Vertaling van "formulaire peut être demandée " (Frans → Nederlands) :

Une version imprimée du formulaire peut être demandée via le Contact Center de Test-Achats au numéro 02 / 542 33 93.
Een papieren versie van het formulier is ook aan te vragen via het Contact Center van Test-Aankoop op het nummer 02 542 33 94 .

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Ce formulaire électronique contient, entre autres, le type de déclaration demandée (scénario 1, scénario 2, ) ainsi que l’identification de l’assuré social concerné.
Dit elektronisch formulier bevat onder andere het type gevraagde aangifte (scenario 1, scenario 2, ) en ook de identificatiegegevens van de betrokken sociaal verzekerde.

- A joindre obligatoirement au présent formulaire de demande : la prescription médicale avec mention de la nature des troubles et de la déficience visuelle, des objectifs poursuivis, du type, du nombre et de la fréquence des séances demandées.
- Verplicht bij dit aanvraagformulier te voegen: het geneeskundig voorschrift met vermelding van aard van de stoornissen en van de gezichtsdeficiëntie, de nagestreefde doelstellingen, type, aantal en frequentie van de gevraagde zittingen.

Le formulaire complété à cet effet indiquait notamment : " Nature de la prestation demandée : réhabilitation orale" , " Indications médicales (.) : Tumeur maligne pharyngée traitée par laringo-pharyngectomie responsable d'une dysphagie" , " Période de traitement (.) : du 10/9/99 au 21/3/2001" , " Médecin ou centre qui effectue le traitement : ().
Le formulaire complété à cet effet indiquait notamment : “Nature de la prestation demandée : réhabilitation orale”, “Indications médicales (.) : Tumeur maligne pharyngée traitée par laringo-pharyngectomie responsable d’une dysphagie”, “Période de traitement (.) : du 10/9/99 au 21/3/2001”, “Médecin ou centre qui effectue le traitement : ().

Ce formulaire unique comprend plusieurs questions pour lesquelles le titulaire doit cocher la réponse correspondante à sa situation et/ou compléter les informations demandées, notamment : le volume de travail dans le cadre de la reprise, la description des tâches à accomplir, l’horaire de travail, les coordonnées de l’employeur auprès duquel le titulaire reprend le travail adapté et les coordonnées du médecin-traitant et du médecin du travail.
Dit uniek formulier bevat meerdere vragen waarvoor de gerechtigde het antwoord moet aankruisen dat bij zijn situatie past en/of de gevraagde informatie moet invullen, met name: het werkvolume in het kader van de hervatting, de omschrijving van de taken die moeten worden vervuld, het werkrooster, de gegevens van de werkgever bij wie de gerechtigde het aangepaste werk hervat en de gegevens van de behandelend geneesheer en de arbeidsgeneesheer.

Etape 2: D'éventuelles données supplémentaires peuvent être demandées au service Datamanagement par le formulaire suivant: AD HOC question
- Stap 2: Eventuele bijkomende vragen kunt u stellen naar de dienst Datamanagement via het het volgende formulier: AD HOC vraag

- Etape 2: D'éventuelles données supplémentaires peuvent être demandées au service Datamanagement par le formulaire suivant: AD HOC question
- Stap 2: Eventuele bijkomde vragen kunt u stellen naar de dienst Datamanagement via het volgende formulier: AD HOC vraag

Le rapport médical qui doit être joint en annexe à ce formulaire de demande doit être établi par un médecin de rééducation de l’établissement, et il doit renfermer entre autres un rapport diagnostique, la période de rééducation demandée et le contenu prévu de la rééducation (en ce compris le nombre de séances de rééducation prévu), en tenant compte du programme de rééducation déjà réalisé pour ce bénéficiaire pour la période qui précède le renvoi du bénéficiaire vers l’établissement.
Het medisch verslag dat als bijlage bij dit aanvraagformulier moet gevoegd worden, dient te worden opgemaakt door een revalidatiearts van de inrichting en dient onder meer een diagnostisch verslag te bevatten en de gevraagde revalidatieperiode en de geplande inhoud van de revalidatie (met inbegrip van het geplande aantal revalidatiezittingen) te vermelden, rekening gehouden met het voor die rechthebbende reeds gerealiseerde revalidatieprogramma in de periode vóórdat de rechthebbende naar de inrichting werd verwezen.

L’inscription sur la liste peut être demandée à l’aide d’un formulaireà renvoyer à la DG4.
De identificeerders moeten voldoen aan de voorwaarden bepaald in Hoofdstuk III van het koninklijk besluit van 26 september 2013 betreffende de identificatie en de encodering van de paardachtigen in een centrale gegevensbank.