Traduction de «enquêtes effectuées par le service sont présentées au comité » (Français → Néerlandais) :

Les enquêtes effectuées par le Service sont présentées au Comité.
De door de Dienst gevoerde onderzoeken worden aan het Comité voorgelegd.

Le Conseil national suit de très près les travaux de ces comités d'éthique; je joins en annexe un document où sont repris les résultats de l'enquête effectuée sur l'activité des comités d'éthique et ce, jusqu'au 31 décembre 1988 (annexe I).
De Nationale Raad volgt de werkzaamheden van de commissies voor ethiek op de voet. Ik zend U bijgaand een document waarin de resultaten opgenomen zijn van de enquête over de werkzaamheden die tot 31 december 1988 uitgevoerd werden door de commissies voor ethiek (bijlage I).

Lors d 'une enquête effectuée par ce service, il s'est avéré que les personnes qui répondent à cette publicité se voient proposer une trentaine de séances où elles subissent divers traitements: bandelettes réfrigérantes, massages, régimes,.Si elles acceptent, elles sont examinées par un médecin collaborant à cette société.
Uit een onderzoek dat verricht werd door bovengenoemde dienst, is gebleken dat men de personen die op de advertenties ingaan voorstelt een kuur te volgen van een dertigtal behandelingen, waaronder koelbandjes, massages, diëten. Wanneer zij hiermee instemmen, worden zij onderzocht door een geneesheer die samenwerkt met deze vennootschap.

Comme indiqué dans le rapport semestriel relatif à l’Avenant, une analyse approfondie a été présentée au Comité de direction (action-engagement 1) au cours du premier semestre 2009 au sujet de l’organisation et du fonctionnement actuels de l’accueil téléphonique à l’INAMI, en particulier en ce qui concerne le call-center des dispensateurs de soins dans le Service des soins de santé.
Zoals in het semestrieel verslag over de uitvoering van de Wijzigingsclausule werd aangegeven, werd in de loop van het eerste semester van 2009 een omvattende analyse aan het Directiecomité gepresenteerd (actie-verbintenis 1) over de huidige organisatie en werking van het telefonisch onthaal in het RIZIV, in het bijzonder wat het call-center voor de zorgverleners in de Dienst voor Geneeskundige Verzorging betreft.

La direction médicale du service central (in casu, les deux médecins-inspecteurs généraux) fait rapport des résultats des enquêtes concernant la “réalité et la conformité” au Comité du SCM.
Over het resultaat van de onderzoeken inzake “realiteit en conformiteit” wordt via de geneeskundige directie (i.c. door de twee geneesheren-inspecteurs-generaal) op de centrale dienst gerapporteerd aan het Comité van de DGC.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Sur base de l’ensemble des auditions des parties en présence, des analyses complémentaires effectuées sur des données recueillies, d’enquêtes ponctuelles présentées par des participants, d’éléments bibliographiques belges et internationaux, il a été proposé les adaptations suivantes au " Rapport du Jury " daté du 12 octobre 1994, constituant les conclusions ou recommandations de la Conférence de Consensus du 8 octobre 1994 sur le Traitement de Substitution à la Méthadone.
In het " Verslag van de Jury" van 12 oktober 1994 worden op basis van audities van de aanwezige partijen en van de aanvullende analyses uitgevoerd op de verworven gegevens, op basis van nauwgezette enquêtes gepresenteerd door de deelnemers en van Belgische en internationale bibliografische gegevens volgende aanpassingen voorgesteld. Deze aanpassingen vormen de konklusies of aanbevelingen van de Consensusconferentie van 8 oktober 1994 over de Methadon Substitutiebehandeling.

Le Service d'évaluation et de contrôle médicaux procède à toute enquête ou constatation soit d'initiative soit à la demande de son comité ou à la demande dûment motivée du ministre, d'un des services spéciaux de l'Institut, des organismes assureurs ou d'une organisation professionnelle représentée au Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux.
De Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle gaat over tot iedere onderzoek of vaststelling, hetzij ambtshalve, hetzij op verzoek van zijn comité of op behoorlijk gemotiveerd verzoek van de minister, één van de bijzondere diensten van het Instituut, de verzekeringsinstellingen of een in het comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle vertegenwoordigde beroepsorganisatie.

Conformément aux articles 141, 146, 155 et 156 de la loi ASSI coordonnée, une contestation concernant une interdiction d’intervention dans le coût des prestations de santé est traitée par la Chambre restreinte et la Commission d’appel instituées auprès de l’INAMI. De plus, l’enquête et les constatations concernant une interdiction d’intervention dans le coût des prestations de santé sont effectuées par les fonctionnaires agissant au service et sur ordre du Service du contrôle médical.
Overeenkomstig de artikelen 141,146,155 en 156 van de gecoördineerde VGVU-wet, wordt een geschil omtrent het verbod tot tegemoetkoming in de kosten van geneeskundige verstrekkingen behandeld door de Beperkte kamer en de Commissie van beroep ingesteld bij het RIZIV. Bovendien vinden het onderzoek naar en de bevindingen omtrent een verbod tot tegemoetkoming in de kosten van geneeskundige verstrekkingen plaats door in opdracht van de Dienst voor geneeskundige controle handelende ambtenaren.

Le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux déterminera d’avance les tâches qui pourront être effectuées par les médecins-conseils, afin d’éviter le double emploi dans les missions du Service d’évaluation et de contrôle médicaux.
Het Comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle zal vooraf de taken vastleggen die door de adviserend geneesheren zullen mogen uitgevoerd worden, om dubbelgebruik met de opdrachten van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle uit te sluiten.