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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

établir un lien avec un service juridique
contact opnemen met juridische dienst

Difficultés liées à d'autres situations juridiques
problemen verband houdend met overige juridische omstandigheden

orientation vers un service juridique
verwijzen naar juridische dienst

problème juridique
juridisch probleem

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le médecin‑chef de service, désigné en vertu des nouvelles normes d'agrément élaborant des structures d'organisation nécessaires à la promotion de la qualité des activités médicales du service en question, est‑il également juridiquement responsable pour les actes médicaux de ses collègues au sein de son propre service ?
Is een «diensthoofd» zoals aangesteld volgens de nieuwe erkenningsnormen, instaande voor de medisch‑organisatorische goede gang van zaken in de desbetreffende dienst, ook juridisch aansprakelijk voor de medische handelingen van zijn collega's binnen de eigen dienst ?

Si des recommandations de bonne pratique sont utilisées pour apprécier juridiquement la diligence d’un médecin, leur poids juridique devrait être égal à leur qualité scientifique.
Indien praktijkrichtlijnen worden gebruikt bij de beoordeling van het zorgvuldig handelen van de arts in een gerechtelijke procedure, zou een kwalitatief goede praktijkrichtlijn een even grote juridische waarde moeten krijgen.

Classiquement dans une étude Delphi, il est également demandé aux experts de déterminer la faisabilité de la proposition, soit la “possibilité de réaliser pratiquement un projet et ce étudiée sous différents aspects préalablement déterminés tels par exemple au niveau technique, économique, juridique, éthique organisationnel entre autres”. 129-131
Zoals klassiek is voor een Delphi-studie werd ook aan deskundigen gevraagd of het voorstel haalbaar was, d.w.z. “of het mogelijk was om een project in de praktijk te realiseren vanuit vooraf bepaalde standpunten, zoals bijvoorbeeld op technisch, economisch, juridisch, ethisch, organisatorisch niveau” 129-131 .

La Cour de Leeuwarden devait également se prononcer sur le caractère juridique du protocole hospitalier interne.
Het Hof van Leeuwarden diende zich in de zaak van 2 maart 2001 ook uit te spreken over het rechtskarakter van het interne ziekenhuisprotocol.

Le Conseil national confirme que cet avis reste d'actualité, même si au cours de cette même séance du 20 février 1999, il a également décidé de créer en son sein une commission chargée de réétudier dans son aspect déontologique l'ensemble de la situation en matière d'associations de médecins et de l'exercice de la médecine par une association, et ceci notamment dans le cadre d'une société avec personnalité juridique.
De Nationale Raad bevestigt dat dit advies nog steeds geldt, ook al besliste hij tijdens diezelfde vergadering van 20 februari 1999 binnen zijn midden een commissie op te richten die zich opnieuw zal buigen over het deontologische aspect van de gehele problematiek inzake de artsenassociaties en de uitoefening van de geneeskunde door een associatie, dit in het bijzonder in het kader van een vennootschap met rechtspersoonlijkheid.

Vous trouverez également en annexe une étude de notre service juridique à ce sujet.
Als bijlage zenden wij u tevens een studie die dienaangaande uitgevoerd werd door onze juridische dienst.

Le coordinateur du projet affirme que pour cette étude également, des actions juridiques à l'égard des médecins participants ne seront en aucune manière possibles à l'aide de l'information communiquée par l'enquête écrite.
Ook voor dit onderzoek bevestigt de projectcoördinator dat met de informatie die via de schriftelijke enquête wordt verstrekt op geen enkele wijze juridische stappen kunnen worden ondernomen tegen de deelnemende artsen.

Il pose également la question de l'utilisation de paramètres scientifiques à des fins juridiques.
Voorts doet ze de vraag rijzen van het gebruik van wetenschappelijke parameters voor juridische doeleinden.

On ne peut pas accorder à la notion de 'médecin', visée à l'art. 164, § 6, du Code de déontologie médicale, la même interprétation large que dans l'avis du Conseil national du 19 septembre 1992 (cf. la réponse aux questions 3 et 4 ci-dessus; voir également l'art. 164, § 6, du Code de déontologie) En ce qui concerne la constitution d'une société de médecins sous forme de S.A., il convient de noter que " la collaboration de médecins au sein d'une société ayant la personnalité juridique a un caractère intuitu personae.
Het is niet toegelaten aan het begrip geneesheer voorkomend in art. 164 § 6 van de Code van geneeskundige Plichtenleer een zelfde ruime interpretatie te geven als in het advies van de Nationale Raad van 19 september 1992 (cfr. het antwoord op de bovenstaande vragen 3 en 4; zie ook art. 164, 6, van de Code van Plichtenleer) In verband met de oprichting van een geneesherenvennootschap in de vorm van een NV dient opgemerkt te worden dat " de samenwerking tussen artsen in een vennootschap met rechtspersoonlijkheid een intuitu personae-karakter heeft.

Dans ce cas également, le médecin‑conseil enfreint le secret professionnel s'il transmet les renseignements médicaux obtenus, au service administratif, au service juridique ou à un quelconque autre service de l'organisme assureur.
Ook in deze omstandigheden schendt de adviserend geneesheer het beroepsgeheim, indien hij de bekomen medische inlichtingen overmaakt aan de administratieve, juridische of enige andere dienst van zijn verzekeringsinstelling.