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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Biscuit fait maison
Crème de citron faite maison
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Génoise faite avec une préparation pour gâteau
Hallucinose
Jalousie
Massepain fait maison
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Soupe de légumes liquide faite maison
Soupe faite maison

Traduction de «fait légale » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen o ...[+++]


Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités

letsel door explosie van bommen of mijnen geplaatst in de loop van oorlogshandelingen, indien de explosie plaatsvond na staken van vijandelijkheden | letsel door oorlogshandelingen geclassificeerd onder Y36.0-Y36.7 of Y36.9, maar na staken van vijandelijkheden


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.












TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’exportation vers des pays tiers et la distribution intracommunautaire de médicaments vers d’autres pays européens par des firmes pharmaceutiques autorisées pour ces opérations, est tout à fait légale.

De uitvoer van geneesmiddelen naar derde landen, en de intracommunautaire distributie van geneesmiddelen naar andere Europese landen door farmaceutische bedrijven die hiervoor toelating hebben, is volstrekt legaal.


La certification sur base d’un vétérinaire agréé est tout à fait légale et une visite du certificateur lui-même n’est donc pas nécessaire.

Certificering waarbij men zich baseert op de bedrijfsdierenarts is volledig wettelijk en een bezoek van de certificerende instelling zelf is dus niet nodig.


Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans ...[+++]

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans ...[+++]


La phrase “Le malt, les grains bruts et les autres matières premières ne peuvent contenir un taux de mycotoxines, de métaux lourds et d’autres contaminants supérieur aux normes légales” n’est pas tout à fait correcte vu qu’il n’existe pas toujours de normes légales (voir remarques au point “9.

De zin “Zowel mout, ruwe granen als andere grondstoffen mogen geen gehalte aan mycotoxines, zware metalen en andere contaminanten bevatten die de wettelijke normen overschrijdt” is niet helemaal correct aangezien er niet altijd wettelijke normen voorhanden zijn (zie opmerkingen bij “9.


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Le Comité scientifique souhaite attirer l'attention sur le fait que doivent être pris en considération non seulement les contaminants pour lesquels une teneur maximale a été légalement fixée, mais aussi les contaminants pertinents (établis au moyen d'une analyse des dangers) non dotés d'une teneur maximale légalement fixée, par exemple l'arsenic.

Het Wetenschappelijk Comité wenst de aandacht te trekken op het feit dat niet enkel de contaminanten in beschouwing dienen genomen te worden waarvoor een wettelijk maximumgehalte werd vastgelegd, maar dat ook de relevante contaminanten (vastgesteld d.m.v. een gevarenanalyse) waarvoor geen maximumgehalte vastgelegd werd moeten in beschouwing worden genomen, bijvoorbeeld Arseen.


Si la température des denrées alimentaires réfrigérées et surgelées est supérieure à la température légale, mais ne dépasse pas la température légale +3°C. Le plan de nettoyage et de désinfection ne coïncide pas tout à fait avec la réalité.

Als de temperatuur van de gekoelde en diepgevroren levensmiddelen hoger is dan de wettelijke temperatuur, maar niet meer dan wettelijke temperatuur +3 °C. Het reinigings- en ontsmettingsplan klopt niet volledig met de realiteit.


Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comm ...[+++]

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comm ...[+++]


Eau et traitement de l’eau” (p. 10): Bien qu’il soit fait référence aux exigences légales auxquelles l’eau traitée par l’opérateur doit satisfaire (normes physico-chimiques ou microbiologiques), le conditionnement de l’eau (de brasserie) p.ex. au moyen de calcium ou de magnésium doit être mentionné spécifiquement et développé (p.ex. développer les paramètres concernés).

Water en waterbehandeling” (p. 10): Ofschoon er verwezen wordt naar de wettelijke vereisten waaraan water dat door de operator behandeld wordt (fysico-chemisch of microbiologisch), moet voldoen, dient de conditionering van (brouw)water met bv. calcium, magnesium specifiek vermeld en uitgewerkt te worden (bv. uitwerken van de betreffende parameters).


3. Si l'opérateur a une raison valable pour le manquement de l'autocollant valide, il a fait les démarches légalement obligatoires.

3. Indien de operator een geldige reden heeft voor het ontbreken van de geldige sticker, heeft hij de wettelijk verplichte stappen ondernomen.


L'opérateur doit donc pouvoir démontrer à l'autorité qu'il a fait tout ce qui est possible pour protéger les légumes frais en conformité avec les dispositions légales communautaires (= européennes) et nationales.

De operator moet hier dus ten aanzien van de overheid kunnen aantonen dat hij al het mogelijke heeft gedaan om de verse groenten te beschermen in overeenstemming met de communautaire (= Europese) en nationale wettelijke bepalingen.




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fait légale ->

Date index: 2022-04-01
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