Traduction de «fonctionnent à toute heure doivent » (Français → Néerlandais) :

Les laboratoires d’urgence, qui fonctionnent à toute heure doivent ainsi disposer de tests sérologiques rapides pour la détermination du statut VIH.
De urgentielaboratoria, die elk moment van de dag ter beschikking staan, moeten dus over snelle serologische tests voor de bepaling van de HIV-status beschikken.

Un nombre d’heures d’ouverture plus élevé n’est toutefois pas exclu, à condition que l’établissement fonctionne durant toutes ces heures d’ouverture conformément aux dispositions de l’article 10 § 4 de la présente convention.
Een hoger aantal openingsuren is echter niet uitgesloten op voorwaarde dat de inrichting tijdens alle openingsuren functioneert zoals voorzien in de bepalingen van artikel 10 § 4 van onderhavige overeenkomst.

Dans ce cas, l’établissement doit fonctionner pendant ces heures d’ouverture avec le double des effectifs du personnel prévus à l’article 10 § 4 de la présente convention et les disciplines suivantes doivent donc être simultanément présentes dans la clinique du pied ou être disponible (pour la fonction du chirurgien) :
In dat geval moet de inrichting tijdens die openinguren werken met het dubbele van de personeelsbezetting die is voorzien in artikel 10 § 4 van onderhavige overeenkomst en moeten de volgende disciplines dus tegelijkertijd aanwezig zijn in de voetkliniek of (voor de functie van de chirurg) beschikbaar zijn :

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Toutes les disciplines de l’équipe multidisciplinaire doivent être accessibles pendant les heures de consultation, sauf si certaines disciplines n’en ont pas la possibilité en raison du nombre d’heures de consultation trop élevé par rapport au nombre d’heures de travail prévu pour une discipline déterminée.
Alle disciplines van de multidisciplinaire equipe moeten beschikbaar zijn tijdens de uren van de raadpleging, behalve als dat voor bepaalde disciplines onmogelijk is omdat de uren van de raadpleging ruimer zijn dan het voor een bepaalde discipline voorziene aantal uren tewerkstelling.

Sans préjudice des dispositions du chapitre III, les locaux où les sources de radiations ionisantes et les installations radiologiques visés à l’article 50.2 sont détenus ou utilisés, répondent aux conditions suivantes: 1° à la surface extérieure des locaux, en tout endroit accessible où des personnes peuvent séjourner, la dose reçue ne peut atteindre 0,02 millisievert par semaine, dans les conditions habituelles de fonctionnement des installations; 2° les locaux doivent pouvoir être fermés à clé; toutefois, la sortie des locaux reste toujours possible; 3° à l’exclusion des cabinets dentaires où se trouve un appareil spécifiquement conçu pour la radiographie dentaire, le symbole de la radioactivité ainsi que les mentions prévues à l’article 31, figurent sur les portes; 4° les membres du personnel, ainsi que toute personne se trouvant dans le voisinage de l’utilisateur sont protégés au moyen des dispositifs et procédés prévus au chapitre III, section III. L’équipement de protection individuelle est disponible dans les locaux d’utilisation et de détention.
Onverminderd de bepalingen van hoofdstuk III, voldoen de lokalen waar de in artikel 50.2 bedoelde bronnen van ioniserende straling en radiologische installaties zich bevinden of worden aangewend aan de volgende voorwaarden: 1° langs de buitenzijde van de lokalen, op elke bereikbare plaats waar personen kunnen verblijven, kan de ontvangen dosis geen 0,02 millisievert per week bereiken, onder de gewone werkingsvoorwaarden van de installaties; 2° de lokalen moeten op slot kunnen worden gedaan; nochtans moet het altijd mogelijk zijn deze te verlaten; 3° met uitzondering van de behandelingskamers van de tandartsen waar een speciaal voor de tandradiografie ontworpen toestel is opgesteld, dient het symbool van de radioactiviteit, evenals de in artikel 31 bepaalde vermeldingen, op de deuren te worden aangebracht; 4° de personeelsleden, evenals elke persoon die zich in de omgeving van de gebruiker bevindt zijn beschermd door middel van de in hoofdstuk III, afdeling III, opgelegde beschermingsmiddelen en procédés. De individuele beschermingsuitrusting is beschikbaar in de lokalen van bewaring of gebruik.

Ce qui signifie que l’ensemble des MRPA-MRS-CSJ doivent introduire toutes les données des contrats et toutes les données relatives au nombre d’heures ou de jours effectué(e)s.
Dit betekent dat alle ROB- RVT-CDV alle contractgegevens en alle gegevens over het aantal gepresteerde uren of dagen moeten inbrengen.

Le fonctionnement en tant qu’équipe multidisciplinaire des membres du personnel du centre de référence en IMOC prévus au § 2 apparaît entre autres du fait qu’au moins une fois par semaine ils se réunissent durant au moins 1 heure sous la direction du médecin coordinateur et/ou de l’autre médecin ayant obtenu une spécialisation complémentaire en rééducation fonctionnelle de handicapés locomoteurs, mentionné au § 2, 1), qui est présent durant toute la réunion d’équipe.
De werking als multidisciplinair team van de in § 2 voorziene personeelsleden van het CP-referentiecentrum blijkt onder meer uit het feit dat ze minstens 1 maal per week gedurende minstens 1 uur vergaderen onder de leiding van de coördinerende geneesheer en/of de andere geneesheer bijkomend gespecialiseerd in functionele revalidatie van locomotorisch gehandicapten, vermeld in § 2, 1), die aanwezig is gedurende de hele teamvergadering.

L’équipe mentionnée au § 1 er du présent article doit fonctionner de manière à ce que pendant toutes les heures d’ouverture de la clinique du pied (cf. les articles 6 et 17 de la présente convention) les disciplines suivantes soient disponibles pour les bénéficiaires visés à l’article 3 de la présente convention et peuvent intervenir simultanément et/ou consécutivement dans les traitements de ces bénéficiaires :
Het team vermeld in § 1 van onderhavig artikel moet zo functioneren dat tijdens alle openingsuren van de voetkliniek (cf. de artikelen 6 en 17 van deze overeenkomst) de volgende disciplines beschikbaar zijn en gelijktijdig en/of na elkaar in de behandelingen van de in artikel 3 bedoelde rechthebbenden kunnen tussenkomen:

Ces trousses doivent être changées régulièrement et au moins toutes les 24 heures.
Deze trousses moeten regelmatig vervangen worden en minstens om de 24 uren.