Vertaling van "feuille d’audience " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

bhajji de pomme de terre et de feuilles de fenugrec
bhaji met aardappel en fenegriekbladeren

curry de haricot mungo et de feuilles de navet
curry met mungbonen en raapbladeren

feuille de taro
taroblad

feuille de curry
kerrieblad

feuille de coriandre
korianderblad

melissa officinalis, feuille
blad van Melissa officinalis

feuille de bétel
betelblad

pollen de hêtre à grandes feuilles
pollen van Amerikaanse beuk

feuille de moutarde
amsoi

feuille d'amarante
amarant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La feuille d’audience de la Commission d’appel du Service du contrôle médical est un acte authentique qui ne peut être contesté que par accusation de faux ou plainte pour faux.
Het zittingsblad van de Commissie van beroep bij de Dienst voor geneeskundige controle is een authentieke akte, die alleen kan worden aangevochten door betichting van valsheid of door klacht wegens valsheid.

Que l’article 767, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire stipule que si l’avis est donné par écrit, le Ministère public en donne lecture et le dépose à l’audience dans le délai fixé par le juge conformément à l’article 766, alinéa, 1er, aux jour et heure fixés lors de la clôture des débats et indiqués sur la feuille d’audience; que l’avis est déposé toutefois dans le même délai au greffe sans qu’il en soit fait lecture lorsque le premier juge en a décidé ainsi ou dans le cas visé à l’article 755; que l’article 767, § 2, alinéa 2, précise que lorsque l’avis ne peut être rendu dans le délai, la cause du retard est indiquée sur la feuille d’audience;
Que l'article 767, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire stipule que si l'avis est donné par écrit, le Ministère public en donne lecture et le dépose à l'audience dans le délai fixé par le juge conformément à l'article 766, alinéa, 1er, aux jour et heure fixés lors de la clôture des débats et indiqués sur la feuille d'audience; que l'avis est déposé toutefois dans le même délai au greffe sans qu'il en soit fait lecture lorsque le premier juge en a décidé ainsi ou dans le cas visé à l'article 755; que l'article 767, § 2, alinéa 2, précise que lorsque l'avis ne peut être rendu dans le délai, la cause du retard est indiquée sur la feuille d'audience;

Attendu que l’article 766, alinéa 1er, du Code judiciaire dispose que le juge communique la cause au Ministère public au moment où il prononce la clôture des débats; qu’il en est fait mention à la feuille d’audience et le juge fixe le délai dans lequel l’avis du Ministère public sera donné et dont les parties disposeront pour déposer au greffe des conclusions portant sur le contenu de cet avis;
Attendu que l'article 766, alinéa 1er, du Code judiciaire dispose que le juge communique la cause au Ministère public au moment où il prononce la clôture des débats; qu'il en est fait mention à la feuille d'audience et le juge fixe le délai dans lequel l'avis du Ministère public sera donné et dont les parties disposeront pour déposer au greffe des conclusions portant sur le contenu de cet avis;

Lorsqu’il ressort clairement de la feuille d’audience qu’une affaire a été reprise ab initio, peu importe, en termes de régularité de la procédure, qu’une personne ait assisté ou non à une séance antérieure.
Wanneer uit het zittingsblad blijkt dat een zaak ab initio werd hernomen, is het, wat de regelmatigheid van de rechtspleging betreft, van geen belang dat iemand een eerdere zitting niet heeft bijgewoond.

Comité – Organe d’administration / principes généraux du droit – Impartialité / Feuille d’audience – Acte authentique / Article 2, alinéa 2, du Code pénal – Application de la nouvelle loi plus clémente / Recevabilité d’un nouveau moyen
Comité – Bestuursorgaan / Algemeen rechtsbeginsel – Onpartijdigheid / Zittingsblad - authentieke akte / Artikel 2, tweede lid SW – Toepassing van de nieuwe mildere wet / Ontvankelijkheid van een nieuw middel

Commission d’appel – Juridiction administrative / Article 779 du Code judiciaire – Modification de la composition – Reprise ab initio de l’affaire – Feuille d’audience
Commissie van beroep – Administratief rechtscollege / Artikel 779 Gerechtelijk wetboek – Wijziging in de samenstelling – Herneming ab initio van de zaak – Zittingsblad

1995, 534), le Conseil d’État constate qu’aucune disposition légale n’exige qu’après modification de la composition de la juridiction, il soit explicitement mentionné sur la feuille d’audience que l’affaire doit être reprise dans son intégralité.
1995, 534) stelt de Raad van State vast dat geen wetsbepaling vereist dat, na wijziging van de samenstelling van het rechtscollege, uitdrukkelijk op het zittingsblad zou worden vermeld dat de zaak in haar geheel wordt hernomen.