Vertaling van "fonds de manière " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Fond de l'utérus
fundus uteri

Colobome du fond de l'œil
coloboom van fundus

coup ou heurt contre:fond en sautant ou en plongeant dans des eaux peu profondes | paroi ou plongeoir de piscine | surface de l'eau |
slaan of botsen tegen | bodem bij springen of duiken in ondiep water | slaan of botsen tegen | muur of duikplank van zwembad | slaan of botsen tegen | wateroppervlak

accident causé par l'alésage ou le forage du fond marin
ongeval veroorzaakt door zeebeddingsboor

heurté par le fond lors d'un plongeon dans une eau peu profonde
bodem geraakt bij duiken in ondiep water

fond de tarte à la génoise
flanbiscuit

heurté par le fond lors d'un saut dans une eau peu profonde
bodem geraakt bij springen in ondiep water

appareil d’exercice de ski de fond
langlaufoefen-toestel

présentation | manière dont le foetus se présente
presentatie | ligging

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

66. Monsieur Matthys signale que le secteur agricole trouve qu’il est important de recevoir des informations sur la situation des revenus des Fonds de manière suffisamment transparente.
66. De heer Matthys wijst erop dat de landbouwsector het belangrijk vindt dat er op een voldoende transparante manier wordt geïnformeerd over de stand van zaken van de inkomsten van de Fondsen.

Le Conseil d’Etat a énoncé notamment (traduction libre) : « Attendu que lorsque la nomenclature donne la description d'une prestation déterminée, le numéro qui y est afférent est applicable ; qu'il revient aux auteurs de la nomenclature, lorsqu'ils veulent faire valoir un numéro uniquement pour une prestation qui doit être exécutée d'une manière déterminée, de le formuler également de manière univoque dans la nomenclature. Que la partie défenderesse [l'INAMI] ne renvoie concrètement à aucune pareille définition ; que la défense de la partie défenderesse revient au fond à poser que par déduction de la construction de la nomenclature on doit tirer que les interventions chirurgicales ne répondent à un numéro déterminé que lorsqu'elles sont exécutées de manière classique ; que la nomenclature doit être formulée clairement, et non être interprétée par déduction, surtout eu égard au fait que les manquements sont sanctionnés » (C. E., Ch. néerl., arrêt n° 123.741 du 2.10.2003).
De Raad van State stelde onder andere: “Overwegende dat, wanneer de nomenclatuur een omschrijving geeft van een bepaalde prestatie, het desbetreffende nummer van toepassing is; dat het aan de stellers van de nomenclatuur toekomt, wanneer zij een bepaald nummer alleen willen doen gelden voor een prestatie die op een bepaalde manier wordt uitgevoerd, dit ook ondubbelzinnig te formuleren in de nomenclatuur zelf; dat het verweer geen enkele dergelijke bepaling concreet aanwijst; dat de verdediging van de verwerende partij er in wezen op neerkomt te stellen dat door deductie uit de opbouw van de nomenclatuur moet afgeleid worden dat heelkundige ingrepen alleen aan een bepaald nummer beantwoorden wanneer zij langs de klassieke weg worden uitgevoerd; dat de nomenclatuur duidelijk moet geformuleerd zijn, en niet door deductie moet worden geïnterpreteerd, zeker gelet op de sanctionering van de miskenning ervan” (R.v.St., Nederlandstalige kamer, arrest nr. 123.741 van 2.10.2003).

Les guidelines sont des «énoncés élaborés de manière méthodique (fondés sur les meilleures preuves disponibles) pour aider les praticiens à prendre des décisions concernant les soins de santé appropriés dans des situations cliniques (de pratique) particulières» (Field & Lohr, 1990). Ceux-ci permettent d’aider les praticiens de terrain à réaliser des soins infirmiers fondés sur des données probantes (evidence-based).
Deze bestaan uit guidelines en aanbevelingen voor ‘evidence based’ best practice (Guidelines zijn “systematisch ontwikkelde verklaringen die hulpverleners en patiënten ondersteunen in beslissingen betreffende gepaste gezondheidszorg in specifiek omstandigheden” (Field & Lohr, 1990)) Ze laten toe om verpleegkundigen uit het werkveld zorgen aan te bieden, gefundeerd op bewijskrachtige informatie (evidence based).

Considérant que c'est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l'article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d'une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l'opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l'impartialité et l'indépendance garanties par l'article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est déterminante pour examiner le bien-fondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l'homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :
Considérant que c’est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l’article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d’une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l’opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l’impartialité et l’indépendance garanties par l’article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est déterminante pour examiner le bienfondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l’homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :

Il s’ensuit que lorsqu’elles sont saisies d’une telle demande, les juridictions de fond sont dispensées de rechercher un dol spécial dans le chef de celui contre qui elle est dirigée pour se limiter à un contrôle marginal et souverain tendant à déterminer si celui-ci a ou non excédé, de manière manifeste ses droits d’honnête justiciable.
Il s’ensuit que lorsqu’elles sont saisies d’une telle demande, les juridictions de fond sont dispensées de rechercher un dol spécial dans le chef de celui contre qui elle est dirigée pour se limiter à un contrôle marginal et souverain tendant à déterminer si celui–ci a ou non excédé, de manière manifeste ses droits d’honnête justiciable.

