preventiemaatregelen die de werkgever moet nemen.

L’assurance soins de santé n’intervient en aucun cas pour les prestations techniques de diagnostic effectuées en réponse à une initiative de l’employeur s’adressant à l’ensemble ou à une partie du personnel de son entreprise ou de l’un de ses services 107 .
Voor de technische diagnoseverstrekkingen, uitgevoerd op initiatief van de werkgever en gericht aan alle personeelsleden of tot een deel van het personeel van zijn onderneming of van één van zijn diensten, is er geen tegemoetkoming van de ziekteverzekering 107 .

Question 12 : Je crois comprendre que si l’employeur décide d’octroyer le complément de fonction à partir de 2009, le financement (via la partie E2 du forfait) ne sera effectif qu’à partir du forfait de 2010.
Vraag 12: Ik meen te begrijpen dat als de werkgever beslist tot toepassing van het functiecomplement vanaf 2009 de financiering (via deel E2 in het dagforfait) pas van toepassing zal zijn op het dagforfait 2010.

[§ 3. La travailleuse qui souhaite faire usage de la faculté de convertir une partie du repos postnatal facultatif en jours de congé de repos postnatal, conformément à l'article 114, alinéa 6, de la loi coordonnée, avertit son organisme assureur de son intention par la remise du planning qu'elle adresse également à son employeur conformément à l'article 39, alinéa 3 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, au plus tard quatre semaines avant la fin du repos postnatal obligatoire.
De werkneemster bezorgt vervolgens haar verzekeringsinstelling, binnen de acht dagen die volgen op het einde van de ononderbroken nabevallingsrust, een door haar werkgever ingevulde, gedateerde en ondertekende verklaring die de datum bevestigt waarop zij haar beroepsactiviteiten heeft hervat onder de voorwaarden bedoeld in artikel 39, derde lid, van de arbeidswet van 16 maart 1971.

Pensions résultant de l’exercice d’une activité professionnelle : pensions de retraite et de survie de tous les secteurs (secteur public, secteur privé, secteur indépendant), revenu garanti aux personnes âgées, pension particulière accordée par l’employeur, partie de la pension octroyée au conjoint séparé, pension civile ou militaire octroyée aux invalides de guerre, allocation d’orphelin ;
Pensioenen die voortvloeien uit de uitoefening van een beroepsactiviteit: rust en overlevingspensioenen van alle sectoren (publieke sector, private sector, sector van de zelfstandigen), inkomensgarantie voor ouderen, bijzonder pensioen verleend door de werkgever, deel van het pensioen toegekend aan de gescheiden echtgenoot, burgerlijk of militair pensioen toegekend aan oorlogsinvaliden, wezenuitkeringen;

Les parties requérantes font valoir que, aux termes de leurs statuts, ces deux associations ont pour objet de défendre les employeurs.
De verzoekers doen gelden dat die twee verenigingen, overeenkomstig hun statuten, ten doel hebben de werkgevers te verdedigen.