Traduction de «européenne concernent également » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chapitre VI. Transfert vers et à partir d’autres Etats membres de l’Union européenne, importation et exportation de matériel corporel humain Il conviendrait peut-être pour ce chapitre de vérifier si les termes exportation/importation dans la sémantique de l’Union Européenne concernent également certains Etats tiers avec lesquels l’Union européenne entretient des relations privilégiées comme la Suisse, la Norvège et l’Islande ou si les échanges avec ces Etats sont considérés comme des transferts vers et à partir des Etats membres de l’E.E.A.
Hoofdstuk VI. Overdracht naar en uit andere lidstaten van de Europese Unie, invoer en uitvoer van menselijk lichaamsmateriaal Het zou nuttig zijn in verband met dit hoofdstuk na te gaan of de termen uitvoer/invoer in de semantiek van de Europese Unie ook betrekking heeft op een aantal “derde” staten waarmee de Europese Unie bevoorrechte betrekkingen onderhoudt zoals Zwitserland, Noorwegen en IJsland of als de uitwisselingen met deze Staten als overdracht naar of uit lidstaten van de E.E.A worden beschouwd.

Sur le plan technique également, l’élaboration de tests et de normes s’impose. Actuellement une initiative a été lancée pour une norme européenne relative aux détecteurs de fumée qui concerne également notre pays puisque l’ANPI-NVBB y participe.
lopende voor een Europese norm voor rookmelders, waar ook België bij betrokken is via de ANPI-NVBB.

Ils devront également satisfaire à la législation européenne concernant le retrait des matériels à risque spécifié (liste et âge limite de retrait).
Zij moeten ook voldoen aan de Europese wetgeving met betrekking tot het verwijderen van gespecificeerd risicomateriaal (lijst en leeftijdgrens voor verwijdering).

En cours de procédure décisionnelle relative à la révision de la réglementation des médicaments, la Commission européenne a également créé un Groupe de haut niveau (ledit G 10 medicines group) composé de représentants de certains États membres, de l’industrie pharmaceutique, des mutualités et des patients, en vue de faire des recommandations concernant les problèmes que rencontre le secteur des médicaments pour maintenir sa position concurrentielle par rapport aux États-Unis.
In de periode dat de beslissingsprocedure over de herziening van de geneesmiddelenreglementering lopende was, richtte de Europese Commissie tevens een Groep op hoog niveau op (de zogenaamde G 10 medicines groep), met vertegenwoordigers van een aantal lidstaten, de industrie, ziekenfondsen en patiënten, om aanbevelingen te doen met betrekking tot de problemen die de geneesmiddelensector ondervindt om zijn concurrentiepositie t.a.v. de VS te handhaven.

Il est également possible de déposer une plainte auprès du Médiateur européen conformément à l’article 195, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et dans les conditions prévues par la décision du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur publiées au Journal officiel des Communautés européennes L 113 du 4 mai 1994.
Daarnaast is het mogelijk een klacht in te dienen bij de Europese Ombudsman uit hoofde van artikel 195, lid 1 van het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap en in overeenstemming met de voorwaarden die zijn neergelegd in het Besluit van het Europees Parlement van 9 maart 1994 inzake het Statuut van de Europese Ombudsman en de algemene voorwaarden voor de uitoefening van zijn ambt, gepubliceerd in het Publicatieblad van de Europese Unie L 113 van 4 mei 1994, op het volgende adres:

Pour permettre au lecteur de se forger une idée de la migration réelle dans le contexte des règlements de coordination, cette partie présente également les résultats du volet sociologique de cette étude concernant la composition de la population active étrangère par catégorie professionnelle dans les Etats membres de l’Union européenne.
Om de lezer toe te laten zich een idee te vormen van de reële migratie die zich op de achtergrond van de coördinatieverordeningen afspeelt, zijn in dit gedeelte tevens de resultaten opgenomen van het sociologische luik van dit onderzoek die betrekking hebben op de samenstelling van de buitenlandse beroepsbevolking naar beroepscategorie in de lidstaten van de Europese Unie.

Cet arrêté royal transpose également la directive européenne 92/58/EEC " concernant le minimum de prescriptions pour la signalisation de sécurité et de santé" en droit belge et est repris dans le code, titre III, Chapitre 1, section 1 (voir annexe XXX).
Dit KB zet de Europese richtlijn 92/58/EEG “betreffende het minimum der voorschriften voor veiligheids- en gezondheidssignalisatie” om in de Belgische wetgeving en wordt opgenomen in de codex, titel III , Hoofdstuk 1, afdeling1 (zie bijlage XXX).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

- En ce qui concerne la mortalité infantile, la Belgique (4,17 décès par 1 000 enfants nés vivants) se situe, en 1999, également dans la moyenne européenne avec 4,89 pour mille.
- De kindersterfte in België (4,17 overledenen per 1000 levend geborenen) lag in 1999 ook dicht bij het Europese gemiddelde (4,89 %o).

« Ces derniers temps, il y a beaucoup d’alertes concernant le colorant interdit « para red », surtout au R.U. Ces problèmes surgissent également dans le RASFF de la Commission européenne.
“De laatste tijd zijn er heel wat alerten i.v.m. de verboden kleurstof " para red" , vooral in de UK. Ook in het RASFF van de Europese Commissie duiken deze problemen op.