Traduction de «etc sera également produite » (Français → Néerlandais) :

Sur base de ce cadastre, une analyse d’impact et de faisabilité (situation as is et to be, modèle organisationnel de la gestion concrète des bâtiments, SLA, etc.) sera également produite pour fin 2013 afin de permettre, dans le cadre d’un service offert en interne et en commun aux IPSS, une gestion globale des bâtiments des IPSS, y compris pour les aspects d’infrastructures, énergies, assurances, etc. selon un SLA à déterminer pour une gestion optimale des bâtiments.
Op basis daarvan zal tegen eind 2013 eveneens een impact- en haalbaarheidsanalyse worden uitgevoerd (situatie as is en to be, organisatorisch model voor het concrete beheer van de gebouwen, SLA, enz) om, in het kader van een interne en voor alle OISZ gemeenschappelijke dienstverlening, te evolueren naar een algemeen beheer van de gebouwen van de OISZ, waaronder ook de aspecten in verband met de infrastructuur, energieverbruik, verzekeringen, enz. Met het oog op een optimaal beheer van de gebouwen zal een SLA worden afgesloten.

L’objet des demandes de conseil scientifique sera également plus diversifié allant des produits soumis à la procédure centralisée, à la conception d’autres types d’essais cliniques, ou aux programmes relatifs à des produits destinés à des marchés extérieurs à l’UE.
Ook zullen de verzoeken om wetenschappelijk advies een steeds breder terrein bestrijken, van advies over geneesmiddelen die onder de gecentraliseerde procedure vallen, tot alternatieve opzetten voor klinische proeven en programma’s voor geneesmiddelen die bedoeld zijn voor markten buiten de EU.

Remarque : une déclaration ad hoc sur la participation rémunérée à des congrès, conférences, colloques, etc. concernant le produit ou l’entreprise spécifique concernés par le dossier en cours sera exigée en réunion.
Opmerking: op de vergadering zal een ad-hocverklaring over de vergoede deelname aan congressen, conferenties, colloquia, enz. betreffende het product of de specifieke onderneming waarvan sprake in het dossier vereist worden.

En conclusion, ce sujet est en perpétuelle évolution et, dans un futur proche, ce document devra être mis à jour en fonction de l’évolution des connaissances, du développement des technologies (les appareillages automatisés tels que les laveurs-désinfecteurs mais également les armoires de stockage en devenir, etc.), de la validation de certains produits (tels que l’eau électrolysée, etc.), d’exigences de la législation ou d’obligation en matière de certification dans les institutions de soins, …
Tot slot is dit onderwerp in constante evolutie en zal dit document in een nabije toekomst moeten worden aangepast in functie van de voortgang van de kennis, de ontwikkeling van technologieën (geautomatiseerde toestellen zoals wasmachines maar ook toekomstige opslagkasten, enz.), de validatie van bepaalde producten (zoals geëlektrolyseerd water, enz.), de vereisten van de wetgeving of de verplichting inzake certificatie in de verzorgingsinstellingen, …

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Du côté ICT, ce système de gestion sera en effet davantage consolidé, les problèmes aigus (par exemple au niveau de la sécurité) seront résolus, d’éventuels « bugs » éliminés, etc. Les fonctionnalités mises en place, par exemple au niveau des rapports, seront également davantage développées.
Dit houdt in dat langs de zijde van ICT het ontwikkelde beheerssysteem verder geconsolideerd zal worden, dat acute aspecten (bv. op vlak van ‘security’) behandeld zullen worden, dat eventuele ‘bugs’ worden weggewerkt, enz. Ook de ontwikkelde functionaliteiten, bv. op vlak van rapportering, kunnen gaandeweg uitgebouwd worden.

NB: ce point concerne également d’autres domaines pour lesquels la traçabilité est nécessaire : médicaments, produits de sang, organes, etc (timing à contrôler cf. FOD/UNAMEC).
) (NB: dit punt behelst ook andere domeinen waar traceerbaarheid nodig is: geneesmiddelen, bloed en organen, enz.) (timing nog te controleren cf.

La résolution reprend également des spécifications sur l’étiquetage des produits pour le tatouage et le maquillage (semi-)permanent, les conditions de leur application, l’obligation d’informer le client de même que le grand public, concernant les risques pour la santé que représentent le tatouage et le maquillage (semi-)permanent, etc.
De resolutie omvat ook specificaties over de etikettering van de producten voor tatoeage en (semi-) permanente make-up, de condities voor het aanbrengen ervan, de plicht om de cliënt en ook het brede publiek in te lichten over de gezondheidsrisico’s van de tatoeage en (semi-)permanente maquillage, enz.

En plus du partage des gains monétaires découlant de la commercialisation des produits, des clauses de partage non monétaire sont également prévues (équipement, formation, etc).
Naast de verdeling van de financiële voordelen die voortvloeien uit de commercialisering van producten, bevatten de akkoorden ook clausules betreffende de verdeling van zaken van niet-financiële aard (materiaal, opleiding enz.).

Néanmoins, il s’est rendu compte que les experts officiant au CSS siègent souvent également auprès de nombreuses commissions en Belgique. Au niveau fédéral, on peut penser à d’autres commissions du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, à l’INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité), à l’AFMPS (Agence fédérale des médicaments et des produits de santé), à l’ISP (Institut de Santé publique), au KCE (Centre d’expertises des soins de santé), etc.
Op federaal niveau denkt men aan de andere commissies van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, aan het RIZIV (Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering), aan het FAGG (Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten), aan het WIV (Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid), aan het KCE (Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg), enz. Een gemeenschappelijk formulier voor de verschillende instellingen via het overlegplatform HRS (Health Research System) zou interessant zijn.