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“les organismes assureurs

Traduction de «financement les ressources venant » (Français → Néerlandais) :

Pérenne: le financement doit dépendre de ressources propres et récurrentes des états ou de leur population, les états devant veiller à assurer la stabilité du système face à certains déséquilibres qui pourraient apparaître dans le financement; les ressources venant d’aides extérieures (temporaires) étant principalement allouées à la lutte contre les épidémies, endémies, campagnes de vaccinations, ., tout ce qui peut être considéré comme occasionnel ou qui aura à terme une fin.

Duurzaam: de financiering moet afhangen van eigen en regelmatige inkomsten van de staten of hun bevolking, de staten moeten zorgen voor de stabiliteit van het systeem tegenover bepaalde onevenwichten, die bij de financiering zouden kunnen blijken; de inkomsten die van (tijdelijke) buitenlandse hulp komen, worden daarentegen aangewend in de strijd tegen epidemieën en endemieën en voor punctuele inentingscampagnes, ., kortom al wat als occasioneel kan worden beschouwd of op termijn zal aflopen.


Pérenne : le financement doit dépendre de ressources propres et récurrentes des états ou de leur population, les états devant veiller à assurer la stabilité du système face à certains déséquilibres qui pourraient apparaître dans le financement ; les ressources venant d’aides extérieures (temporaires) étant principalement allouées à la lutte contre les épidémies, endémies, campagnes de vaccinations, ., tout ce qui peut être considéré comme occasionnel ou qui aura à terme une fin.

Duurzaam: de financiering moet afhangen van eigen en regelmatige inkomsten van de staten of hun bevolking, de staten moeten zorgen voor de stabiliteit van het systeem tegenover bepaalde onevenwichten, die bij de financiering zouden kunnen blijken; de inkomsten die van (tijdelijke) buitenlandse hulp komen, worden daarentegen aangewend in de strijd tegen epidemieën en endemieën en voor inentingscampagnes, .kortom al wat als occasioneel kan worden beschouwd of op termijn zal aflopen.


Expertise (informatique, finance, médical, ressources humaines, législation, assurances, psychologie, communication, traduction)

Expertise (IT, financiën, medisch, HR, juridisch, verzekeringen, psychologie, communicatie, vertalingen)


La Fondation contre le Cancer a également reçu un financement de 375 000 € venant de l’entreprise Etex Group, en vue de financer des projets de recherche ciblés sur les mésothéliomes et autres cancers liés à l’amiante.

Stichting tegen Kanker ontving een financiering ter waarde van 375 000 euro van de Etex Group, om de onderzoeksprojecten rond mesotheliomen en andere asbestgerelateerde kankers te ondersteunen.


C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre ...[+++]

C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre ...[+++]


“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le rembourseme ...[+++]

“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECMet le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursemen ...[+++]


Les ressources visées à l'article 191, alinéa 1er, 14�, perçues à partir de l'année 1990 sont, à concurrence d'un montant fixé annuellement par le Roi, destinées à financer les mesures à prendre par le Comité de l'assurance en vue de maîtriser les dépenses de l'assurance soins de santé dans le secteur des produits pharmaceutiques.

De inkomsten bedoeld in artikel 191, eerste lid, 14°, geïnd vanaf het jaar 1990, zijn tot beloop van een jaarlijks door de Koning vast te stellen bedrag, bestemd ter financiering van de door het Verzekeringscomité te treffen maatregelen die het mogelijk moeten maken de uitgaven van de verzekering voor geneeskundige verzorging in de sector farmaceutische producten te beheersen.


Ces services traitent notamment des affaires concernant la gestion des ressources humaines, les finances, le contentieux, l’informatique (ICT), la traduction et l’interprétariat, la communication, la documentation, l’accueil du public, la prévention au travail, l’organisation de l’entretien et des fournitures, l’économat, l’imprimerie, le mess du personnel.

Deze diensten behandelen onder meer de zaken betreffende het beheer van de human resources, de financiën, de geschillen, de informatica (ICT), de vertaling en het tolken, de communicatie, de documentatie, het onthaal van het publiek, de arbeidspreventie, de organisatie van het onderhoud en de leveringen, het economaat, de drukkerij en de mess van het personeel.


La Fondation dispose également de départements de soutien transversal : finance et administration, ressources humaines, « knowledge management ».

Daarnaast zijn er ook een aantal ondersteunende en transversale departementen, zoals Finance & Administration, Human Resources en Knowledge Management.


Ces ressources supplémentaires sont ajoutées aux recettes propres de l’INAMI et réduisent ainsi les besoins à financer de l’institution.

Die bijkomende ontvangsten worden bij de eigen inkomsten van het RIZIV gevoegd en zodoende worden de te financieren behoeften van de instelling verminderd.




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financement les ressources venant ->

Date index: 2020-12-31
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