Vertaling van "exercice ne sera cependant " (Frans → Nederlands) :

Cet exercice ne sera cependant possible que lorsque les résultats de l'enquête relative aux habitudes alimentaires en Belgique seront disponibles et que les résultats quantitatifs des programmations de l'AFSCA seront transmis au Comité scientifique sous la forme souhaitée et préconisée en annexe de l'avis 2003/02 bis. La détermination de l'exposition des populations humaines et animales aux différents dangers devra d'autre part être globale et tenir compte de toutes les sources d'exposition et de toutes les voies d'entrée des contaminants dans la chaîne alimentaire.
Deze oefening zal echter pas mogelijk zijn wanneer de resultaten van de voedselconsumptiepeiling in België beschikbaar zijn alsook de kwantitatieve resultaten van de programmering van het FAVV aan het Wetenschappelijk Comité overgemaakt zijn, dit laatste volgens de in bijlage van het advies 2003/02 bis gewenste en aanbevolen vorm. De bepaling van de blootstelling van humane en dierlijke populaties aan de verschillende gevaren moet anderzijds globaal gebeuren en moet rekening houden met alle bronnen van blootstelling en alle manieren waarop contaminanten in de voedselketen kunnen terechtkomen.

Même s’il ne sera possible d’établir des statistiques pertinentes que lorsque toutes les données auront été intégrées dans la banque de données, il sera cependant déjà possible en 2009 d’entamer les travaux relatifs au contenu et à la programmation technique de ces statistiques.
Alhoewel het pas mogelijk zal zijn om relevante statistieken aan te maken vanaf het moment dat alle gegevens zijn opgenomen in de databank kan in 2009 al een aanvang genomen worden met het inhoudelijke ontwerp en de technische programmering van deze statistieken.

Le prochain rapport annuel (exercice 2010) sera livré au cours du premier semestre 2011.
Het eerstvolgende jaarverslag (voor het jaar 2010) zal worden opgeleverd in de loop van het eerste semester van 2011.

En réalité, ça ne sera cependant le cas qu’à partir du 1 er octobre 2006 (sauf pour les établissements à forfait annuel).
In werkelijkheid zal dit (behalve voor de inrichtingen met een jaarforfait) echter pas vanaf 1 oktober 2006 gebeuren.

Cette condition ne sera cependant d’application pour les noms commerciaux existant avant le 1 er janvier 2005 qu’à partir du 19 janvier 2022 (Article 28 paragraphe 2 du règlement 1924/2006).
Deze voorwaarde is echter maar van toepassing vanaf 19 januari 2022 voor commerciële namen die al bestonden vóór 1 januari 2005 (artikel 28, paragraaf 2 van de verordening 1924/2006).

Il ne sera cependant pas accédé à pareilles demandes des établissements de rééducation en vue de prévoir une compensation pour la « perte de rentes ».
Op dergelijke vragen van revalidatieinrichtingen om een compensatie voor de “rentederving” te voorzien, zal echter niet worden ingegaan.

Le montant de la prime de rattrapage sera cependant imposé ultérieurement comme revenu de remplacement.
Het bedrag van de inhaalpremie zal achteraf wel belast worden als een vervangingsinkomen.

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre

Cet exercice sera réalisé en collaboration avec le secteur, les porteparole de l’AFSCA, la cellule de crise et bien sûr la DG Contrôle.
Deze oefening zal worden uitgevoerd in samenwerking met de sector, de woordvoerders van het FAVV, de crisiscel en natuurlijk de DG Controle.

l’utilisation d’un Smiley est ressentie comme positive ; le consommateur craint que de telle manière le contrôle des autorités ne soit supprimé – un contrôle privé ne remplace cependant pas les contrôles des autorités ; on est contre l’érosion des labels ; le rapport complet sera transmis aux membres. Pascal Houbaert reprendra le projet ; On se concertera au sein du groupe de travail avec les stakeholders concernés à propos du concept et de l’introduction du Smiley.
het gebruik van een Smiley wordt als positief ervaren; vrees bij de consument dat de overheidscontrole hierdoor zou wegvallen - een privé controle vervangt evenwel niet de overheidscontrole; men is gekant tegen een wildgroei aan labels; het volledige verslag zal aan de leden worden overgemaakt; Pascal Houbaert zal het project overnemen; Binnen de werkgroep zal er overleg gepleegd worden met de betrokken stakeholders over het concept en de invoering van de Smiley.