Traduction de «européenne et des amendements au budget » (Français → Néerlandais) :

Total de l'article 2 3 5 782,000 660,500 749,262.28 2 3 9 Publications 2 3 9 0 Publications 10,000 10,000 5,000.00 Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication non couverts au titre 3, en particulier les frais de publication de l'état des recettes et des dépenses de l'Agence au Journal officiel de l'Union européenne et des amendements au budget conformément à l'article 26 du règlement financier de l'Agence.
2 3 5 8 Bedrijfscontinuïteit 132,000 189,000 231,782.87 Dit krediet dient ter dekking van alle uitgaven in verband met de bedrijfscontinuïteit van het Bureau, zoals bijvoorbeeld kosten verbonden aan een contract voor gegevensherstel, planning en consultancy betreffende het rampenplan, tests en updating van het rampenplan.

Total de l'article 2 3 5 629,000 921,000 451,567 2 3 9 Publications 2 3 9 0 Publications 10,000 15,000 4,412 Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication non couverts au titre 3, en particulier les frais de publication de l'état des recettes et des dépenses de l'Agence au Journal officiel de l'Union européenne et des amendements au budget conformément à l'article 26 du règlement financier de l'Agence.
Totaal van artikel 2 3 5 629,000 921,000 451,567 2 3 9 Publicaties 2 3 9 0 Publicaties 10,000 15,000 4,412 Dit krediet dient ter dekking van uitgaven voor publicaties die niet in titel 3 gedekt zijn, in het bijzonder uitgaven voor de publicatie van de staat van ontvangsten en uitgaven van het Bureau en gewijzigde staten van ontvangsten en uitgaven in het Publicatieblad van de Europese Unie overeenkomstig artikel 26 van het financieel reglement van het Bureau.

2 0 0 Contribution de l’Union européenne 33,519,000 39,112,000 41,219,960.66 Une contribution destinée à l'Agence est inscrite au budget général de l'Union européenne.
2 0 BIJDRAGEN VAN DE EUROPESE UNIE 2 0 0 Bijdrage van de Europese Unie 33,519,000 39,112,000 41,219,960.66 In de algemene begroting van de Europese Unie is een bijdrage ten gunste van het Bureau opgenomen.

La cellule Engrais a également pour mission de représenter la Belgique aux réunions européennes sur la législation produit pour les engrais, amendements du sol, substrats de culture et produits connexes.
De cel Meststoffen heeft bovendien de taak om België te vertegenwoordigen op vergaderingen over de Europese productwetgeving voor meststoffen, bodemverbeterende middelen, teeltsubstraten en aanverwante producten.

La Commission européenne a déposé une proposition de “Directive of the European Parliament and of the Council amending, as regards information to the general public on medicinal products subject to medical prescription, Directive 2001/83/EC on the Community code relating to medicinal products for human use” (cf. annexe).
De Europese Commissie heeft een voorstel tot “Directive of the European Parliament and of the Council amending, as regards information to the general public on medicinal products subject to medical prescription, Directive 2001l83/EC on the Community code relating to medicinal products for human use” goedgekeurd (bijlage).

Les amendes administratives visées dans les arrêtés royaux du 4 juin 1987 et du 25 novembre 1996 ne sont pas des sanctions pénales au sens de l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ou 15.1 du Pacte International relatif aux Droits civils et politiques (PIDCP).
De administratieve geldboeten zoals voorzien in de koninklijke besluiten van 4 juni 1987 en van 25 november 1996 zijn geen strafsancties in de zin van artikel 6.1 van het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens (E.V. R.M) of 15.1 van het Internationaal Verdrag voor Burgerrechten en Politieke rechten (BUPO).

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Cette recommandation est en cours de révision. La Commission européenne devrait émettre des propositions d'amendements au cours de l'année 2011.
Deze richtlijn is aan herziening toe en verwacht wordt dat de Europese Commissie in de loop van 2011 voorstellen zal doen om de wetgeving te wijzigen.

Dans le cadre de la politique agricole commune, la production biologique est soutenue par le budget, les politiques et la législation de l'Union européenne.
In het gemeenschappelijke landbouwbeleid zijn ook voor biologische landbouw Europese subsidies en voorschriften geregeld.

32,612,000 40,090,000 42,385,113 Une contribution destinée à l'Agence est inscrite au budget général de l'Union européenne.
32,612,000 40,090,000 42,385,113 In de algemene begroting van de Europese Unie is een bijdrage ten gunste van het Bureau opgenomen.