Lorsqu’on constate, après la liquidation de la liste
de paiement pour le mois (t+1), pour un bénéficiaire qui n’était pas mentionné sur la liste
pour le mois (t+1) ou qui était mentionné sur la liste
pour le mois (t+1) mais pour qui on n’a pas payé
pour le mois (t+1) que le montant forfaitaire pour
le mois (t+1) peut encore être porté en compte, une régularisation est f
...[+++]aite sur la première liste de paiement possible à transmettre en mentionnant en positif le montant relatif au mois (t+1).