Vertaling van "financière du programme peut aussi couvrir " (Frans → Nederlands) :

La dotation financière du programme peut aussi couvrir les dépenses afférentes à des activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation qui sont directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, notamment des études, des réunions et des actions d’information et de communication, y compris la communication institutionnelle sur les priorités d’action de l’Union européenne dès lors que celles-ci concernent les objectifs généraux du présent règlement, les dépenses afférentes aux réseaux informatiques spécialement destinés à l’échange d’informations, ainsi que toutes les autres dépenses d’assistance technique et administrative exposées par la Commission pour assurer la gestion du programme.
De financiële middelen voor het programma kunnen eveneens de kosten dekken in verband met voorbereiding, bewaking, toezicht, audits en evaluaties, rechtstreeks noodzakelijk voor het beheer van het programma en voor de verwezenlijking van de doelstellingen ervan, met name studies, vergaderingen, voorlichtings- en communicatieacties, met inbegrip van het uitdragen van de politieke prioriteiten van de Europese Unie voor zover deze verband houden met de algemene doelstellingen van deze verordening, kosten van IT-netwerken voor de uitwisseling van informatie, en alle andere kosten van technische en administratieve bijstand die de Commissie voor het beheer van het programma maakt.

La dotation financière du programme peut également couvrir les dépenses d’assistance technique et administrative qui sont nécessaires pour assurer la transition entre le programme et les mesures décidées en vertu de la décision n° 1350/2007/CE.
De financiële toewijzing voor het programma kan ook de uitgaven dekken voor noodzakelijke technische en administratieve uitgaven om de overgang tussen het programma en de maatregelen uit hoofde van Besluit nr. 1350/2007/EG te waarborgen.

Pour les prestations dispensées à partir du 1er janvier 2006 (article 72 de la loi-programme du 27 décembre 2005), l’INAMI octroie une intervention financière au SPF Justice pour couvrir :
Voor de verstrekkingen verleend vanaf 1 januari 2006 (artikel 72 van de programmawet van 27 december 2005), kent het RIZIV een financiële tegemoetkoming toe aan de FOD Justitie voor de dekking van:

L’arrêté royal du 18 février 2005 fixe les conditions et les modalités selon lesquelles un kinésithérapeute agréé peut bénéficier d’une intervention financière annuelle de l’INAMI pour couvrir les coûts des logiciels utilisés pour la gestion électronique de ses dossiers (21) .
Bij koninklijk besluit van 18 februari 2005 worden de voorwaarden en regels bepaald waaronder de erkende kinesitherapeut een jaarlijkse tegemoetkoming van het RIZIV kan krijgen in de kosten van softwarepakketten die gebruikt worden voor het elektronisch beheer van zijn dossiers (21) .

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Dans la mesure où les programmes de rééducation interdisciplinaire spécifique (et parfois aussi les programmes de rééducation de bilan) ne sont pas prestés individuellement, mais en groupes et où une composition équilibrée des groupes au niveau du type de patients (par exemple en ce qui concerne le niveau de départ de fonctionnement physique) peut aussi être importante, il se peut par exemple que des patients doivent atteindre un certain temps après la première phase pour se joindre à un groupe (adapté).
In de mate dat de specifieke interdisciplinaire revalidatieprogramma’s (en soms ook de bilanrevalidatieprogramma’s) niet individueel maar aan groepen van patiënten verstrekt worden en ook een qua type patiënten evenwichtige samenstelling van de groepen (bijvoorbeeld wat het aanvangsniveau van fysiek functioneren betreft) belangrijk kan zijn, kan het bijvoorbeeld gebeuren dat patiënten na de eerste fase van de begeleiding enige tijd moeten wachten om aan te sluiten bij een (geschikte) groep.

