Vertaling van "encore possible soit proposer au ministre " (Frans → Nederlands) :

Si la Commission estime que les éléments sont encore insuffisants, elle peut soit proposer au Comité de l’assurance de proroger la convention si cela est encore possible, soit proposer au Ministre de rayer de la liste la spécialité en question.
Indien de Commissie van oordeel is dat er nog onvoldoende elementen beschikbaar zijn, kan ze ofwel voorstellen aan het Verzekeringscomité om de overeenkomst te verlengen indien dit nog mogelijk is, ofwel voorstellen aan de Minister om de betrokken specialiteit te schrappen uit de lijst.

25. L’ISP-WIV indique que l’objectif du système de batch upload est de proposer à court terme la solution la plus automatisée possible pour la collecte de données, dans un contexte où la communication de système à système n’est pas encore possible.
25. Het WIV-ISP verklaart dat het batch-upload-systeem als doel heeft om op korte termijn de meest geautomatiseerde mogelijke oplossing voor te stellen voor de gegevensinzameling wetende dat een communicatie van systeem tot systeem nog niet mogelijk is.

28. L’ISP-WIV indique que l’objectif du système de batch upload est de proposer à court terme la solution la plus automatisée possible pour la collecte de données, dans un contexte où la communication de système à système n’est pas encore possible.
28. Het WIV-ISP verklaart dat het batch-upload-systeem als doel heeft om op korte termijn de meest geautomatiseerde mogelijke oplossing voor te stellen voor de gegevensinzameling wetende dat een communicatie van systeem tot systeem nog niet mogelijk is.

Ces structures proposent un séjour à des patients psychiatriques qui ne nécessitent plus de traitement hospitalier, mais pour qui une vie autonome dans la société ou un séjour dans une autre collectivité n'est pas (encore) possible.
Deze structuren bieden een verblijf aan psychiatrische patiënten die geen gewone ziekenhuisbehandeling meer nodig hebben maar voor wie een onafhankelijk leven in de maatschappij of een andere collectiviteit (nog) niet mogelijk is.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

Ceux-ci procèdent à toute enquête ou constatation, soit d’initiative, soit à la demande du Ministre des Affaires sociales, d’un des autres services spéciaux de l’INAMI, des organismes assureurs, d’autres institutions de sécurité sociale ou encore de l’auditorat du travail.
Zij verrichten allerhande enquêtes of vaststellingen, hetzij uit eigen beweging, hetzij op verzoek van de Minister van Sociale zaken, van één van de andere Bijzondere diensten van het RIZIV, van de verzekeringsinstellingen, van andere instellingen van sociale zekerheid of van het arbeidsauditoraat.

Ceux-ci procèdent à toute enquête ou constatation, soit d’initiative, soit à la demande du Ministre des Affaires sociales, d’un des autres services opérationnels de l’INAMI, des O.A., d’autres institutions de sécurité sociale ou encore de l’auditorat du travail.
Zij verrichten allerhande enquêtes of vaststellingen, hetzij uit eigen beweging, hetzij op verzoek van de Minister van Sociale zaken, van één van de andere kerndiensten van het RIZIV, van de V. I. , van andere instellingen van sociale zekerheid of van het arbeidsauditoraat.

La CNMM propose à l’Autorité de tutelle, soit le ministre des Affaires sociales, d’intégrer la réglementation existante relative au Fonds d’impulsion pour la médecine générale 1 ainsi que la réglementation qui sera élaborée en exécution de l’accord médico-mutualiste 2008-2009, dans un nouvel arrêté royal coordonné, pris en exécution de l’article 36duodecies de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (loi SSI).
De NCGZ stelt aan de toeziende overheid, de minister van Sociale Zaken, voor om de bestaande reglementering met betrekking tot het Impulsfonds voor de huisartsengeneeskunde 1 , en ook de reglementering die zal worden uitgewerkt in uitvoering van het akkoord geneesheren-ziekenfondsen 2008-2009 te integreren in een nieuw gecoördineerd koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 36duodecies van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994.

C’est pourquoi je voudrais demander à l’honorable Ministre s’il est possible de prévoir, pour les patients atteints de SFC, un accompagnement et une prise en charge encore plus proches du patient.
Om die reden zou ik de geachte Minister willen vragen of het mogelijk is de begeleiding en de opvang van CVS-patiënten nog korter bij de patiënt te brengen.

Malgré les incitants financiers proposés aux médecins, de plus en plus de villes et communes sont en pénurie. Les villes et communes en carence de médecins généralistes sont 206 sur 589, alors qu’elles n’étaient encore que 125 en 2008, soit une hausse de 65 % en 2 ans.
Ondanks de financiële incentives voor de artsen hebben almaar meer steden en gemeenten te kampen met een huisartsentekort (206 van 589 gemeenten, tegen 125 in 2008, dit is een stijging met 65 % in 2 jaar tijd).