Traduction de «fait contraste avec la réalisation basée plutôt » (Français → Néerlandais) :

- La rédaction satisfaisante de la colonne “Nombre minimum de contrôles à effectuer sur l’année” pour les inspections et audits de la fiche 6 fait contraste avec la réalisation basée plutôt sur l’échantillonnage des inspections et audits de la fiche.
- De goede uitwerking van de kolom “minimum aantal controles per jaar” van inspecties en audits in fiche 6 staat in contrast met de eerder steekproefsgewijze uitvoering van inspecties en audits in fiche.

Le Comité scientifique est d’avis que le fait de sélectionner les ovins issus de cheptels de valeur génétique élevée sur base de leur génotype ARR/ARR devrait être réalisé sur une base volontaire plutôt qu’obligatoire.
Het Wetenschappelijk Comité is van mening dat de selectie van schapen van koppels met een hoge genetische waarde op hun ARR/ARR genotype veeleer vrijwillig dan verplicht zou moeten gebeuren.

L’INAMI assure, d’autre part, un suivi plutôt administratif de la réalisation des projets en prêtant notamment attention à la comparaison entre le case load prévu et le case load réalisé pour le personnel engagé, entre le financement prévu et les dépenses réellement engagées, etc. Dans ce contexte, les responsables de projets doivent transmettre tous les six mois – en mars et en septembre – un rapport d’activités à l’INAMI. Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, le financement de certains projets a d’emblée été adapté sur la base du rapport semestriel déjà introduit.
Anderzijds gebeurt door het RIZIV een meer administratieve opvolging over de uitvoering van de projecten, waarbij aandacht is voor onder meer de vergelijking tussen de vooropgestelde versus de gerealiseerde case-load, voor het ingezette personeel, voor de voorziene financiering versus de reëel gespendeerde middelen, etc. De projecten moeten in dit verband semestrieel – in maart en september – een activiteitenrapport overmaken aan het RIZIV. Zoals hoger vermeld is op de reeds gerealiseerde semestriële rapportering alvast een bijsturing van de financiering van sommige projecten gebeurd.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

32. Quant à la diapositive 4, Madame Berthot fait remarquer que la différence entre ‘prévision 2006’ et ‘réalisation 2006’ est due au fait que le chiffre est calculé sur base d’une extrapolation à partir de la facturation des trois premiers mois de 2006.
32. M.b.t. slide 4 merkt Mevrouw Berthot op dat het verschil tussen “voorziening 2006” en “realisatie 2006” te wijten is aan het feit dat het cijfer is berekend op basis van een extrapolatie uitgaande van de facturatie van de eerste drie maanden van 2006.

Que les résultats des centres soient moins bons que dans les études evidence-based est sans doute dû entre autres au fait que les centres dispensent rarement la thérapie cognitivocomportementale de manière individuelle. Elle est dispensée plutôt en groupe (ce qui était d’ailleurs un des principes du financement des centres, sans que ce principe empêchât les centres de dispenser pourtant certaines séances individuelles, moyennant une limitation du nombre total de séances ou d’autres séances dans des groupes plus nombreux).
Dat de resultaten van de centra minder goed zijn dan in de evidence based studies, is vermoedelijk onder andere ook te wijten aan het feit dat de cognitieve gedragstherapie weinig individueel maar vooral in groep verstrekt is geweest door de centra (wat overigens één van de uitgangspunten van de financiering van de centra was, zonder dat dit uitgangspunt het de centra onmogelijk maakte om toch een aantal individuele sessies te verstrekken, mits een beperking van het totaal aantal sessies of andere sessies in grotere groepen te verstrekken).

Fin 2006, la MI a fait réaliser une étude pour inventorier les acteurs concernés par ces dispositions et les classer sur base des critères indiqués par le règlement ou la convention.
MI heeft eind 2006 een studie laten uitvoeren om de actoren gevat door deze bepalingen te inventariseren en ze te rangschikken op basis van de criteria die de verordening of overeenkomst aangeven.

Le Comité scientifique fait remarquer que l’ajustement du nombre d’analyses n’est pas réalisé sur des bases scientifiques.
Het Wetenschappelijk Comité wijst erop dat het bijstellen van het aantal analyses niet gebeurt op een wetenschappelijke basis.

Il appartient au FOREM dont il s’avère que telle est sa raison d’être, nonobstant les obstacles que constituent sans doute l’âge et les limites physiques de l’appelant, dès lors qu’il émarge à l’assurance contre le chômage et n’a pas fait l’objet d’une décision d’inaptitude qui lui aurait été notifiée sur base de l’article 62 de l’arrêté royal du 25 décembre 1991, de mettre tout en œuvre pour lui assurer une réinsertion, le cas échéant en lui proposant une formation qui lui permette l’exercice d’une profession excluant la réalisation de travaux lourds.
Il appartient au FOREM dont il s’avère que telle est sa raison d’être, nonobstant les obstacles que constituent sans doute l’âge et les limites physiques de l’appelant, dès lors qu’il émarge à l’assurance contre le chômage et n’a pas fait l’objet d’une décision d’inaptitude qui lui rait été notifiée sur base de l’article 62 de l’arrêté royal du 25 décembre 1991, de mettre tout en œuvre pour lui assurer une réinsertion, le cas échéant en lui proposant une formation qui lui permette l’exercice d’une profession excluant la réalisation de travaux lourds.

Cette période est basée sur le fait que la réalisation d’une (nouvelle) prothèse amovible est remboursée tous les sept ans.
Deze periode is gebaseerd op het feit dat het vervaardigen van een (nieuwe) uitneembare prothese om de zeven jaar terugbetaald wordt.