Dans certaines situations, il peut aussi être totalement ou partiellement renoncé à la récupération d'un montant d'indemnités indûment perçues si l'intéressé est de bonne foi et si sa situation peut être considérée comme digne d'intérêt (il est tenu compte de la situation financière de l'intéressé et de sa famille; cf. art. 22, § 2, a) de la loi du 11.04.1995 visant à instituer la “Charte” de l'assuré social, et le règlement du Comité de gestion de l'Assurance indemnités des travailleurs salariés du 17.03.1999).
In bepaalde situaties kan ook geheel of gedeeltelijk verzaakt worden aan terugvordering van een ten onrechte ontvangen bedrag aan uitkeringen indien de betrokkene te goeder trouw is en zijn situatie als behartigenswaardig kan worden beschouwd (hierbij wordt rekening gehouden met de financiële situatie van de betrokkene en zijn gezin; cfr. art. 22, § 2, a) van de wet van 11.04.1995 tot invoering van het “handvest” van de sociaal verzekerde, en de Verordening van het Beheerscomité van de uitkeringsverzekering voor werknemers van 17.03.1999).

Cela a aussi pour effet que l’assuré inscrit en Belgique au moyen d’un formulaire d’ouverture de droit (E.106 ou assimilé) émis par une caisse étrangère, et qui a été intentionnellement se faire soigner dans un Etat membre de l'Espace économique européen (ou la Suisse) autre que celui émetteur du formulaire en se réclamant de la jurisprudence Kohll-Decker, devra adresser ses factures à la caisse émettrice du document d’ouverture du droit dans les situations où c’est cette caisse qui reste compétente pour les situations de séjour ou de déplacement pour l’obtention de soins programmés et à qui il incombe dès lors la prise en charge financière directe des prestations reçues dans un tel contexte.
Dat heeft ook tot gevolg dat de in België ingeschreven verzekerde op grond van een formulier " opening recht" (E. 106 of gelijkgesteld), uitgegeven door een buitenlandse verzekeringsinstelling, die zich doelbewust heeft laten verzorgen in een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte (of Zwitserland) dan die welke het formulier heeft uitgereikt en een beroep doet op de jurisprudentie Kohll-Decker, zijn facturen zal moeten sturen naar de verzekeringsinstelling die het formulier voor het ingaan van het recht heeft uitgegeven, in de gevallen waarin die verzekeringsinstelling bevoegd blijft voor de situaties van verblijf of verplaatsing voor het ontvangen van geplande geneeskundige zorgen, en die de in een dergelijke context ontvangen verstrekkingen direct financieel ten laste moet nemen.

Cela a aussi pour effet que l'assuré inscrit en Belgique au moyen d'un formulaire d'ouverture de droit (E 106 ou assimilé) émis par une caisse étrangère, et qui a été intentionnellement se faire soigner dans un Etat de l'Union européenne autre que celui émetteur du formulaire en se réclamant de la jurisprudence Kohll-Decker, devra adresser ses factures à la caisse émettrice du document d'ouverture du droit dans les situations où c'est cette caisse qui reste compétente pour les situations de séjour ou de déplacement pour l'obtention de soins programmés et à qui il incombe dès lors la prise en charge financière directe des prestations reçues dans un tel contexte.
Dat heeft ook tot gevolg dat de in België ingeschreven verzekerde op grond van een formulier opening recht (E 106 of gelijkgesteld) uitgegeven door een buitenlandse verzekeringsinstelling, die zich doelbewust heeft laten verzorgen in een andere lidstaat van de Europese Unie dan die welke die het formulier heeft uitgereikt en een beroep doet op de jurisprudentie Kohll-Decker, zijn facturen zal moeten sturen naar de verzekeringsinstelling die het formulier voor het ingaan van het recht heeft uitgegeven, in de gevallen waarin die verzekeringsinstelling bevoegd blijft voor de situaties van verblijf of verplaatsing voor het ontvangen van geplande geneeskundige zorgen en die de in een dergelijke context ontvangen verstrekkingen direct financieel ten laste moet nemen.

Le programme peut aussi contribuer, au titre de ses différents objectifs, à des actions spécifiques dans les trois volets du partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé: innovation en matière de sensibilisation, de prévention et de diagnostic précoce, innovation en matière de traitements et de soins, et innovation en faveur du vieillissement actif et de l’autonomie.
Het programma kan in het licht van zijn verschillende doelstellingen ook steun verlenen voor specifieke acties in het kader van de drie thema's van het Europees innovatiepartnerschap inzake actief en gezond ouder worden: innovatie in bewustmaking, preventie en vroegtijdige diagnose; innovatie in behandeling en zorg; en innovatie in omgevingen om een actief en zelfstandig leven te leiden.