Cette stratégie formule de quelle manière le bon état écologique est atteint au moyen de 11 éléments (les " descripteurs" ) - la diversité biologique - les espèces invasives - les espèces exploitées à des fins commerciales (poissons, coquillages et crustacés) - la chaîne alimentaire - l'enrichissement par les nutriments (engrais) - l'intégrité des fonds marins - l'hydrographie (courants, salinité, température, … de l'eau de mer) - la pollution - la sécurité alimentaire - les déchets marins - les sources sonores sous-marines
In deze strategie wordt geformuleerd hoe de goede milieutoestand bereikt wordt door middel van 11 elementen (de “beschrijvende elementen”): - de biologische diversiteit - invasieve soorten - commercieel geëxploiteerde soorten (vissen, schaal- en schelpdieren) - de voedselketen - de verrijking door nutriënten (meststoffen) - de integriteit van de zeebodem - de hydrografie (stromingen, zoutgehalte, temperatuur, … van het zeewater) - de vervuiling - de voedselveiligheid - zwerfvuil op zee - het onderwatergeluid (één van de energiebronnen)

La prétendue violation du principe de sécurité juridique ne peut être admise parce que les sommes versées dans le fonds provisionnel restent propriété des firmes pharmaceutiques, que le montant total de la provision est limité, qu'il est constitué sur base d'un pourcentage précis de leur chiffre d’affaires réalisé sur le marché des médicaments remboursables, et parce que les firmes doivent à nouveau reconstituer, avant le 15 septembre de l’année suivante, le montant provisionnel qui est dû pour ladite année en manière telle qu'elles connaissent les obligations qui leur sont imposées.
De beweerde schending van het beginsel van rechtszekerheid kan niet worden aangenomen omdat de bedragen die in het provisiefonds worden gestort, eigendom blijven van de farmaceutische bedrijven, omdat het totaalbedrag van de provisie wordt begrensd, omdat het wordt gevormd op basis van een precies percentage van hun omzet die op de markt van de terugbetaalbare geneesmiddelen is gerealiseerd, en omdat de bedrijven vóór 15 september van het daaropvolgende jaar opnieuw het provisoire bedrag moeten bijeenbrengen dat voor dat jaar verschuldigd is, zodat zij de hun opgelegde verplichtingen kennen.

À partir du 1 er janvier 2010, les cas d’écartements du travail pour cause de grossesse qui relevaient jusqu’alors de la compétence du Fonds des maladies professionnelles (FMP) seront pris en charge par l’INAMI. D’une manière générale, les travailleuses enceintes écartées du travail à partir de cette date percevront une indemnité journalière égale à 78,237 % de la rémunération perdue (limitée au plafond AMI).
Vanaf 1 januari 2010 zullen de gevallen van werkverwijdering als gevolg van zwangerschap, die tot dan onder de bevoegdheid van het Fonds voor Beroepsziekten (FBZ) vielen, ten laste vallen van het RIZIV. Algemeen genomen, zullen de zwangere werkneemsters die van het werk verwijderd zijn vanaf deze datum een daguitkering gelijk aan 78,237 % van hun gederfde loon ontvangen (beperkt tot het ZIV plafond).

Le Gouvernement a prévu que les montants versés par les hôpitaux dans le cadre des montants de référence alimentent de manière structurelle le “fonds d’avenir des soins de santé» (article 111 de la « Loi-programme » de novembre 2008).
De regering heeft bepaald dat de bedragen die de ziekenhuizen storten in het kader van de referentiebedragen, het “Toekomstfonds voor de Geneeskundige Verzorging” structureel zullen spijzen (artikel 111 van de “Programmawet van november 2008).

A partir du 1 er janvier 2010, les cas d’écartements du travail pour cause de grossesse qui relevaient jusqu’alors de la compétence du Fonds des maladies professionnelles (FMP) seront pris en charge par l’INAMI. D’une manière générale, les travailleuses enceintes écartées du travail à partir de cette date percevront une indemnité journalière égale à 78,237% du salaire perdu (limité au plafond AMI).
Vanaf 1 januari 2010 zullen de gevallen van werkverwijdering als gevolg van zwangerschap, die tot dan onder de bevoegdheid van het Fonds voor Beroepsziekten (FBZ) vielen, ten laste vallen van het RIZIV. Algemeen genomen, zullen de zwangere werkneemsters die van het werk verwijderd zijn vanaf deze datum een daguitkering gelijk aan 78,237% van hun gederfde loon ontvangen (beperkt tot het ZIV plafond).