Traduction de «européennes qui ont fourni une contribution remarquable » (Français → Néerlandais) :

Au total, il s’agit de 23 entreprises et organisations européennes qui ont fourni une contribution remarquable à la maintenance sûre sur le lieu de travail
In totaal gaat het om 23 Europese bedrijven en organisaties die een bijzondere bijdrage hebben geleverd aan veilig onderhoud op de werkvloer.

La Division Evaluateurs a fourni une contribution significative aux réunions qui ont été organisées dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne.
De Afdeling Evaluatoren leverde een significante bijdrage aan de vergaderingen die georganiseerd werden in de context van het Belgische voorzitterschap van de Raad van de Europese Unie.

L’agence européenne a récompensé huit organisations et entreprises à travers toute l’Europe par un prix des bonnes pratiques en reconnaissance pour leur contribution remarquable à la maintenance sûre.
Het Europees Agentschap heeft acht organisaties en bedrijven uit heel Europa beloond met een Award voor goede praktijken als erkenning voor hun bijzondere bijdrage aan veilig onderhoud.

Un archivage des publications des revues scientifiques et spécialisées, auxquelles les collaborateurs de la DG ont fourni une contribution active, a été entrepris.
Er is een archief opgestart met de publicaties in wetenschappelijke en vaktijdschriften waar medewerkers binnen het DG een actieve bijdrage leverden.

Etant donné que des doses d’apports complémentaires plus élevées en ces substances ont été avancées par différentes autorités dont le JECFA (Joint FAO/WHO Expert Evaluation Committee on Food Additives) et l’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) et que des remarques ont été formulées à ce sujet par la Commission européenne durant la procédure de notification par la Belgique de la proposition d’AR, toute mention relative au lycopène et à la lutéine ont été supprimées du projet d’AR.
Ondertussen hebben verschillende overheden waaronder het JECFA (Joint FAO/WHO Expert Evaluation Committee on Food Additives) en het AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) hogere bijkomende innamendosissen aangevoerd. Daarnaast heeft de Europese Commissie opmerkingen geformuleerd tijdens de notificatieprocedure van het ontwerp KB door België.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Si ni la Commission européenne ni les autres Etats membres n’ont de remarques à propos de la mise sur le marché du nouveau produit et si aucune évaluation supplémentaire n’est nécessaire, le produit peut être mis sur le marché.
Indien noch de Europese Commissie, noch de andere lidstaten bemerkingen hebben voor het in de handel brengen van het nieuwe product en indien er geen bijkomende evaluatie nodig is, mag het product in de handel worden gebracht.

Ces dix années de croissance et de consolidation ont fourni à l’Agence l’expérience et la confiance nécessaires pour relever le défi le plus important qui soit: l’entrée en vigueur, en novembre 2005, de la législation pharmaceutique européenne révisée.
Deze tien jaar van gestage groei en consolidatie hebben het Geneesmiddelenbureau de ervaring en het vertrouwen gegeven die het nodig had om zijn grootste uitdaging tot nu toe te kunnen aannemen: de volledige inwerkingtreding in november 2005 van de herziene Europese geneesmiddelenwetgeving.

Les projets " Een steuntje in de rug" – C. Devlies – Familiezorg West-Vlaanderen et " Innovatieve arbeidsorganisatie van verzamelopdrachten" – L. Rosseel – De Oesterbank ont été retenus parmi les contributions belges et envoyés à l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail en vue de participer à l'Award.
De projecten “Een steuntje in de rug” – C. Devlies – Familiezorg West-Vlaanderen en “Innovatieve arbeidsorganisatie van verzamelopdrachten” – L. Rosseel – De Oesterbank werden weerhouden als Belgische inzending naar het Europees agentschap voor veiligheid en gezondheid op het werk om deel te nemen aan de Award.

Pendant la conférence, les contributions européennes au second plan d’action quinquennal (2011-2016) du GTI ont été exposées.
Tijdens de conferentie zijn de Europese bijdragen tot het tweede 5-jaren-werkplan (2011-2016) van de ITG uiteengezet.